vendredi 22 juillet 2022, par
La toute jeune mention « Urgences » de l’exercice en pratique avancée pourra prochainement recourir à un protocole de coopération national autorisant l’élargissement des compétences des professionnels de santé en matière de prescription.
Lors d’un point presse le mercredi 13 juillet, la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) a présenté ses projets d’Appel à manifestation d’intérêt (AMI)*, qui donnent ensuite lieu à l’élaboration de protocoles de coopération. Petit rappel de la nature et de l’intérêt de ces dispositifs, à l’heure où se profile une opportunité d’élargissement des compétences des infirmiers de pratique avancée (IPA) de la toute récente mention « Urgences ».
2 types de protocoles existants
Les protocoles de coopération sont bien connus de la profession infirmière. Leur finalité est d’améliorer l’accès à des soins de qualité pour les patients résidant en territoire sous-dotés en professionnels médicaux, rappelle Brigitte Feuillebois, conseillère-experte pour les professions non médicales au sein de la DGOS. Leur principe réside en effet dans le fait de déléguer des tâches qui relèvent d’une profession vers une autre, selon un arbre décisionnel qui permet de mettre les soins en œuvre en toute sécurité. Malgré une mise en œuvre compliquée - la Haute Autorité de Santé (HAS) jugeait en 2016 ces protocoles trop « lourds » lors des premières expérimentations – le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), paru en janvier 2022, soulignait leur intérêt, notamment dans le cadre de prises en charge transversales entre ville, hôpital et secteur médico-social. Tout en insistant sur la nécessité de mieux les identifier et de les caractériser, surtout au regard de la pratique avancée.
Ces protocoles se déclinent sur deux niveaux : les protocoles nationaux, validés par la HAS et qui se déclinent sur l’ensemble du territoire français, et les protocoles locaux, à usage exclusif des équipes qui les élaborent pour répondre à des besoins territoriaux spécifiques. Les uns comme les autres sont imaginés par des équipes soignantes à la suite d’un projet d’appel à manifestation d’intérêt (AMI).
Quelle procédure d’élaboration ?
Dans le cadre de l’élaboration de protocoles nationaux, les AMI publiés par la DGOS font l’objet d’un certain nombre de concertations préalables et répondent à des enjeux de santé publique, tient à préciser Brigitte Feuillebois. Cette concertation préalable, qui s’effectue avec les représentants des différentes professions impliquées (Ordres, Conseils Nationaux Professionnels…) a un avantage : réduire les délais par rapport à l’Article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, pensé pour faciliter le financement et la mise en place d’expérimentations dans le cadre de la transformation du système de santé. L’intérêt est ainsi d’apporter des solutions plus opérationnelles et plus simples permettant d’ajuster les organisations soignantes dans des contextes qui peuvent être, certes spécifiques, mais reproductibles sur d’autres champs ou territoires. Les équipes soignantes, elles, doivent être pluriprofessionnelles et bénéficient du soutien de la DGOS dans la rédaction de leur protocole, afin d’assurer que ce dernier puisse être instruit ensuite par la HAS. Au sein des équipes rédactrices, il faut diversifier les profils afin que la procédure imaginée puisse s’appliquer sur le territoire national, quels que soient l’équipe ou le contexte, ajoute-t-elle. Le dispositif des protocoles de coopération, entériné en 2019 par l’Article 66 du Code de la Santé Publique, a ainsi permis de développer 54 protocoles nationaux et un peu plus d’une dizaine de protocoles locaux.
Lire la suite dans www.infirmiers.com...
Audrey Parvais
Journaliste
audrey.parvais@gpsante.fr
Partager cet article
