Le Collectif des sages-femmes claque la porte de la réunion sur le statut

mardi 17 décembre 2013, par APM-International

Le Collectif des sages-femmes a annoncé lundi dans un communiqué qu’il avait claqué la porte de la réunion ministérielle sur le statut des sages-femmes hospitalières. Dans la foulée, le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (Cnosf) a lui aussi indiqué qu’il « interromp[ai]t sa participation à ce groupe de travail dont les propositions n’apportent aucune avancée pour la profession ».

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Le lundi 16 décembre 2013 s’est tenue la troisième réunion du groupe de travail présidé par Edouard Couty sur le statut des sages-femmes hospitalières. A cette occasion, le collectif avait appelé à une nouvelle manifestation. Entre 2000 sages-femmes, selon la police, et 4500 selon le collectif, étaient aux abords du ministère des affaires sociales et de la santé lundi. Lors de cette réunion, Edouard Couty a estimé que le statut de praticien hospitalier (PH) pour les sages-femmes n’était « pas très réaliste ».

Le collectif, qui réunit l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), le Collège national des sages-femmes de France (CNSF), la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (Cnema), l’Association nationale des sages-femmes cadres (ANSFC), l’Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf) et la Fédération santé CFTC, avait menacé la semaine dernière de cesser les discussions sur leur statut hospitalier au ministère en l’absence de proposition concrète, rappelle-t-on.

L’organisation a finalement participé à la réunion lundi. Mais elle estime que « le ministère n’a pas entendu la principale revendication : un statut de praticien hospitalier sage-femme ».

Pour le collectif, les propositions d’Edouard Couty sont « soit de rester dans le titre IV de la fonction publique, alors que les sages-femmes sont en grève pour sortir de ce statut, soit un statut bâtard ni praticien hospitalier ni fonction publique hospitalière (FPH), avec tous les inconvénients de l’un et de l’autre, les mêmes salaires que dans la FPH et sans possibilité d’option pour les sages-femmes actuellement en exercice ».

Cette seconde proposition est « impossible à accepter » pour le collectif. « Les sages-femmes, profession médicale, exigent d’intégrer le statut de toutes les autres professions médicales : le statut PH dans le code de la santé publique », revendique-t-il. Le collectif en appelle au Premier ministre et au président de la République.

Selon le collectif, la grève des sages-femmes, initiée il y a deux mois, le 16 octobre, est suivie dans 80% des maternités.

Le Cnosf dénonce lui aussi le fait que « le ministère n’envisage toujours pas de solution à la hauteur des compétences et de la responsabilité » des sages-femmes. « Il a été immédiatement exclu qu’elles puissent intégrer le statut de praticien hospitalier, alors que celui-ci rassemble les autres professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes) et les pharmaciens ». Or un tel statut permettrait selon l’ordre à ces professionnels de « rejoindre leur famille médicale » et « garantirait leur indépendance professionnelle ».Le Cnosf sollicite l’intervention de la ministre des affaires sociales et de la santé « afin que les attentes légitimes de [la] profession soient enfin respectées ».

FO pour la création d’un statut spécifique

Le syndicat FO santé a précisé lundi à l’APM qu’il était quant à lui favorable à la création d’un nouveau statut de praticien en maïeutique hospitalière, proposé par Edouard Couty. Après la présentation, lors de la précédente réunion, d’un argumentaire sur le fait de sortir ou de rester dans la FPH, « M. Couty a souhaité aujourd’hui que l’on travaille sur un socle commun », a relaté Hervé Rochais, secrétaire fédéral FO santé. Deux solutions s’offrent pour le nouveau statut proposé, selon qu’il est intégré dans la FPH ou hors FPH, rapporte le syndicaliste. FO « revendique le statut de praticien en maïeutique hospitalière, dans la FPH. Ces propositions nous correspondent », indique-t-il. « La majorité des sages-femmes hospitalières répondant au titre IV ne veulent pas quitter le titre IV, contrairement à ce que prétend le collectif », déclare-t-il.

Il juge « irresponsable » le fait que le collectif ait quitté la séance en cours et précise que FO sera présent lors de la dernière réunion du groupe de travail mercredi, qui « présagera de la réunion conclusive » prévue vendredi 20 décembre. Il souligne que lors des négociations sur les salaires, « FO exigera que seules des organisations syndicales représentant les salariés participent ».

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