L’obligation vaccinale, une exigence éthique et politique (PART.1)

mercredi 24 mars 2021, par Emmanuel Hirsch

Alors que la vaccination de la population en général, et des soignants en particulier, contre le COVID-19 doit faire face à une résistance significative, la question de l’obligation vaccinale, voire du passeport vaccinal se pose aujourd’hui avec insistance. Dans un texte publié dans le web magazine « The Conversation », Emmanuel Hirsch traite de cet épineux sujet. Dans une première partie, il analyse la situation entre le devoir des professionnels de Santé de se faire vacciner et la préservation des libertés individuelles. Dans une seconde partie, il placera le débat sur le champ éthique et sur le nécessaire arbitrage des politiques mondiales en faveur de l’obligation vaccinale.

Un an après le début de la pandémie, il serait temps d’acquérir une culture de la concertation, d’assumer les arbitrages courageux qui s’imposent à nous, y compris lorsque nos principes sont soumis à l’épreuve du réel.

Cette crise sanitaire interroge profondément notre système de référence, la pertinence de nos modes d’approche et de discussion. Elle déstabilise bien des aspects quotidiens de la vie en société. Le risque serait de ne pas le comprendre et de différer certains débats difficiles, au motif qu’ils provoqueraient des controverses insurmontables dans un contexte politique fragilisé par des mois d’incertitudes, de contraintes, d’équivoques, de renoncements, et aussi de deuils.

Nous avions évoqué dès le 14 février 2020 certains points de vigilance qui s’imposaient au regard de la pandémie annoncée, pour donner à comprendre que nombre de réflexions permettaient d’anticiper les dilemmes éthiques auxquels nous serions confrontés.

S’il n’était pas possible, en mars 2020, de nous concerter à propos de l’opportunité d’accorder une priorité à certains malades au détriment d’autres, du bien-fondé du 1er confinement et des modalités de sa mise en œuvre, il n’en est pas de même aujourd’hui en ce qui concerne la stratégie de vaccination. Nous aurions pu débattre de ses multiples enjeux dès l’annonce de l’étude clinique de phase 2/3 du vaccin à ARNm de Pfizer-BioNTech, le 29 juillet 2020.

Passeport vaccinal : créer des « apatrides sanitaires » ?

En dépit de certaines vicissitudes actuelles (difficultés d’approvisionnement, souci de pharmacovigilance à propos d’un vaccin), la campagne vaccinale commence à présenter des résultats encourageants. Ils sont pour beaucoup liés à une acceptation sociale qui s’est renforcée alors que la défiance prédominait avant les premières injections fin décembre 2020.

Avant d’évoquer le délicat sujet de l’obligation vaccinale, constatons qu’il est plus question en ce moment des controverses portant sur l’indication d’un « passeport sanitaire » ou d’un « pass sanitaire ». Ce document permettant à ses détenteurs de retrouver des droits restreints pour des raisons de santé publique se voit conférer la valeur symbolique d’un droit à la liberté.

L’impatience de retrouver une vie sociale limitant les risques de contamination est compréhensible, comme celle qui nous était promise à la sortie du 1er confinement le 11 mai. Qu’en avons-nous fait, alors que notre pays doit se résoudre à retrouver le chemin du confinement anticipé par les couvre-feux ? Afin d’honorer la promesse d’une sortie de crise encadrée par des mesures appropriées de liberté de circulation, le 17 février, une consultation intitulée « Que pensez-vous du passeport vaccinal ? » a été menée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental. Elle s’est achevée le 7 mars. Les résultats ont été rendus public le 16 mars. Sur 110 507 participants, 67,1 % d’entre eux se sont déclarés « très défavorables », contre 20,2 % « très favorables ». Les motifs d’opposition sont les atteintes aux libertés privées, les incertitudes pesant sur l’efficacité et la sûreté du vaccin et le risque de discrimination, entre les citoyens.

Il n’est toutefois pas certain que cette consultation relevait comme certains voudraient le croire d’une urgence nationale, en dépit de l’annonce d’une proposition législative relative au « passeport vaccinal » par la Commission européenne courant mars. Au 14 mars en effet, seuls 5 135 616 Français avaient bénéficié d’au moins une dose de vaccin, selon Santé Publique France.

Dans une tribune, je me suis autorisé à discuter l’opportunité d’un tel document à visée sanitaire, qui aboutirait à admettre au plan international qu’il y ait désormais des « apatrides sanitaires ».

Au-delà de ce statut discriminatoire qui fragiliserait davantage encore l’existence de personnes en situation de vulnérabilité, cette évolution contredirait les principes érigés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son article 13 précise que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays », tandis que l’article 28 rappelle que « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ».

Le 17 février 2021, au cours d’une réunion du Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’Unesco constatait d’une part que « 10 pays ont injecté 75 % de tous les vaccins disponibles, de l’autre, plus de 130 États n’ont même pas reçu une dose ». Les « apatrides sanitaires » sont ceux qui n’auront pas bénéficié du droit d’être vaccinés, ceux qui ne bénéficieront pas de la possibilité d’aménagements permettant de leur reconnaître des droits qu’ils se verraient contester. Il n’est pas certain que l’exigence d’équité n’impose pas au projet d’autres considérations que les enjeux de tourisme, au demeurant fort respectables.

L’universalité du droit d’accéder à la vaccination devrait contribuer, mieux qu’une autorisation administrative délivrée à certains reconnus dans la dignité du vacciné, au respect de la liberté d’aller et de venir.

Obligation vaccinale et personnels soignants

Dans un domaine aussi sensible et complexe en termes de conséquences éthiques et politiques, une autre question se pose. Elle est selon moi d’une véritable urgence. Dès lors que les vaccins seraient accessibles à tous, la vaccination ne deviendrait-elle pas de fait obligatoire ? La norme serait en effet d’être vacciné, la liberté d’aller et venir ou le droit d’accéder à certains lieux publics étant conditionnés par l’obtention de ce document sanitaire.

On le constate, en dépit de quelques controverses feutrées, évoquer toute obligation de cette nature semble incompatible avec une certaine bienséance qui semble déterminer les choix gouvernementaux. Une même retenue n’est pas de mise dans la décision des règles du confinement ou du couvre-feu qui limitent, sans qu’on s’y oppose vraiment, une part de nos libertés.

S’il avait nécessité demain d’aborder avec circonspection les modalités de déploiement d’un document sanitaire octroyant une liberté de circulation, aujourd’hui l’urgence serait plutôt de fixer les règles de l’obligation vaccinale des professionnels qu’elle concerne. Notamment ceux qui dans leur exercice sont exposés au risque de transmission du virus.

Rappelons que pour les protéger, nombre de pays ont considéré prioritaire de mettre à la disposition des professionnels de santé et du médico-social les premières doses disponibles. Réciproquement, n’ont-ils pas le devoir d’être vaccinés afin de protéger ceux dont ils sont responsables ?

Dans sa « résolution sur la profession de médecin et la Covid-19 », en octobre 2020, l’Association médicale mondiale attirait l’attention sur le risque élevé que courent les personnels de santé et les populations vulnérables dans une situation de pandémie. Elle exhortait à ce titre les autorités à faire en sorte que ces personnes soient considérées prioritaires pour recevoir un vaccin sûr et efficace.

En France, l’article L 1 111-4 du Code de la Santé Publique si souvent invoqué à propos des premières vaccinations en Ehpad, affirme : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut-être retiré à tout moment ». Chacun est en droit de refuser un traitement. Un vaccin est-il considéré comme un traitement, alors qu’il est injecté à des personnes qui ne sont pas malades, à titre de prévention et même de précaution ?

Si la question justifiait d’être posée, les professionnels de santé ont cependant l’obligation d’être vaccinés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Le SARS-CoV-2 est-il d’une autre nature que ces risques de santé publique ? D’un point de vue déontologique, l’article R.4127-2 du Code de la Santé Publique rappelle les missions du médecin « au service de l’individu et de la santé publique […] », et l’article 2 des Principes d’éthique médicale européenne précise qu’il « s’engage à donner la priorité aux intérêts de santé du malade ».

La tension est évidente entre la liberté d’appréciation du médecin pour ce qui le concerne à titre personnel, et ses responsabilités et missions à l’égard d’autrui. Son libre choix est conditionné en l’occurrence par les conditions d’acceptabilité éthique de son exercice, dès lors qu’il serait susceptible d’exposer à un risque inacceptable des personnes qui doivent en être protégées. Évoquer ici les règles de bonnes pratiques professionnelles est aussi pertinent que de se référer aux principes éthiques de responsabilité, de loyauté et de bienfaisance.

À suivre...

The Conversation

Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.


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