Contrats d’apprentissage kiné : les pratiques sont légales selon la FNAPSS

lundi 19 juin 2017, par Bruno Benque

Alors que l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes discutent la légalité des activités d’apprentissage rémunérées des étudiants kinés, la Fédération Nationale de l’Apprentissage aux Professions Sanitaires et Sociales (FNAPSS) a publié un communiqué pour affirmer le bien fondé de ces pratiques. Les tutelles devront bientôt se positionner pour arbitrer ce conflit.

La Fédération Nationale de l’Apprentissage aux Professions Sanitaires et Sociales (FNAPSS) a publié target="_blank">un communiqué, le 16 juin 2017, en réponse à l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes sur le thème des contrats d’apprentissage proposés aux étudiants de cette filière.

L’apprentissage, au cœur des dispositifs de formation paramédicale

La FNAPSS regroupe la majorité des CFA du secteur sanitaire, médico-social et social. Elle a pour objet, notamment, de promouvoir et valoriser l’information et la communication sur les spécificités de cette forme d’alternance que constitue l’apprentissage et d’intervenir dans les espaces régionaux, nationaux ou internationaux pour contribuer à la veille et la réflexion sur la place de l’apprentissage dans la formation tout au long de la vie, en produisant des études, rapports ou travaux d’expertise en relation avec cette forme de professionnalisation. Elle œuvre, en outre, pour la constitution d’un espace de réflexion, d’un lieu-ressource pour épauler les CFA dans l’exercice de leurs missions, en contribuant à la mutualisation des expériences et des savoir-faire dans différents domaines, ainsi qu’à la représentation, au plan national, de l’intérêt moral et matériel des CFA « hors les murs » auprès des pouvoirs publics, des branches professionnelles, des collectivités territoriales et des organismes divers impliqués dans la gouvernance et la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

L’apprentissage des étudiants kinés mis en cause par l’ordre des MK

L’Ordre avait, en avril dernier, remis en cause ces dispositifs, les qualifiant d’illégaux dès lors qu’ils étaient agrémentés d’une rémunération pour les étudiants. L’ANAPSS souhaite ainsi rétablir la vérité et apporte des éléments pour conforter la légalité des contrats d’apprentissage. Elle rappelle que la formation par la voie de l’apprentissage conduisant au diplôme d’Etat de Masseur Kinésithérapeute (DEMK) est conforme au cadre fixé par l’Etat. « En tant que diplôme à finalité professionnelle délivré par l’Etat, le diplôme d’Etat de Masseur kinésithérapeute par la voie de l’apprentissage est enregistré de plein droit par la commission nationale de certification professionnelle (CNCP) dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) », affirme-t-elle.

Le délit d’exercice illégal de cette activité ne s’applique pas

Elle ajouté que la formation par la voie de l’apprentissage conduisant au diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute s’inscrit également dans le cadre des dispositions du code du travail. Les enseignements suivis par les étudiants-apprentis et les activités qu’ils réalisent dans le cadre de leur contrat d’apprentissage sont fixés par les référentiels e formation des étudiants en kinésithérapie. Les processus incriminés par l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes ne relèvent donc pas, d’après la FNAPSS, du délit d’exercice illégal de l’activité de masseur kinésithérapeute qui ne s’applique donc pas à l’étudiant apprenti. « Depuis 2008, poursuit le communiqué de l’la FNAPSS, les contrats d’apprentissage sont proposés aux étudiants en kinésithérapie et c’est un vrai succès tant auprès des étudiants que des employeurs. A l’heure ou l’apprentissage doit être soutenu, il est inconcevable de remettre en cause le travail de grande qualité mené conjointement par nos Instituts de formation partenaires et les établissements employeurs et un dispositif performant qui a fait ses preuves et qui accompagne des centaines de jeunes vers leur futur métier. »

La FNAPSS annonce, par la même, avoir saisi les autorités compétentes pour faire cesser les attaques de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, qu’elle juge inappropriées et injustifiées. Reste que l’Ordre s’appuie sur des documents législatifs qui semblent confirmer ses arguments dans ce dossier, sur lequel les tutelles seront bientôt appelées à se positionner.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


Partager cet article

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...

Découvrir les formations

FIL D'ACTU DES CHU avec reseau-chu.org

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus