Entreprises du médicament : grand écart fiscal en Europe

lundi 16 septembre 2019, par Bruno Benque

L’attractivité et la stabilité des entreprises du médicament sont menacées par les contraintes fiscales en France. C’est ce qui ressort d’une étude commandée par le LEEM, qui objective des écarts significatifs avec nos voisins européens, alors que certaines mesures de Loi de finance risquent de les pénaliser encore un peu plus. Des mesures incitatives pourraient favoriser une pérennisation des emplois, ainsi que, peut-être, une baisse du prix des médicaments pour les patients.

En matière de recherche et de matière grise, la France fait partie des bons élèves sur le champ sanitaire, notamment concernant les médicaments. Pourtant, l’industrie du médicament est en difficultés, notamment en raison su poids fiscal qui pèse sur les entreprises.

Le LEEM commande une étude comparative sur la fiscalité en Europe

Cette conjoncture semble se confirmer, sous le prisme d’une étude réalisée par le cabinet PwC Société d’Avocats pour le compte de l’organisation professionnelle des entreprises du médicament (LEEM). Cette enquête s’attache à évaluer la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe, actualisée avec les chiffres de 2018. Les résultats sont sans appel : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement leur attractivité et pénalise les investissements engagés sur ce champ. On remarque ainsi des taux étrangers bien inférieurs aux taux français avec par exemple un écart allant, pour les distributeurs, jusqu’à 42 points avec l’Allemagne et, pour les producteurs-distributeurs de médicaments, jusqu’à 26 points avec l’Espagne.

Un système de régulation qui crée de l’instabilité

Le LEEM impute ces différences par le gel de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés votée par la loi de finances (LF) 2018, ainsi que, pour certains États, tels que la Suisse, l’Italie et le Royaume-Uni, une réduction significative leur taux d’impôt sur les sociétés (respectivement -1 %, -3.5 % et -9 %). Mais outre la fiscalité, le système de régulation des dépenses de l’assurance-maladie s’avère particulièrement pénalisant et crée de l’instabilité chez les industriels français. Les dispositions financières liées aux médicaments sont en effet modifiées annuellement par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) rendant le futur proche peu prévisible et les entreprises moins attractives.

Des mesures incitatives chez nos voisins européens

Nous l’avons évoqué plus haut, la Recherche & Développement (R&D), se porte plutôt bien en France grâce à des dispositifs fiscaux incitatifs comme le crédit d’impôt recherche et le régime applicable aux revenus de la propriété industrielle. Mais l’étude commandée par le LEEM prévoit une altération de cette situation en 2019, sous l’effet d’une norme internationale (projet Base Erosion Profit Shifting de l’OCDE), des nouvelles dispositions votées au sein de la dernière loi de finances, ainsi qu’à l’avenir incertain du crédit d’impôt recherche, qui pourrait être remise en cause dans le cadre de la loi de finances 2020. L’écart pourrait ainsi se creuser par, notamment, le renforcement ou à la création de dispositifs incitatifs (crédit d’impôt recherche, fiscalité des revenus de la propriété industrielle) chez nos voisins européens.

Le LEEM demande des évolutions fiscales en France

Face à ce constat peu réjouissant, le LEMM, demande que s’arrête ce phénomène de « désattractivité » qui frappe l’industrie pharmaceutique française, en mettant en place « une fiscalité simplifiée, source de croissance économique, créatrice d’emplois et accélérateur d’innovations ». Cela passera, selon lui, par le respect de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés votée il y a 2 ans afin d’obtenir un taux de 25 % en 2022, la sanctuarisation réelle et effective du crédit d’impôt recherche, ainsi que par des remises conventionnelles et légales versées par les entreprises du médicament déductibles de leur base imposable de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et des autres impôts relatifs à la taxation de la valeur ajoutée.

L’ensemble de ces revendications, qui sonnent comme purement capitalistes, pourraient avoir un effet favorable pour les patients à moyen terme si elles étaient entendues par les politiques : la baisse du prix des médicaments. Mais c’est une autre histoire...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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