Un PLFSS 2022 tributaire de la reprise économique qui s’amorce

jeudi 30 septembre 2021, par Bruno Benque

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 que les tutelles présenteront prochainement au parlement prévoir une forte progression des dépenses hospitalières et sociales. Ajoutées aux surcoûts liés à la crise sanitaire et à la prévention de la Covid, ces mesures auront bien besoin de la reprise économique annoncée pour que de nouvelles recettes puissent alimenter ces dépenses. Sinon, gare à la facture dans les prochaines années...

Le Ministère des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a présenté, la semaine dernière en compagnie des différents autres Ministres concernés par le sujet, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 qu’il va présenter prochainement au Parlement.

Des dépenses énormes liées à la crise sanitaire en 2020

Le contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID-19 est en nette amélioration, ce qui devrait avoir un impact positif sur les dépenses qui seront mobilisées en 2022, de même que la reprise économique qui s’amorce permettra d’engranger un beau volume de recettes supplémentaires. Il faut dire que l’État n’y est pas allé par quatre chemins pour assurer la couverture sociale en France lors de la crise sanitaire, les tutelles évaluant à 18,3 milliards d’euros les surcoûts bruts liés en 2020. Cette somme a été ventilée avec des proportions importantes vers Santé publique France (5,1MD€) pour la dotation en masques, respirateurs ou autres réactifs PCR, vers les soins de ville (6,3Md€) pour les indemnités journalières ou la réalisation des tests notamment, et vers les établissements de Santé et médico-sociaux (7Md€) pour qu’ils assurent les surcoûts liés à la Covid, les primes et revalorisations salariales notamment.

Près de 5 milliards provisionnés pour la prise en charge de la prévention au COVID en 2022

Les surcoûts de l’année 2021 sont estimés à la baisse, à hauteur de 14,8Md€, dont un tiers vont à la médecine de ville pour la réalisation des tests PCR et antigéniques, ce qui est énorme et qui renforce les arguments en faveur d’une vaccination généralisée de la population. Ce niveau de financement devrait se perpétrer en 2022, au regard de la situation sanitaire actuelle et des informations disponibles, avec une provision de 4,9 Md€ intégrée à l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) pour la prise en charge par l’assurance maladie de la campagne de vaccination et des achats de vaccins (3,3 Md€) ainsi que des tests-PCR et antigéniques remboursés sur prescriptions aux personnes malades et cas contact (1,6 Md€).

Forte hausse des dépenses hospitalières dans le PLFSS 2022

Mais si l’on met de côté les dépenses liées au COVID-19, les dépenses d’assurance maladie augmenteront en 2020 de +8,4 Md€ par rapport à 2021 pour investir massivement dans l’ensemble du système de santé, conformément aux promesses et aux différents plans annoncés par le Ministre des Solidarité et de la Santé Olivier Véran, parmi lesquels le Ségur de la Santé qui a abouti à une vaste revalorisation des carrières et des salaires des professionnels de Santé. Si bien que la part « Établissements de Santé » de l’ONDAM s’élèvera à 95,3 milliards d’euros, en augmentation de +4,1 %, dont 3,7 Md€ de financements nouveaux vers l’hôpital pour financer les engagements du Ségur, les mesures RH complémentaires, les mesures décidées dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé 2021 ou la prévention de l’évolution tendancielle ou autres.

Des mesures sociales et sanitaires qui auront bien besoin de la reprise économique pour être financées

Les autres secteurs qui bénéficieront d’une attention particulière dans ce PLFSS seront la prévention et la coordination des soins, ainsi que le soutien à l’autonomie des personnes âgées, pour leur maintien à domicile, pour une réforme du modèle de gestion des EHPAD, ainsi que pour un renforcement des outils de pilotage de toute la branche Autonomie. Le financement de mesures sociales comme la complémentaire santé ou le service public des pensions alimentaires feront l’objet également de dispositions réglementaires supplémentaires, de même que les crédits d’impôts pour les aides à la personne. Ce PLFSS prévoit donc une hausse généralisée des dépenses sanitaires et sociales tous azimuts, hors dépenses liées à la crise sanitaire. Il faudra donc que la reprise économique soit ferme et durable pour assurer les recettes, sinon gare à la facture dans les prochaines années...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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