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Campagne tarifaire 2018 : les établissements associatifs écrivent à la Ministre

vendredi 16 février 2018, par Bruno Benque

Alors que les établissements de Santé privés à but non lucratif ont mis à profit, en 2017, les avantages issus de diverses aides fiscales et sociales octroyées par l’État pour revaloriser les salaires de certaines catégories de professionnels de Santé, le projet de décret pour la campagne tarifaire 2018 fait état d’une baisse pour les hospitalisations en secteur privé. La FEHAP et la Mutualité française ont réagi dans une lettre adressée à la Ministre.

La campagne tarifaire de l’hospitalisation, qui est en préparation pour 2018 sous la forme d’un projet de décret, commence à faire grincer les dents des responsables d’établissements privés, qu’ils soient de statut commercial ou non lucratif.

La FEHAP et la Mutualité française écrivent à la Ministre

Alors que ces derniers ont bénéficié, en 2017, du crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE), du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, le gouvernement semble décidé à réduire les avantages financiers rendus possibles par ces dispositions législatives en abaissant à nouveau les tarifs d’hospitalisation dès le 1er Mars 2018. Si le Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), Lamine Gharbi, a réagi en parlant de l’instauration d’un régime de de privation pour les acteurs privés et associatifs, la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP) s’est fendu d’un communiqué, envoyé à la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn le 5 février 2018, en collaboration avec la Mutualité Française.

Les tarifications public / privé divergent à nouveau

"Ce décret pourrait provoquer une baisse de 2 à 3 % de leurs recettes qui « serait insupportable pour nos établissements », annonce ce texte. La comparaison est ainsi avec l’hôpital public, qui ne sera, lui, pas impacté par ces baisses tarifaires alors que, selon la FEHAP, ils partagent les même missions et ont banni les dépassements d’honoraires par principe. Les acteurs associatifs remarquent en outre que la baisse des recettes qui se profile compensera le bénéfice des aides fiscales et sociales accordées à leurs structures de soins, en remplacement du CICE et du CITS. Et cette situation réduira à néant le semblant de convergence tarifaire que ces dispositions avaient fait naître, encouragées à l’époque par la ministre de la santé.

Quelle place pour le secteur privé non lucratif demain ?

Le communiqué rappelle également que l’allègement des cotisations patronales avaient été évaluées à d’1,4 milliard d’euros de gain net pour le secteur privé non lucratif, une manne qui avait été utilisée pour revaloriser les salaires de certaines catégories de professionnels de Santé. Leurs finances risquent, dès lors, de se dégrader encore, l’ensemble du système de Santé évoluant à flux tendu depuis quelques années. La FEHAP et la Mutualité française interpellent la Ministre sur ce point, en mettant en lumière les initiatives prises depuis pour optimiser leurs organisations.

La FEHAP et la Mutualité Française demandent enfin à la ministre une réponse claire sur « la place qu’elle réserve pour les prochaines années au secteur privé non lucratif. »

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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