Accès égal aux soins : 27 propositions des parlementaires frappées du bon sens

vendredi 17 août 2018, par Bruno Benque

La Commission d’enquête parlementaire sur l’égal accès aux soins des français comporte 27 propositions pour améliorer le système de Santé. les pratiques médicales, la vision territoriale des prises en charge de patients, ainsi que la participation des paramédicaux dans ce contexte sont parmi les mesures que nous avons retenues. Souhaitons que les tutelles donneront à ces derniers les moyens d’y apporter leur contribution.

Le 19 juillet 2018, Alexandre Freschi et Philippe Vigier, respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français, ont remis au président de l’Assemblée, François de Rugy, leur rapport élaboré sur ce thème.

Un rapport comportant 27 propositions pour améliorer le système de Santé

Une Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale
en milieu rural et urbain a été créée le 18 mars 2018 afin de trouver des leviers susceptibles d’apporter de l’efficience au système de Santé français. Le Rapport ainsi présenté comporte 27 propositions, mais fait un retour, au préalable, sur ce qui ne marche pas dans le système, sur les raisons de l’apparition inéluctable de déserts médicaux, ainsi que les organisations et institutions qui doivent faire l’objet de réformes.

Un constat d’échec sur les politiques menées depuis trente ans

Ce document part du constat que la France n’a jamais compté autant de médecins et que les déserts médicaux résulteraient, non pas d’une démographie médicale insuffisamment dynamique, mais d’une répartition territoriale hétérogène. D’autre part, dans un contexte de vieillissement de la population et au développement des affections de longue durée (ALD), il fait état de l’échec des politiques menées depuis trente ans, notamment d’une mauvaise anticipation quant au numérus clausus de médecins, qui a connu un creux entre les années 80 et le début des années 2000.

Il en résulte, d’après une étude de la Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques (DREES), un taux de 47% de médecins actifs âgés d’au moins 55 ans qui n’augure rien de bon pour l’avenir. Sans compter, enfin, sur les aspirations des jeunes générations de médecins qui attachent pour la plupart, une importance certaine à leurs conditions de vie et de travail et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Des propositions relatives à la pratique médicale

Le Rapport de la Commission d’enquête a donc émis 27 propositions pour réformer le système de Santé dans un avenir proche. Il s’agit tout d’abord, entre autres actions en faveur de la pratique médicale, de revaloriser le tarif de la consultation chez l’ensemble des médecins généralistes établis en zone sous-dense pour le porter de 25 à 35 euros. Nous avons noté également la volonté de la Commission de permettre à tous les professionnels de santé d’avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sein du DMP, en recourant à des codes cryptés avec des modes dégradés permettant une différenciation des modalités de consultation par catégorie de professionnels.

Une place significative donnée aux paramédicaux, en vue de nouvelles coopérations

Les coopérations pluri-professionnelles sont aussi promues dans ce document. Les parlementaires souhaitent « recenser toutes les compétences dont disposent les sages- femmes, pharmaciens et auxiliaires médicaux et qui ne peuvent pas être exercées pour des raisons juridiques ou financières, pour leur permettre de participer davantage à la chaîne des soins, et adapter leur formation en conséquence ». Dans le même ordre d’idée, dans la foulée des infirmiers, ils proposent de créer la pratique avancée pour d’autres professions paramédicales, notamment les kinésithérapeutes et de « prévoir le maillage de tout le territoire par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé d’ici deux ans ».

Ils verraient bien, par ailleurs, voir supprimées les agences régionales de santé (ARS) et voir les remplacées par des directions départementales de la santé publique, placées sous l’autorité du préfet, et mettre en place « une plateforme unique départementale pour la régulation des soins non programmés, au sein de laquelle seraient intégrées des solutions de téléconsultation et de téléconseil médical personnalisé pour les situations non urgentes ».

Transformer les GHT en groupements de santé de territoire

Dans une vision de parcours de soins territorial, le renforcement du rôle des professionnels de santé non médicaux dans la télémédecine, en développant notamment une nomenclature dédiée, en premier lieu pour les pharmaciens et les infirmiers. Enfin, dans le but d’impliquer l’ensemble des structures publiques et privées, ainsi que les professionnels libéraux à la prise en charge des patients, les membres de la Commission parlementaire proposent de transformer les GHT en « groupements de santé de territoire regroupant l’ensemble des acteurs publics et privés du système de santé, au sein d’une organisation commune, et en définissant une stratégie de santé à partir des territoires. »
Même si l’ensemble de ces propositions ne sont pas d’une originalité extravagante, elles semblent frappées du bon sens et répondent de façon pertinente à une situation qui risque de devenir très complexe si l’on n’apporte pas les transformations nécessaires pour optimiser le système de Santé. Nous avons, en tout cas, apprécié la place significative qui est donnée, dans ce rapport, aux professionnels paramédicaux. Ils ont un rôle majeur à jouer dans ce contexte. Espérons que les tutelles leur donneront les moyens d’apporter leur contribution aux nouvelles organisations qui se profilent…

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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