Un PLFSS qui surfe sur une fragile reprise économique

mercredi 4 octobre 2017, par Bruno Benque

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 repose sur des prévisions de reprise économique en France. Il objective donc une baisse continue des déficits, bien que l’ONDAM soit revu à la hausse. Il souhaite également favoriser la transformation du système de Santé, par l’apport notamment du virage numérique. Le parole est maintenant aux parlementaires.

La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté, le 28 septembre 2017, son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018.

Des prévisions basées sur la reprise économique

Elle a tout d’abord mis en avant l’évolution générale favorable des comptes de la Sécurité Sociale. Elle a ainsi rappelé que son solde prévisionnel, qui avait été estimé à -5,5 milliards d’euros en 2017, s’établira en réalité à -5,2 milliards d’euros, sous l’effet de « l’amélioration de la situation économique et de la progression plus rapide que prévu de la masse salariale ». Et cette relative bonne santé économique touche toutes les branches. Le déficit de l’assurance maladie, d’une part, affiche « le meilleur résultat depuis 2001 », à -4,1 milliards d’euros, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, d’autre part, est excédentaire de 1 milliard d’euros et la branche vieillesse du régime général s’améliore encore et est excédentaire de 1,3 milliard d’euros, alors que le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se stabilise en 2017 à -3,6 milliards d’euros.

Un hausse du forfait journalier en trompe l’œil

Le déficit du Régime général devrait encore, selon la Ministre, se réduire en 2018, de plus de 3 milliards d’euros par rapport à la prévision pour 2017, grâce aux efforts de maîtrise de la dépense. Et ce même si, comme s’y était engagé le Président de la République, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) 2018, d’un montant de près de 200 milliards d’euros, progressera de 2,3 % par rapport à 2017, ce qui représente 4,4milliards d’euros de dépenses nouvelles prises en charge par la collectivité sur le champ de la maladie. Cette augmentation bénéficiera aux établissements de santé tout d’abord, pour lesquels les dépenses progresseront de 2,2 % auxquelles s’ajouteront celles du sous objectif établissements de santé (+2%) et le produit de l’augmentation de 2 € du forfait journalier hospitalier, qui passera ainsi de 18 € à 20 € en MCO et de 13,5 € à 15 € en psychiatrie.

Structurer le plan d’appui à la transformation du système de santé

Sauf que cette hausse du forfait journalier hospitalier (FJH) comblera seulement le delta créé par l’inflation depuis 2010, date de la précédente revalorisation. Rappelons ici que, depuis la mise en place des contrats responsables, les complémentaires santé prennent désormais en charge systématiquement les forfaits journaliers, ce qui n’est pas du goût de la Mutualité française. Il faut donc trouver des économies à faire dans d’autres secteurs « qui vont structurer le prochain plan d’appui à la transformation de notre système de santé 2018-2022, et qui fera l’objet de larges consultations d’ici la fin de l’année ». Seront pris en compte lors de ces consultations la structuration de l’offre de soins, la pertinence et l’efficience des produits de santé, la pertinence et la qualité des actes, la pertinence et l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transport et enfin le contrôle et la lutte contre la fraude.

Transformer les organisation par le virage numérique

L’item qui nous intéresse au plus haut point est ici la mise en place de nouvelles organisations, « qui dépassent les clivages traditionnels entre acteurs du monde de la santé », avec notamment une évolution de « nos modes de rémunérations en soutien de ces nouvelles organisations ». On ne peut pas faire plus flou et plus généraliste comme mesure !

Ce qui semble plus clair est la volonté d’accompagner la transformation des organisations par le virage numérique. Le PLFSS pour 2018 prévoir ainsi des nouvelles mesures en faveur de l’innovations du système de santé, du déploiement de la télémédecine et de l’accélération de l’inscription des nouveaux actes au remboursement. La plupart de ces mesures entrent dans le cadre du grand plan d’investissement voulu par le gouvernement. Elles toucheront la numérisation du système de santé, pour 1 Md€ sur le quinquennat, le développement des maisons de santé et des centres de santé, pour 0,4 Md€, l’investissement dans la recherche médicale, pour 0,5 Md€, la modernisation et renouvellement des équipements techniques et immobiliers hospitaliers pour 3 Md€.

Le PLFSS 2018 semble, au final assez raisonnable, si la conjoncture économique est celle qui nous est présentée, et assez ambitieux pour donner un nouveau coup de fouet au système de Santé. Pour les évolutions structurelles, nous verrons plus tard...Ou pas. Reste à finaliser l’ensemble de ce projet lors des prochains débats parlementaires.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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