Réforme du CHSCT : vers une approche systémique des problèmes des salariés ?

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) et le Comité d’Entreprise (CE) devraient, à terme, fusionner au sein des entreprises, et donc des hôpitaux, comme l’indique la réforme du code du travail. C’est peut-être l’occasion de traiter les problèmes des salariés de façon systémique. Le syndicaliste Denis Garnier est pourtant opposé à ce projet et argumente sur sa position.

Denis Garnier, Chargé du secteur prévention des risques et des conditions de travail pour le syndicat FO Santé, est contre la constitution d’une instance unique, qui devrait s’appeler le « Conseil social et économique », regroupant les missions du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail CHSCT), dans les entreprises et plus particulièrement dans les hôpitaux.

Un dialogue social découpé en fines tranches

Il a récemment publié, sur le site Miroir social, une argumentation complémentaire en réponse à un lecteur qui l’interpellait sur cette réticence, alors que les syndicats militent souvent pour que le dialogue social ne soit pas « découpé en fines tranches ». Au cours de cet entretien virtuel, il a tout d’abord fait remarquer que certaines thématiques méritaient d’être traitées séparément. C’est le cas, selon lui, des sujets économiques et sociaux, qui doivent être gérés par le CE et des conditions de travail ainsi que de la santé sécurité au travail, qui sont l’apanage du CHSCT.

Un rapprochement déjà réalisé dans certaines entreprises

Pour que ces deux instances puissent être fusionnées, il faudrait, selon lui, que la mise en place d’un projet, d’une réorganisation du travail ou d’un changement touchant aux conditions de travail (CHSCT) soit accompagnée d’une étude ergonomique et médicale (santé et sécurité au travail). Il ajoute d’ailleurs que ces dispositions sont déjà prises au sein des « entreprises ou le dialogue social existe, où la santé et la sécurité au travail sont quotidiennement à l’ordre du jour, où la transparence des informations est la règle », et qui n’ont, de fait, pas attendu une quelconque réforme du code du travail pour adopter ce type d’organisation. Mais pour la majorité des entreprises, ce n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour.

Traiter les problèmes des salariés de manière systémique

Son interlocuteur l’a également interpelé sur les progrès qui pourraient se faire jour dans la perspective de « pouvoir enfin traiter du travail dans sa plénitude par une approche systémique qui permet de traiter à la fois ses aspects économiques et sociaux ». Si Denis Garnier n’a pas émis d’objection sur ce principe, il a rappelé que, en pratique, certaines dispositions prévues dans la réforme des instances représentatives s’accompagne de nouvelles contraintes. Le syndicaliste fait ainsi référence à l’obligation, pour le nouveau Conseil social et économique, d’assumer 20 % du coût des expertises, alors que, selon lui, c’est l’instruction de l’expertise et sa finalité qui doivent faire l’objet d’une réforme. Il revient également sur les ambitions des instances patronales de supprimer purement et simplement le CHSCT, critiquant le gouvernement pour ce projet de réforme « non pas fonctionnelle, mais dogmatique ».

C’est sans doute aller un peu vite en besogne, le futur Conseil social et économique, nous l’avons vu, étant voué à gérer les missions du CE, mais aussi du CHSCT, qui ne disparaîtra pas de fait.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
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