vendredi 4 février 2022, par
Longtemps privés de la nouvelle bonification indiciaire, les IBODE dans leur ensemble sont en passe d’en bénéficier. Une petite révolution pour la profession, qui découle directement de deux décisions de justice en sa faveur.
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n’est pas lié au corps d’appartenance ou aux grades des fonctionnaires mais aux emplois qu’ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent. C’est par ces mots que le tribunal administratif de Marseille a statué le 12 juillet 2021 en faveur des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) qui l’avaient saisi afin de réclamer le versement de ce complément de salaire ainsi que de sa rétroactivité sur 4 ans. Quelques mois plus tard, en novembre, le tribunal administratif de Lille tranchait dans les mêmes termes, condamnant le centre hospitalier de Hazebrouck à les accorder à ses propres IBODE.
Une application hétérogène de la loi
Tout est parti d’un constat par le Collectif Inter-Blocs (CIB) : certains IBODE ne touchent pas cette NBI, pourtant versée aux infirmiers en soins généraux exerçant en bloc opératoire dans les mêmes conditions. Nous nous sommes emparés du sujet dès notre création, en 2019, relate Grégory Chakir, le porte-parole du Collectif. Très vite, dès que nous avons commencé à en parler, des infirmiers nous ont indiqué qu’ils subissaient ce même [préjudice]. En prospectant, nous nous sommes rendu compte que tous les IBODE étaient concernés. En cause : une lecture erronée du décret de février 1992 (qui instaure la NBI), conditionnée par les modes de gouvernance des hôpitaux qu’a imposé la loi HPST de 2009, dite Bachelot, en renforçant le pouvoir des instances de direction.
Les directions appliquent leurs directives en local, ce qui explique qu’il existe une telle disparité, entre les établissements qui la versent et ceux qui ne la versent pas, explique ainsi Grégory Chakir. Seule une trentaine de centres hospitaliers (CH Métropole-Savoie de Chambéry, de Montauban ou encore de Saumur) accordaient ainsi la NBI. La position des structures qui se refusent à la verser est par ailleurs renforcée par celle de la DGOS. Dans son point réglementaire du 8 février 2021, celle-ci déclarait en effet que la NBI est destinée aux infirmiers appartenant au corps de catégorie B en extinction et aux infirmiers en soins généraux relevant de la catégorie A lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans les blocs opératoires à titre exclusif, les IBODE n’étant donc pas éligibles à son versement.
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Audrey Parvais
Journaliste
audrey.parvais@gpsante.fr
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