Des paramédicaux au Conseil Scientifique des Investissements en Santé

Le nouveau Comité National de l’Investissement en santé s’appuie sur l’expertise des membres du Conseil Scientifique pour l’Investissement en Santé pour mener à bien ses missions. Or, ce dernier innove en faisant participer des paramédicaux à ses travaux. Une décision pertinente quand on sait que les investissements hospitaliers sont décidés en fonction des projets médico-soignants, entre autres.

La relance de l’investissement en santé dans le cadre du Ségur de la santé et du plan France Relance s’est accompagnée de la suppression du COmité de la PERformance et de la MOdernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Un Comité National de l’Investissement en santé (CNIS) le supplée depuis avril 2021.

Qu’est-ce que le CSIS ?

En appui du CNIS, le Conseil Scientifique pour l’Investissement en Santé (CSIS) apporte son expertise aux établissements et aux agences régionales de santé (ARS) pour les accompagner dans la conception et l’examen de projets. Le CSIS est composé d’experts métiers (médecins, paramédicaux, ingénieurs, financiers, directeurs de projet) et accompagne les projets d’investissement sanitaires et médico-sociaux. Ses missions sont :

  • Proposer de nouveaux référentiels d’évaluation des projets d’investissement, tenant compte des enjeux d’intégration aux territoires de santé, de soutenabilité financière et avec une approche plus individualisée ;
  • Mener des réflexions prospectives sur des modèles d’avenir, élaborés à partir des bonnes pratiques actuelles ;
  • Livrer un retour d’expérience de la crise sanitaire, (leçons techniques et architecturales) ;
  • Donner un avis sur les projets d’investissements d’envergure pour lesquels il est saisi.

Pourquoi une place pour les paramédicaux ?

L’investissement hospitalier permet la production d’une offre de soins adaptée aux caractéristiques d’une zone d’attractivité populationnelle définie pour un territoire. A cette fin, les conceptions fonctionnelles doivent être portées par des soignants. Médecins et paramédicaux sont les professionnels à même d’envisager les soins de demain afin d’orienter les propositions architecturales. Au sein du CSIS, trois paramédicaux de filière infirmière et sept médecins de spécialités différentes constituent un socle de compétences au service des missions confiées.

Quelle place pour le projet de soins ?

Un Projet Médico-Soignant (PMS) est défini comme le socle essentiel de tout projet d’investissement car c’est bien la projection d’une offre de soins sur 10 ans qui détermine les besoins architecturaux. Parmi les référentiels proposés par le CSIS, il existe une « boîte à outils » d’analyse du PMS configuré pour un territoire. Pour aider à l’élaboration d’un PMS pertinent, le CSIS a créé une synthèse de recommandations - complétée d’une check-list d’indicateurs - inspirée des structures de projets mobilisés par les ARS, les fédérations d’employeurs et l’EHESP. Il en résulte une trame en quatre axes :

  • Contexte du projet d’investissement ;
  • Enjeux et priorités du territoire en regard des besoins populationnels ;
  • Présentation de l’offre locale et territoriale actuelle et projetée ;
  • Dynamique de projet (acteurs, méthodologie, calendrier, évaluation, adaptation).

Le projet médico-soignant fusionne les projets médicaux et projets de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, mentionnés au cadre réglementaire des lois hospitalières. La place du projet soignant est ainsi affirmée dès la première étape d’élaboration des projets immobiliers.

Rappelons que le projet de soins a été créé avec le service de soins infirmiers par la loi portant réforme hospitalière de 1991. Consolidé dans les années 2000, notamment par le décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et précisant leur responsabilité d’un projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Dans cette continuité, en 2016, le projet de soins est devenu un élément constitutif du projet médico-soignant partagé (PMSP) des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi portant modernisation du système de santé.

Pourquoi accompagner les soignants vers un projet médico-soignant ?

Force est de constater que les paramédicaux conçoivent avant tout leurs projections d’activités par déclinaison des orientations médicales. C’est indéniablement la structure même des décrets d’actes sur prescription médicale et réalisables en présence d’un médecin qui force la conception de pratiques par délégation. Il en résulte des projets de soins aux allures de plan de formation, de démarches de qualité et de gestions des risques - préfigurant ou non des stratégies vers des projets de recherche -, de gestion des stagiaires ou de relations avec les usagers. Cependant, l’enjeu de projets de soins visant l’évolution des conceptions de pratiques paramédicales est plus que jamais essentiel.

Pour les directeurs des soins, élaborer des scenarii de pratiques soignantes en autonomie ou collaboratives avec les médecins, formulées au sein d’un même projet, permet l’accompagnement des soignants à des positionnements en cohérence des besoins des usagers dont :

  • Le respect des droits des usagers dans les conceptions de soins ;
  • La co-responsabilité des décisions de soins ;
  • L’intégration des aidants dans les soins courants ;
  • La co-construction de projets thérapeutiques individualisés, complétés de plan de prévention.

Un des enjeux économiques des projets d’investissements est l’équation « construction / fonctionnement » de bâtiments pouvant répondre aux besoins de santé de plusieurs décennies. Pour cela, les architectures doivent être flexibles. Les soins paramédicaux sont globalement stables au fil des générations et ne sont pas un frein aux changements proposés par les projets médico-soignants. Ces changements sont la gageure du CSIS qui porte la responsabilité d’une fonction de « conseil-expertise » pour l’avenir.

Cécile Kanitzer
Coordonnateur général des soins, directeur de la qualité et de la gestion des risques et de relations avec les usagers – Centre hospitalier du chinonais ;
Pr François René PRUVOT
PUPH, président du Conseil Scientifique pour l’Investissement en Santé.


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