Recommandations pour une réforme de la gouvernance du système de Santé

jeudi 10 septembre 2020, par Bruno Benque

Le Think tank Économie Santé a récemment publié sa recommandation 2020 pour une meilleure gouvernance du système de Santé. La redistribution des dépenses de Santé, le décloisonnement ville-hôpital ou l’implication des élus locaux et des patients au sein des ARS y font figure de changements incontournables. Mais une fois de plus, les professionnels du soin y sont peu représentés...

À l’heure de la grande réflexion sur le système de Santé, et après la concertation tous azimuts opérée lors du Ségur de la Santé, les groupes d’experts réels ou autoproclamés y vont chacun de leurs commentaires et recommandations.

Vers une approche plus intégrative des dépenses de Santé

C’est le Think tank Économie Santé qui a récemment publié sa recommandation annuelle 2020, finalisée, faut-il le souligner, avant la crise sanitaire. Et le thème qui est traité d’emblée dans ce document est la gouvernance du système de Santé. Le ministère des Solidarités et de la Santé y est invité à définir clairement ses objectifs de santé publique et d’organisation de l’offre de soins, en parallèle au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui ne doit plus être porté que par une logique uniquement financière.

Dans ce contexte, le think tank souhaite une pluralité dans la gouvernance du système, pour favoriser les décisions partagées, en ciblant notamment le décloisonnement des professionnels hospitaliers et de ville ou la révision de la CCAM clinique. Dans le même ordre d’idées, c’est sur l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) que se concentrent les espoirs du groupe d’experts, qui souhaite lui attribuer une approche plus intégrative de la dépense de santé et propose un nouveau découpage des dépenses, les « sous-objectifs » qui le composent aujourd’hui créant des tensions entre la ville et l’hôpital.

Impliquer les élus locaux et les patients dans le fonctionnement des ARS

La concentration des pouvoirs est aussi dans le collimateur des experts, qui préconisent une autonomie plus forte et plus de moyens pour les ARS, avec une meilleure implication des collectivités territoriales pour tenir compte des spécificités régionales, voire locales, et éviter les réponses inadaptées, pour aboutir à un « sur-mesure territorial ». Ils proposent, en pratique, une représentation des élus locaux au sein des ARS d’une part, et accompagner activement l’implication croissante des patients dans le système de santé, pour les associer à la gouvernance d’autre part.

Les professionnels de Santé toujours aussi peu considérés

Au sujet des professionnels de Santé, ils souhaitent voir se mettre en place une solidarité des médicaux, paramédicaux et administratif aux moyens d’un décloisonnement de leurs formations. Ils pourraient ainsi suivre un même objectif, leur formation leur permettant de mieux appréhender le métier des uns et des autres. Mais nous restons sur notre fin à la lecture du document car, si cette disposition a attisé notre curiosité, il n’est pas fait état d’un quelconque développement sur la méthode et la finalité d’une telle évolution.

Enfin, pour coordonner le tout et porter la bonne parole, les acteurs de ce think tank recommandent de transformer le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), qui doit, à terme, se poser comme le lieu de débat sur l’avenir du système de santé et devenir le Haut Conseil de la Prospective en Santé (HCPS). Une prospective qui, donc, met largement de côté, comme c’est souvent le cas dans les publications de ce type, les acteurs principaux du système de Santé, les praticiens et les soignants...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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