PLFSS 2024 : les fédérations des établissements de Santé interpellent la Première Ministre

lundi 16 octobre 2023, par Bruno Benque

Alors que les établissements de Santé, publics et privés, avaient tant bien que mal redressé leurs situations financières dans la période post-COVID, voilà que les coûts de fonctionnement, concernant l’énergie notamment, les replacent dans une situation difficile. Cette conjoncture n’a pas été anticipée par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), qui n’a pas, aux dires des dirigeants des fédérations hospitalières françaises, publié un ONDAM à la hauteur des enjeux. Dans un courrier commun adressé à la Première Ministre Élisabeth Borne, ils demandent, de concert, une réévaluation de cet ONDAM sous peine de voir le système de Santé à la peine, ce qui aurait des conséquences significatives sur les parcours de Santé. Nous avons choisi de publier ce courrier en l’état, ci-après.

Madame la Première ministre,

Depuis mai 2022, vous avez confirmé avec constance que la santé, préoccupation majeure des Françaises et des Français, est au cœur des priorités du Gouvernement.

Ce volontarisme et ce message d’espoir pour tous les acteurs de santé, mais aussi pour la population, viennent aujourd’hui se heurter à un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) qui ne tient aucunement compte de la réalité des coûts liés à l’inflation que subissent les établissements de santé. Ce PLFSS, en n’intégrant aucun financement supplémentaire pour compenser l’inflation, acte de fait un plan d’économies majeures. Nos travaux conduisent en effet à estimer qu’il manque plus de 1.5 milliard d’euros dans l’ONDAM hospitalier pour compenser la hausse des coûts.

Depuis des mois, pourtant, nous alertons les pouvoirs publics sur le fait qu’un nouveau plan d’économie sur la santé serait intenable. Partout en France, nos établissements sont en proie à de grandes difficultés face à cette hausse des coûts qui menace l’offre de soins de notre pays. A titre d’illustration, les CHU et les CH les plus grands, qui sont parvenus à maitriser les coûts de l’électricité en 2022 grâce à des achats groupés anticipés, doivent faire face en 2023 à un effet de rattrapage de la part des fournisseurs et à une augmentation de 300% et 400% de leurs dépenses d’électricité. Le constat est exactement le même pour les établissements de santé privés, dont les dépenses d’électricité explosent tandis que la hausse des dépenses de blanchisserie et de restauration est de l’ordre de 15%.

Une nouvelle dégradation de la situation financière des établissements entraînerait des répercussions immédiates sur leurs capacités d’investissement, jusque dans leur trésorerie, impactant leurs capacités de paiement. Les effets concrets pour les professionnels de santé comme pour les patients s’inscriront dans la durée.

Madame la Première ministre, vous devez entendre l’appel unanime et pressant de nos cinq Fédérations hospitalières, qui représentent plus de 3000 établissements et soignent 13 millions de personnes chaque année, soit 27 millions de séjours. Ensemble, nous vous demandons que des moyens à la hauteur de l’enjeu soient alloués, et que les équilibres soient revus d’urgence dans ce PLFSS 2024, pour répondre aux besoins de soins des Françaises et des Français.

Ensemble, forts des réalités que nous vivons au quotidien, nous convergeons tant sur le diagnostic que sur le remède : il manque aujourd’hui 1,5 milliard d’euros pour compenser les effets de l’inflation. Ensemble, nous avons plus que jamais la volonté d’une mobilisation pleine et entière au service des missions de santé pour les patients.

Notre pays doit sortir d’une vision comptable et court-termiste de la santé : soutenir la santé n’est jamais un coût. C’est précisément parce que nous sommes soucieux des finances publiques que nous sommes convaincus qu’accompagner les acteurs de santé à la hauteur de leurs missions est le meilleur des investissements d’avenir !

Madame la Première ministre, nous vous demandons de nous soutenir encore et de nous accompagner, en prenant les mesures qui s’imposent et qui ne peuvent attendre.

Arnaud Robinet, Président de la FHF
Lamine Gharbi, Président de la FHP
Marie-Sophie Desaulle, Présidente de la FEHAP
Pr Jean-Yves Blay, Président d’Unicancer
Élisabeth Hubert, Présidente de la Fnehad


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus