Décentraliser fortement la Santé pour moderniser et optimiser le système

lundi 7 juin 2021, par Bruno Benque

Une réforme su système de Santé pertinente ne pourra se passer d’une décentralisation forte. C’est en substance le message que souhaitent faire passer les 50 personnalités qui accompagnent le projet initié par l’Institut Santé. Cet appel souhaite notamment créée des entités régionales autonomes pour une offre de Santé adaptée aux besoins des populations, donner de nouvelles prérogatives aux départements et régionaliser les investissements hospitaliers et la stratégie de Santé publique.

Une prise en charge pertinente de la Santé des patients doit répondre, on le sait désormais, à deux critères essentiels que sont des parcours de soins gradués et personnalisés ainsi que des pré-requis organisationnels et technologiques pour se prémunir d’éventuelles nouvelles pandémies.

Une réforme du système de Santé récurrente et inopérante

Si ces derniers seront difficiles à mettre en place étant donné l’aspect imprévisible de ces événements, en termes de vitesse de propagation et de répartition territoriale, les premiers sont plus accessibles si tant est que le système de Santé se voie réformer en profondeur. Mais cette réforme est sans cesse remise sur le chantier gouvernemental, remodelée, amendée, élargie, mais force est de constater que ce système tarde à être optimisé et modernisé. C’est le constat que font beaucoup d’observateurs et de spécialistes, à commencer par l’économiste de la Santé Frédéric Bizard, Président de l’Institut Santé. qui se veut une organisation citoyenne, apolitique et indépendante.

50 personnalités lancent un appel pour la décentralisation de la Santé

Il est aujourd’hui à la tête d’un mouvement qui lance l’« appel des 50 » pour une décentralisation de la Santé. Les dysfonctionnements passés et présents du système de Santé sont dus, en partie, à l’inertie créée par la centralisation à outrance de l’organisation stratégique, de la régulation, de la gestion des budgets alloués, ainsi que de la globalisation des déterminants de Santé au niveau hexagonal. Or on sait aujourd’hui que les territoires n’ont pas tous les mêmes contraintes budgétaires selon le poste de dépenses et sont chacun soumis à un environnement géographique, climatique, social ou culturel différent et qui influe donc diversement sur la Santé des populations. L’appel des 50 suggère donc de donner plus d’autonomie financière aux régions et de laisser aux territoires une plus grande liberté pour conduire leurs politiques sanitaires.

Créer des entités régionales autonomes pour une offre de Santé adaptée

Il s’agit, concrètement, de sortir tout d’abord de l’approche essentiellement curative, ce qui n’est pas nouveau - le care est désormais bien diffusé dans le jargon sanitaire -, qui accroît les inégalité, en instaurant un « seul territoire de santé pour tous, doté de missions de santé publique et de soins clairement définis et dans lequel un service public territorial de santé sera assuré par l’ensemble des acteurs publics et privés » qui se substituerait aux entités récemment créées comme les GHT ou les CPTS qui sont autant de silos que l’on a du mal à faire interférer. Le projet souhaite associer à ce territoire de Santé les collectivités locales pour son pilotage, promeut la responsabilité professionnelle des soignants et la liberté de choix des usagers et poursuit l’objectif d’une « offre de santé adaptée aux besoins de la population et (qui) fera vivre une démocratie sanitaire et sociale éclairée ».

De nouvelles prérogatives pour les départements

Dans ce contexte, et puisque la promotion de la Santé, l’éducation thérapeutique et la prévention sont primordiales, les 50 préconisent sur ce champ un transfert de compétences aux départements, notamment pour la petite enfance et les personnes âgées. De la même manière, la santé scolaire et la santé universitaire, qui figurent parmi les prérogatives de l’Éducation nationale, ainsi que la santé au travail des chefs d’entreprise aux demandeurs d’emploi, en passant par les autoentrepreneurs, les indépendants ou les salariés de la fonction publique. Ces derniers, en association avec les communes, deviendraient « l’opérateur principal de la santé environnementale » et seraient piloteraient non seulement le social mais également le médico-social, pour les agréments des structures et l’orientation des usagers.

Régionaliser les investissements hospitaliers et la stratégie de Santé publique

Reste à évoquer ce qui nous intéresse le plus en tant que manager de Santé, les professions paramédicales et l’hôpital. L’appel des 50 suggère de décentraliser les formations paramédicales « en transférant aux régions la compétence de la formation médicale et de la gestion de la démographie médicale ». Il leur donne en outre les cordons de la bourse pour gérer les équipements lourds hospitaliers leur confère la participation active à l’évolution du parc hospitalier pour le moderniser et le dynamiser. Il préconise enfin une « présence du conseil régional aux postes clés des conseils d’administration (qui remplaceront les conseils de surveillance) des hôpitaux publics et des agences régionales de santé (dont la mission sera centrée sur la santé publique) » afin de régionaliser les investissements, la mise en réseau régional du parc hospitalier et la stratégie opérationnelle de santé publique.

Nous serons attentif aux prochaines étapes de ce projet qui compte bien peser dans la prochaine élection présidentielle de mai 2022.

Les signataires de l’Appel des 50 :
Catherine Audard, philosophe, London School of Economics, spécialiste des questions de justice sociale
Jean-Marc Ayoubi, chef de service de gynécologie-obstétrique hôpital Foch, professeur à la faculté de médecine de l’UVSQ
Perle Bagot, directrice associée au Hub Institute (nouvelles technologies)
Giancarlo Baillet, directeur au centre de gériatrie Beauséjour
Sophie Beaupère, déléguée générale d’Unicancer
Évelyne Bersier, docteur en droit de la santé, membre de la chaire éducation santé de l’Unesco
Frédéric Bizard, professeur d’économie, ESCP, président fondateur de L’Institut Santé ;
François Blanchecotte, médecin biologiste, président du CNPS, vice-président de l’UNPS
Pierre-Henri Bréchat, médecin spécialiste en santé publique et en médecine sociale
Éric Campion, chirurgien-dentiste
Annabelle Champagne, pharmacienne, dirigeante Wi Pharma
Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de santé
Philippe Cuq, chirurgien, coprésident d’Avenir Spé-Le Bloc
Arnaud Danse, directeur d’Ophtalmo. TV
Alain Deloche, professeur de chirurgie, cofondateur de Médecins du monde, fondateur de l’association La Chaîne de l’espoir
Philippe Denoyelle, chirurgien-dentiste, président d’Union dentaire
Florence de Rohan-Chabot, psychiatre, praticien hospitalier
René Frydman, gynécologue-obstétricien, professeur des universités
Christelle Galvez, directrice des soins, centre Léon-Bérard à Lyon
Benoît Godiart, enseignant agrégé en sciences médico-sociales, université Savoie Mont-Blanc
Olivier Goeau-Brissonnière, chef de service, APHP, président des Fédérations des spécialités médicales
David Gruson, directeur programme Santé Jouve, fondateur ETHIK-IA
Michel Guilbeau, associé fondateur de BG Group
Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, président d’honneur de la Fédération des médecins de France
Jean-Luc Harousseau, médecin hématologue, ancien président de la Haute Autorité de santé
Richard Hasselmann, président de Libr’acteurs, administrateur de l’Institut Santé
Hubert Johanet, chirurgien, secrétaire général de l’Académie nationale de chirurgie
Nathalie Kerjean-Pons, pharmacien Hospitalier, chef de service AP-HP ; administratrice de l’Institut Santé
Gérald Kierzek, Médecin Urgentiste
Laurent Lantiéri, chirurgien plasticien, APHP, professeur à l’université Paris-Descartes
Marina Lovka, consultante experte en optique ophtalmique
Philippe Marre, chirurgien, président de l’Académie nationale de chirurgie
Jean-Philippe Masson, radiologue, président de la Fédération nationale des médecins radiologues
Jérôme Marty, médecin généraliste, président du syndicat Union française pour une médecine libre
Nada Nadif, consultante en management de la santé
Patrick Négaret, ancien directeur général de la CPAM des Yvelines
Patricia Paterlini-Bréchot, professeure de biologie cellulaire et d’oncologie à la faculté de médecine Necker-Enfants malades
Patrick Pelloux, médecin urgentiste, président de l’Association des médecins urgentistes de France
Maxence Pithon, médecin généraliste, ancien président de l’Isnar-IMG
Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France
Marie-José Renaudie, gynécologue, présidente du Syndicat des gynécologues médicaux
Michael Riahi, médecin généraliste, vice-président Les Généralistes-CSMF
Olivier Saint-Lary, médecin généraliste, professeur des universités, président du Collège national des généralistes enseignants
Philippe Sansonetti, professeur au Collège de France, chercheur à l’Institut Pasteur et à l’Inserm
Jean Sibilia, professeur des universités, ancien président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Ghislaine Sicre, infirmière, présidente de Convergence infirmière
Patrick Solera, chirurgien-dentiste, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux
Jean-Paul Thonier, expert en santé au travail
Michel Tsimaratos, professeur de médecine, chef de service, APHM

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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