La HAS se lance avec succès dans la prospective

lundi 6 août 2018, par Bruno Benque

Le premier Rapport prospectif de la HAS visant à émettre des propositions d’amélioration du système de Santé a été publié le 10 juillet 2018. Il comprend certaines dispositions originales, voire ambitieuses, mais toujours pertinentes. Nous en avons retenu quelques unes, impliquant les professionnels de Santé ou appelant la collectivité à changer de paradigme.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a une nouvelle mission annuelle, inscrite dans l’ordonnance du 26 janvier 2017. Il s’agit, pour elle, de remettre au Parlement une analyse prospective comprenant des propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience du système de Santé.

Une série de propositions pour améliorer la qualité et l’efficience du système de Santé

Le premier Rapport prospectif de la HAS a été publié le 10 juillet 2018. Ce document émet 21 propositions ordonnées en cinq axes de travail, visant tout d’abord à développer la qualité dans le système de santé en mobilisant des leviers susceptibles de l’améliorer, faire évoluer les mécanismes d’évaluation des technologies de santé pour adapter le système aux incertitudes liée à la forte dynamique d’innovation, refondre le dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, renforcer les capacités à disposer et à exploiter des données médicalisées pour évaluer la qualité, l’efficacité et l’efficience, et enfin mobiliser les outils de la démocratie participative, en institutionnalisant notamment le débat public en santé. Tout un programme !

Permettre aux professionnels de terrain d’initier des organisations plus efficaces

Nous avons retenu quelques unes de ces dispositions, intéressant au premier plan les professionnels de Santé. Sur le thème du développement de la qualité dans le système de santé, la HAS propose de s’appuyer sur ces professionnels et de faciliter leur action dans un système complexe et en constante évolution. Autrement dit, il s’agit de donner les moyens aux établissements de Santé et aux professionnels de terrain de développer des capacités susceptibles de leur permettre d’initier des organisations plus fiables et plus efficaces. La Haute Autorité considère ici que de meilleurs résultats qualitatifs peuvent être obtenus que si le seul contrôle, qui cible l’atteinte d’un niveau minimal, n’est activé. Voilà un changement de paradigme qui pourrait impliquer plus de soignants dans les processus qualité.

Du nouveau dans l’identification des bonnes pratiques

Ce rapport cible également les recommandations de bonnes pratiques. La HAS estime que, pour être utilisées concrètement par les professionnels de santé, elles doivent faire l’objet de mécanismes d’implémentation. Il est essentiel donc, à ce titre, selon la complexité de la pratique ou du contexte, de définir un ensemble d’activités nécessaires pour obtenir la mise en œuvre, dans la pratique, d’une recommandation ou d’un programme. Les auteurs du rapport souhaitent ainsi obtenir l’adhésion des professionnels à la recommandation, les conduire à la décision de changer, et mettre en place de nouvelles pratiques ainsi que l’organisation correspondante, tout en évaluant les résultats de leur démarche. Ils mettent en avant, de plus, la nécessité d’améliorer les compétences des professionnels en favorisant le développement continu.

Un grand ménage dans le panier de biens et de services en Santé

Le dernier point dont nous avons relevé l’originalité consiste à faire évoluer les mentalités sur le champ du panier de biens et services de Santé, par une acceptation collective d’une logique volontariste d’entrées et de sorties des biens et services pris en charge. En d’autres termes, il s’agit d’appliquer un léger turn-over qui permettrait de financer de nouveaux modes de prise en charge des patients et de réaffecter les ressources à des postes de plus grande valeur. Pour ce faire, la HAS propose par exemple de ne plus prendre en charge certaines interventions ou de les limiter à certains sous-groupes de patients, de poursuivre certains traitements sous conditions de résultats, de modifier les prix, les taux de remboursement ou la tarification, ou de promouvoir le recours à des alternatives.

À la lecture de ces quelques dispositions, nous n’avons plus de doutes, il s’agit bien de prospective ! Les esprits chagrins qualifieraient ce document d’utopiste, mais nous voulons croire que le système peut être réformé, à coups de propositions concrètes et pertinentes comme celles éditées par la HAS dans le rapport dont nous venons de donner un aperçu.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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