vendredi 14 août 2015, par
À la lecture du rapport d’activité 2014 de la HAS, on prend la mesure de la place de cette institution dans le système de santé français. Et si ses multiples activités sont promues auprès du grand public, les professionnels de terrain n’en voient que sa fonction de gendarme de la qualité dans les établissements de santé.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a mis en ligne, le 2 juillet 2014, son rapport annuel d’activité. Cette publication est un révélateur, chaque année, de la diversité des missions dévolues à cette institution.
L’importante mission de l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux
Parmi celles-ci, l’une des plus importantes est d’évaluer les médicaments, dispositifs, actes et prestations en vue de leur admission au remboursement, qui ont été au nombre de 360 en 2014. Elle a ainsi apprécié « l’intérêt thérapeutique des nouveaux traitements de l’hépatite C et des traitements substitutifs de la ménopause » notamment. Le travail important qu’elle effectue sur la chirurgie ambulatoire a, par ailleurs, été poursuivi. Sur leur versant efficience économique des produits de santé et des stratégies diagnostiques et thérapeutiques, les missions de la HAS l’ont conduit à réaliser 14 rapports d’évaluation technologique et à évaluer des dispositifs d’envergure comme la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale ou le dépistage du cancer du sein.
Un travail important sur la qualité de la prise en charge des patients
En 2014, la HAS a lancé la nouvelle procédure de certification V2014 en accompagnant les experts-visiteurs et établissements de santé et a fait un premier bilan sur l’expérimentation de la méthode du patient traceur. Elle inclut également dans son bilan annuel des travaux sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé, qui sont passés quelque peu inaperçus. Sur le thème de la qualité et de la sécurité des soins, la HAS annonce en outre qu’elle « devient l’opérateur unique des campagnes de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins nationaux », puisque le tableau de bord des infections nosocomiales et le recueil de la satisfaction des patients lui ont été attribués en 2015. D’autre part, l’année 2014 a été marquée par « la mise à jour du référentiel de certification de la visite médicale et le démarrage de la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) hospitaliers ».
Le volet très attendu de la continuité des soins
Mais le volet le plus attendu par les professionnels de santé réside certainement dans la promotion de la continuité des soins, dans un contexte d’augmentation des maladies chroniques. En 2014, elle a notamment « poursuivi son travail de validation des protocoles de coopération entre professionnels, publié un rapport d’évaluation des expérimentations sur les parcours de santé des personnes âgées, élaboré un guide sur la maladie coronarienne, et publié des outils pour la coordination sur la check-list de concertation, la sortie d’hospitalisation mais aussi les fonctions d’appui ». Enfin, sur le volet rapport bénéfice/risque, la HAS rappelle que l’année 2014 a été « marquée par la promotion du travail en équipe, l’amélioration de la communication entre professionnels, la diffusion d’enseignements issus de l’analyse des événements indésirables associés aux soins et des outils pour renforcer la sécurité des patients ».
À la vue de ce bilan, on prend la mesure de l’importance qu’a prise la HAS au fil des années. A l’heure où les organisations se morcellent et où les responsabilités se diluent, cette institution semble être chaque annnée plus influente dans le système de santé français. Reste que sa communication auprès des professionnels de santé n’est pas aussi efficace que celle qui s’adresse au grand public, ce qui la rend quelque peu inaudible sur le terrain où la plupart des soignants ne la voient que comme le gendarme de la qualité des soins.