Le Rôle des CHU dans la recherche biomédicale doit faire l’objet de réformes

mardi 23 janvier 2018, par Bruno Benque

Dans son récent rapport sur le rôle des CHU dans la recherche et la formation médicale, la Cour des comptes objective des dysfonctionnements relatifs à l’accès au cursus médical, aux crédits de recherche venant des MERRI ou à la gouvernance des IHU entre autres. Elle propose ainsi des réformes visant à améliorer le positionnement des CHU, ainsi que le financement et pilotage national de la recherche biomédicale notamment.

La Commission des Affaires sociales du Sénat a commandé un rapport à la Cour des comptes sur le thème du « Rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale ». Ce rapport a été publié en décembre 2017.

Des activités de recherche en augmentation grâce au PHRC

Il fait état tout d’abord d’un déséquilibre entre les trois missions des CHU, les soins concentrant l’attention au détriment des deux autres missions que sont la recherche et la formation. La tarification à l’activité et les difficultés financières semblent, selon la Cour, responsables de cette situation. Elle remarque cependant que la gouvernance est devenue récemment plus intégrée et qu’une organisation interne s’est progressivement adaptée, grâce à l’avènement des délégations à la recherche clinique et à l’innovation, des centres d’investigation clinique et des centres de ressources biologiques. Cela a conduit à un accroissement de l’activité de recherche des CHU favorisée par le Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et la définition de stratégies de recherche des établissements. Les CHU, où l’AP-HP représente plus de 31% de l’activité, sont cependant concurrencés par d’autres établissements de santé comme certains centres hospitaliers ou cliniques privées.

Des inégalités régionales pour l’accès au cursus médical

Les inégalités concernent également l’accès au cursus médical, le niveau de réussite aux examens nationaux et la répartition des personnels hospitalo-universitaires. C’est ainsi que les chances d’accès aux études médicales étaient plus fortes, en 2013, en région Limousin (31,1 places pour 100 000 habitants) qu’en Corse (ratio de 10,7), en Bretagne (ratio de 15,6) ou en région Centre (ratio de 18,5). D’autre part, la Cour relève que le niveau d’encadrement défavorable des étudiants réduit le temps disponible pour la recherche et diminue les capacités d’accompagnement des activités de soin des étudiants par les personnels hospitalo-universitaires.

Une dispersion des crédits de recherche venant des MERRI

Elle remarque ensuite que la coopération entre les ministères de tutelle (Santé et enseignement supérieur) est insuffisante. « La spécialisation financière des acteurs a sanctuarisé la séparation entre la recherche fondamentale, financée principalement par l’État, et la recherche clinique, conduite dans les établissements de santé, qui bénéficie essentiellement des crédits de l’assurance maladie, notamment grâce au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) », commente-telle. Ce mode de financement entraine, selon elle, une augmentation du nombre de bénéficiaires des recettes venant des Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation (MERRI), ventilés à partir de critères d’activité, ce qui entraîne une dispersion des crédits et une diminution du financement des CHU pour la recherche.

Des IHU dificiles à gouverner

En créant six instituts hospitalo-universitaires (IHU), regroupant des équipes hospitalo-universitaires et des laboratoires de recherche labellisés, les tutelles souhaitaient « offrir un niveau d’excellence internationale en matière de soins, de recherche et d’enseignement, avoir la capacité d’attirer et de conserver des équipes de niveau international, mettre en œuvre des partenariats avec le secteur privé et intégrer un objectif de transfert de technologies et être sélectionnés par des appels à projets ». Mais le modèle économique choisi pour qu’ils s’autofinancent, et les structures juridiques autonomes qu’ils représentent a induit une complexité de gouvernance.

Des difficultés hospitalières peu propices à l’évaluation des temps médecins

Enfin, le management des services ou des pôles et les fonctions de représentation au sein de l’établissement ou de l’université notamment met les établissements hospitaliers dans l’incapacité de quantifier le temps médical affecté à chacune des missions et à les faire coïncider aux recettes MERRI. Si on ajoute à cela la dégradation des conditions d’exercice dans les CHU, « tenant aux difficultés hospitalières, aux tensions financières et sociales, à l’accès plus difficile aux équipements de pointe, aux postes vacants, à la lourdeur de la gestion, au poids croissant des tâches administratives dans un contexte de financement à l’activité et d’exigences accrues de performance », il est nécessaire, d’après la Cour, d’adapter la pratique réelle à la triple mission.

La Cour des compte propose des réformes sur le positionnement des CHU

Elle propose donc d’engager des réformes sur le positionnement des CHU pour qu’ils répondent à des logiques différentes, mais complémentaires, entre le domaine de la formation et celui de la recherche. Pour rester compétitive et visible sur le plan international, ils doivent créer des pôles de recherche possédant des moyens de soutien performants et améliorer la capacité d’inclusion de patients dans les essais cliniques. Ils sont appelés, d’autre part, à faire mieux participer les médecins libéraux et centres hospitaliers aux parcours de formation des étudiants dans un cadre piloté conjointement par l’université et le CHU.

Les crédits MERRI doivent ensuite concentrer les moyens financiers dans les établissements les plus performants et participer plus au financement des appels à projets et des structures de recherche. Le pilotage national de la recherche biomédicale doit enfin, d’après la Cour des comptes, faire l’objet d’une meilleure coordination des administrations centrales des ministères et le PHRC doit être rénové. Tout un programme...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


Partager cet article

Cadre de santé, trouvez votre futur poste en quelques clics

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...

Découvrir les formations

FIL D'ACTU DES CHU avec reseau-chu.org

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus