Rétablir les ainés en tant que citoyens de droit

lundi 16 mai 2022, par Bruno Benque

Le système de Santé se doit de faire évoluer l’environnement du Grand Âge afin de rétablir les droits des séniors. C’est en substance le propos qu’a formulé l’ancien Ministre de la Santé Claude Évin lors de la conférence organisée sur ce thème par le think tank LISA et la Chaire Santé de Sciences Po. Pour lui, le modèle actuel d’EHPAD est réducteur des droits de la personne et la gouvernance de la prise en charge des ainés doit devenir uniquement territoriale. Et, plutôt que de légiférer à nouveau, les tutelles devraient s’appuyer sur les guides de bonnes pratiques dédiés au secteur médico-social.

Dans un contexte difficile pour le secteur de la prise en charge du Grand Âge, le think tank LISA a organisé, le 15 mars 2022 en coopération avec la Chaire Santé de Sciences Po, une conférence dédiée aux droits des séniors, pour laquelle sont intervenus Claire Hédon, Défenseure des droits, Sarah Saldmann, avocate au Barreau de Paris et Claude Évin, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Faire évoluer le système pour rétablir les droits de personnes âgées
Dans son allocution, ce dernier a mis l’accent sur l’impossibilité, pour le système actuel, de faire appliquer de manière pertinente les dispositions de la Loi du 4 mars 2002 qui donne des droits aux patients qui auparavant étaient des obligations pour professionnels et les établissements. Et puisque la Loi Grand Âge, qui « ne semblait pas du tout à la hauteur des enjeux et n’abordait pas notamment de façon nette la question de la gouvernance territoriale et des enjeux financiers sous-jacents » comme l’a très justement remarqué le Président de LISA, Stéphane Le Bouler en préambule de cette conférence, n’est plus, pour l’instant d’actualité, il est temps désormais de faire évoluer l’environnement gériatrique pour que les séniors puissent faire valoir leurs droits.

Un modèle d’EHPAD réducteur des droits de la personne
Des droits désormais opposables pour les personnes, mais que le système a beaucoup de mal à satisfaire, parce que, selon Claude Évin, « l’adaptation de ces droits fondamentaux à des situations de vulnérabilité est parfois particulièrement complexe. » La raison première de ces insuffisances est, d’après lui, le modèle des EHPAD lui-même qui est réducteur des droits de la personne car fondé sur le modèle hospitalier. Les acteurs qui pourraient éventuellement promouvoir les droits des résidents d’EHPAD sont les Conseils de la Vie Sociale (CVS), mais Claude Évin considère, d’une part, qu’ils interviennent plutôt « sur l’organisation collective de l’institution » et que, d’autre part, ils font défaut dans nombre d’établissements. Ces derniers sont aujourd’hui en position de force face aux familles qui sont de plus en plus nombreuses à y chercher des places pour leurs ainés, ce qui ne contribue pas à une prise de parole revendicative.

Des séniors en situation de déni de citoyenneté
Pourtant, l’ancien Ministre de la Santé met en lumière la « nécessité de faciliter la prise de parole des résidents dans les établissements, ce qui n’est pas suffisamment pris en considération aujourd’hui. » Ce problème ne concerne pas seulement le Grand Âge, mais également la maladie chronique complexe ou le handicap, des secteurs où « la discrimination et le manque d’inclusion » sont souvent dénoncées mais rarement attaquées de front. « Que ce soit en établissement ou dans la vie d’une personne âgée qui vit chez elle, le regard que nous avons sur les personnes âgées, qu’elles soient dépendantes ou non finalement, les met souvent dans une forme de déni de citoyenneté », rappelle Claude Évin.

Plaidoyer pour une gouvernance territoriale du Grand Âge
Ce dernier dénonce ensuite, au cours de sa présentation, « la double tutelle des EHPAD – État et département – (qui) est une bêtise institutionnelle ... qui dégrade la qualité de la régulation ». Une gouvernance uniquement territoriale serait, tant en EHPAD qu’à domicile, un premier pas pour que les droits des personnes à disposer de services adaptés à leur situation et à leurs besoins puissent être satisfaits. Pour les soins à domicile notamment, les moyens sont très souvent disponibles, mais insuffisamment coordonnés, ce qui motive la généralisation d’une organisation régionale de la prise en charge des séniors. « Cette carence, remarque à ce titre l’ancien Ministre, conduit à ce qu’on ait recours à l’institution par insuffisance ou défaillance de la prise en charge à domicile. »

Plutôt que de légiférer à nouveau, s’appuyer sur les référentiels qualité
Il recommande, dès lors, de ne plus légiférer sur ce thème, l’empilement des textes juridiques étant inefficace si ces derniers ne sont appliqués que partiellement. Il invite plutôt les organismes de tutelle à s’appuyer sur les guides de bonne pratique qui, conformément aux référentiels de qualité et de sécurité des soins et des accompagnements, favorisent l’expression des usagers et leur participation à leur prise en charge. Il donne alors l’exemple du Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS).

LISA et la Chaire Santé de Sciences Po mettront en place, dans un avenir proche, d’autres événements de ce type au cours desquels, sur cette même thématique, seront abordés les processus de contrôle et d’évaluation des EHPAD ou la régulation économique du secteur du Grand Âge.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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