PLFSS : la Cour des comptes n’épargne personne

vendredi 11 octobre 2019, par Bruno Benque

Comme elle fait chaque année à pareille époque, la Cour des Comptes a publié, le 8 octobre 2019, son rapport sur la Sécurité Sociale et sur les axes de progrès pour pouvoir un jour équilibrer les comptes. De nombreux items sont traités dans ce document qui n’épargne aucun secteur, social ou médical.

Suite à la présentation du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, La Cour des Comptes est revenue, dans son rapport du 8 octobre 2019, sur le déficit de 5,4 Md€ du régime de solidarité vieillesse en 2019 et de 5,1 Md€ en 2020, contre 1,2 Md€ en 2018.

Masse salariale insuffisante pour pouvoir équilibrer les comptes

Elle impute ces mauvais chiffres par les mesures d’urgence de fin 2018, instituant une CSG de 6,6 % pour certains retraités et l’exonération des heures supplémentaires (2,7 Md€) au 1er janvier 2019, dans un contexte où la masse salariale globale n’a pas augmenté suffisamment pour les contre-balancer. Elle souhaite, dès lors, que soient définies les modalités d’amortissement de la dette, qui pourrait atteindre près de 46 Md€ fin 2022, financée par des emprunts émis à court terme par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

L’Assurance maladie doit être plus efficiente

La Cour incrimine notamment les niches sociales, qui faut rationaliser et encadrer et, après évaluation, tout simplement supprimer, du moins celles qui s’avèrent inefficaces. Elle constate d’autre part que le risque maladie a fait l’objet d’un dérapage non maîtrisé, avec (+4,4 % en 2018) des dépenses d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie (8 Md€). Elle met cela sur le compte des reports de départ à la retraite, ainsi que de l’allongement général de la durée moyenne des arrêts. Toujours sur le thème de l’Assurance maladie, la Cour préconise de mieux accompagner les médecins dans leurs prescriptions et de continuer à réduire les dépenses injustifiées ou évitables du fait de processus de gestion sous-optimaux.

Transports sanitaires, consultations externes à l’hôpital et PMA

Pour réduire l"impact des pensions d’invalidité, dont le poids humain et financier a beaucoup augmenté (10 Md€ versés à 820 000 assurés en 2017) elle recommande de mieux accompagner les personnes invalides vers l’emploi lorsque leur état de santé le permet, cela va de soi. Enfin, parmi les items qu’il faut traiter pour réaliser des économies, on trouve les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l’hôpital, la politique des greffes, l’assistance médicale à la procréation ou la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés, l’offre de téléservices demeurant, selon elle, incomplète.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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