Quid de la responsabilité du cadre de santé dans la littérature législative

mardi 16 janvier 2018, par Bruno Benque

Pour Me Jean-Charles Scotti, une des missions essentielles du cadre de santé est la gestion du risque sanitaire, et donc du risque judiciaire. C’es ce qu’il explique dans son ouvrage « La responsabilité du cadre de santé », dans lequel il couvre la littérature législative de manière exhaustive. Il y détaille notamment les notions de dommage commis de façon directe ou indirecte.

Lorsqu’on évoque la responsabilité juridique du cadre de santé, on a peine à trouver, dans la littérature législative, des dispositions claires sur lesquelles on pourrait s’appuyer.

Une mission essentielle : la gestion du risque sanitaire, donc judiciaire

C’est la raison pour laquelle l’ouvrage de Maître Jean-Charles Scotti, Avocat au barreau de Marseille, intitulé « La responsabilité juridique du cadre de santé » et édité aux Éditons Lamarre, vient à point. Il remarque en préambule que l’imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé, ainsi que les contraintes économiques et institutionnelles, font de l’exercice d’encadrement une véritable gageure. Ainsi, dans une première partie où il revient sur les fondements réglementaires de cette profession et où il énumère de façon exhaustive les textes réglementaires relatifs au dossier de soins, à l’information ou au secret professionnel entre autres, il met en garde contre un excès d’engagement managérial qui éloignerait le cadre de santé de sa « mission essentielle consistant en la gestion des risques sanitaires, et donc judiciaires ». Un point de vue à discuter, certainement.

Un long chapitre dédié à la responsabilité pénale du cadre de santé

Le défi à relever, pour l’auteur, tient à une parfaite compréhension de sa mission au égard au droit et ce, selon une nécessaire perspective juridique et éthique. En effet, l’activité soignante contemporaine tient à maintenir le fragile équilibre ente la qualité des soins et la gestion des moyens hospitaliers, sans négliger les droits fondamentaux du patient qui constituent la première exigence à respecter. Il inspecte alors, dans son ouvrage, les dispositions relatives au régime juridique de la responsabilité soignante et consacre un long chapitre à la responsabilité pénale du cadre de santé.

Dommages commis de façon directe ou indirecte

On trouve dans ce dernier des notions de dommages commis envers les patients de manière directe, ce qui concerne les professionnels qui réalisent l’acte de soins, ou de manière indirecte, si le cadre n’a éventuellement pas pris les mesures nécessaires et qui auraient permis d’éviter le dommage. Ce livre, qui se termine par les dispositions spécifiques à la Foncton publique hospitalière, nous livre une analyse fine et détaillée de la littérature législative pour une meilleure optimisation de l’activité au quotidien.Cette 3ème édition a été revue et mise à jour et constitue l’outil indispensable permettant au cadre de santé d’assumer pleinement ses responsabilités, notamment en termes de gestion des risques.

La responsabilité du cadre de santé
Me Jean-Charles Scotti
Éditions Lamarre, Décembre 2017, 3ème édition
225 pages, 25,50€

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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