PPL Valletoux : le statut d’infirmier référent adopté par les députés

vendredi 16 juin 2023, par La Rédaction infirmiers.com

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi pour l’amélioration de l’accès aux soins portée par Frédéric Valletoux, qui contient notamment une mesure portant sur la création du statut d’infirmier référent, répondant ainsi positivement à une attente forte de la profession.

François Braun l’avait promis ; l’Assemblée nationale l’a acté. Comme annoncé, les députés ont voté dans la soirée du 15 juin la création pour les infirmiers libéraux (IDEL) du statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée (ALD), au cœur d’un amendement transpartisan (NUPES et Horizons). Plus largement, c’est la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par Frédéric Valletoux (Horizons) qui a reçu l’approbation des élus, par 37 voix pour, 4 contre et 25 abstentions (sans prévoir la régulation des installations des médecins, rejetée par les députés).

Valoriser le rôle des infirmiers et fluidifier les parcours
L’amendement concernant le statut d’infirmier référent entend « renforcer la coordination des soins, pour davantage d’efficacité du système de soins et une réponse plus adaptée aux besoins des patients. » Autre avantage attendu : fluidifier les parcours de soins, dans un contexte de désertification médicale. Surtout, le statut d’infirmier référent doit permettre de « valoriser le rôle des infirmiers et infirmières en tant qu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients ».

Concrètement, les patients ayant recours à un infirmier libéral pourront le désigner comme référent, avec l’accord de celui-ci et avec obligation de le déclarer auprès de leur gestionnaire de régime d’assurance maladie. L’infirmier aura ensuite pour mission d’assurer le suivi paramédical et la coordination des soins, toujours en lien avec le médecin traitant. Pour les moins de 16 ans, « l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent et l’indique à l’organisme gestionnaire », précise le texte. Les missions, elles, seront définies plus précisément ultérieurement par décret.
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La Rédaction infirmiers.com


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