Masse salariale à l’AP-HP : début des discussions

jeudi 7 mai 2015, par Bruno Benque

Une série de réunions a débuté ce 6 mai 2015, dans le cadre des négociations, entre les partenaires sociaux, relatives au projet du Directeur de l’AP-HP de réduire la masse salariale de cette institution. Un document de travail décrivant les dispositions prévues dans ce domaine a été distribué aux syndicats, qui comptent montrer leur désaccord en organisant une journée d’action le 21 mai 2015.

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L’hôpital public, selon les dispositions gouvernementales récentes, est appelé à mettre en place des actions visant à réduire les budgets de fonctionnement des établissements de santé. La masse salariale est, semble-t-il, un poste auquel ils devront attacher une atttention particulière.

Économiser 360 M€ sur la masse salariale

Déjà, en février 2015, un document à confidentiel à l’attention des directeurs des agences régionales de santé (ARS), dénommé « Kit de déploiement régional du plan Ondam à destination des ARS », faisait état d’une maîtrise de la masse salariale de l’ordre de 860 millions soit l’équivalent de 22.000 postes dans la fonction publique hospitalière. Ce document proposait d’agir sur la réduction des coûts liés à l’intérim médical, l’optimisation des dépenses de personnel médical, ainsi que la mise à plat des protocoles RTT.

Début d’une série de réunions pour les syndicats

Dans cette optique, le Directeur Général de l’AP-HP, Martin Hirsch, a convoqué les 8 syndicats de l’AP-HP le 6 mai 2015, prélude à une série de 6 réunions d’étude sur la situation générale de la masse salariale au sein de l’AP-HP, afin de lancer, dans un deuxième temps, une négociation sur une éventuelle remise en cause du Décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail et du protocole qui avait été signé en 2002 par la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA. Le document qu’il a fait parvenir aux partenaires sociaux fait état d’un projet de suppression de 1000 postes par an, auxquels pourraient se substituer la réduction des RTT pour l’ensemble des agents. Il est question également de supprimer les « Jours médailles », le « Jour fêtes des mères » ou les « Jours de préparation pédagogique » pour les cadres formateurs qui sont spécifiques à l’AP-HP.

Des contreparties positives pour enrichir les négociations

Dans ce document, Le Directeur Général évoque également des « contreparties positives » dont il attend beaucoup lors des négociations. Il souhaite ainsi favoriser une plus grande stabilité des plannings, améliorer les conditions de travail et faire un effort pour la formation pour les personnels non médicaux  notamment. L’ensembles des mesures qu’il propose dans son texte visent, selon lui, à accroître l’efficience de l’organisation interne de l’AP-HP et maîtriser sa masse salariale afin de maintenir le niveau de l’emploi.

Une journée d’action prévue pour le 21 mai 2015

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA, dans un communiqué à l’adresse de tous les salariés de cette institution, déclare condamner « cette régression sociale, alors que nous subissons déjà une perte de pouvoir d’achat (gel du point d’indice depuis 2010) ainsi qu’une dégradation des conditions de travail (sous effectif, non remplacement des absences, augmentation de la charge de travail, glissement de tâches, mobilité imposée, réduction de la formation professionnelle, etc.). » Elle appelle à une journée de mobilisation, le jeudi 21 mai, pour manifester contre les intentions de Martin Hirsch de réduire les droits acquis.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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