Sécurité sociale : les comptes s’améliorent même si les dépenses augmentent encore

mercredi 26 juin 2019, par Bruno Benque

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur les finances de la Sécurité sociale en 2018. Sans surprise, Elle objective une reprise, même si les dépenses augmentent encore sous l’effet, notamment, des départs en retraite. Reste que l’ONDAM a été respecté, même s’il faut remarquer qu’il ne comprend pas les dépenses liées aux pensions d’invalidité ni celles concernant les accidents du travail.

Afin d’aider le parlement à anticiper les prochaines échéances budgétaires, la Cour des Comptes a réalisé une étude sur les finances de la Sécurité sociale en 2018.

Les raisons d’une amélioration des comptes de l’Assurance maladie

Elle affirme, dans ce document, que le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont fait un pas supplémentaire vers le retour à l’équilibre au cours de l’année, avec un déficit de 1,2 Md€ après 5,1 Md€ en 2017, soit une bonne bouffée d’oxygène.Cette évolution est en effet plus importante que prévu lors de la loi de financement initiale dans laquelle le déficit du régime général et du FSV était attendu à 2,2 Md€. Une masse salariale plus dynamique que dans les prévisions (3,5 % contre 3,1 %) et « un surcroît de recettes sur les revenus de placement, en lien probablement avec l’effet d’entraînement de l’allègement de la fiscalité permis par la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), expliquent en grande partie ce résultat meilleur que prévu ».

Le problème récurrent des dépenses de retraites

Cette embellie est due notamment, selon la Cour à une croissance spontanée supérieure à celle de l’activité économique (3,0 % contre 2,5 %), en lien avec la bonne tenue de la masse salariale (3,5 % comme en 2017). Les dépenses ont quant à elles augmenté en 2018 (2,4 % contre 2,0 % en 2017 à champ constant), dans un contexte où le rythme de croissance des dépenses vieillesse s’est renforcé, porté par les effets en année pleine des revalorisations des pensions de fin 2017 et par une augmentation des effectifs de départ à la retraite. La Cour remarque que si des économies supplémentaires étaient réalisées, nous aboutirions au retour vers l’équilibre des finances publiques. Mais nous doutons que des postes de dépenses puissent être encore faire l’objet de coupes sombres.

Un ONDAM qui ne prend pas en compte les pensions d’invalidité et les accidents du travail

Reste que l’ONDAM a été respecté en 2018 pour la neuvième année consécutive, un résultat que n’a pas manqué de saluer la Ministre Agnès Buzyn. Cette bonne tenue a permis de contenir la progression annuelle de l’Objectif de Dépenses en deçà de 2,5 % depuis cinq ans. La Cour rappelle que ce résultat s’est accompagné de la réintégration en 2018 des dépenses du fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique (FFIP) dans le périmètre de dépenses, ce qui ajoute à la performance globale des acteurs du système de Santé. Mais il convient de mettre un bémol aux cris de victoire, car les pensions d’invalidité et les rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles, continuent à être exclues du calcul.

Les professionnels de Santé ne doivent plus constituer la variable d’ajustement

Enfin, la Cour salue la tenue des dépenses dues à l’activité hospitalière, dont la baisse avait été déjà constatée en 2017 et a été confirmée tardivement en 2018. Cela a permis au Ministère de verser en toute fin d’exercice des dotations en faveur des hôpitaux et à une plus faible mobilisation des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La conjoncture semble donc s’améliorer significativement, comme l’avait annoncé le Ministère il y a quelques mois. Souhaitons que les professionnels de Santé, et particulièrement les personnels hospitaliers ne fassent plus partie des variables d’ajustement afin que la sérénité revienne dans les services et que la qualité des prises en charge ne pâtissent pas de la sempiternelle recherche de productivité dans les établissements de Santé.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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