vendredi 5 août 2016, par
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : refus de soin, lettre de liaison, rayonnement ionisant, autorisation de mise sur le marché, produits de santé...
Numéro d’appel national – accès – permanence – soin ambulatoire
Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 pris par le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires.
Condition – délivrance – distribution – produits de santé – accident nucléaire – acte terroriste
Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 pris par le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’intérieur fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l’Etat en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste.
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Institut Droit et Santé
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