Loi de santé : les paramédicaux et les dentistes souhaitent participer à la concertation

mercredi 4 février 2015, par APM-International

Neuf syndicats de paramédicaux et de sages-femmes, ainsi que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), ont déploré dans des communiqués distincts, le 24 et le 26 janvier 2015, l’absence d’invitation des professionnels de santé non médecins à la nouvelle concertation menée sur le projet de loi de santé.

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Aucune invitation des paramédicaux dans les prochains groupes de travail

Confrontée à une vive contestation du projet de loi par l’ordre et les syndicats de médecins, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine, a annoncé mardi dernier la constitution de quatre groupes de travail destinés à faire évoluer plusieurs mesures-clés du texte, ainsi que deux autres groupes de réflexion sur le rôle des médecins libéraux.Or, « aucune invitation n’a été faite aux syndicats représentatifs des professions de santé non médecins », pointent dans un communiqué diffusé samedi des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes (UNSMKL et FFMKR), d’audioprothésistes (Unsaf), d’infirmiers libéraux (FNI et Onsil), d’orthoptistes (Snao), d’orthophonistes (FNO), de sages-femmes (ONSSF) et de pédicures-podologues (FNP).

« Cette non-invitation n’est malheureusement pas un épiphénomène ! »

Ils jugent que « les professionnels de santé non médecins sont ignorés, voire méprisés à tous les niveaux du dialogue social ». « Comment expliquer qu’après de multiples et incessantes sollicitations [...], l’ensemble de ces professions de santé fasse l’amer et identique constat qu’elles ne sont ni écoutées, ni entendues, ni même reçues sur les sujets fondateurs du système de santé français ? », s’interrogent les signataires. « Ces professionnels, qui représentent la large majorité des acteurs de santé de premier recours [...] sont exclus des rencontres [...] qui aborderont pourtant des sujets qui les concernent en premier chef : le tiers payant, l’organisation des soins de proximité dans les territoires, l’évolution des compétences médicales, les pratiques avancées et le lien hôpital-ville notamment », font-ils remarquer. Ils remarquent également que « cette ’non-invitation’ n’est malheureusement pas un épiphénomène et renforce la conviction d’une gestion politique en incohérence totale avec les annonces faites dans le cadre du grand projet de la stratégie nationale de santé qui portait en étendard le principe de démocratie sanitaire et de concertation avec l’ensemble des acteurs ». Les neuf syndicats affirment avoir aussi constaté « ce mode de fonctionnement » dans le cadre du Plan maladies neurodégénératives (PMND), dans la négociation avec l’assurance maladie sur les soins de proximité et les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR). Ils pointent en outre « l’absence d’invitation des profession[nel]s de santé non médecins aux traditionnels ’voeux’ de la ministre de la santé » (ceux destinés « aux personnalités des secteurs affaires sociales, santé et droits des femmes » ont eu lieu jeudi dernier, NDLR). « Le monde de la santé ne se résume pas uniquement à l’hôpital et aux médecins. Le temps du mépris doit cesser, les Français, usagers des soins sauront en prendre acte ! », concluent les neuf syndicats.

Une grande partie des cabinets dentaires fermés le 22 janvier 2015 (CNSD)

La CNSD a pour sa part dénoncé, le 26 janvier 2015 dans un autre communiqué, des « contre-vérités » de Marisol Touraine. La ministre aurait indiqué à la presse jeudi que les chirurgiens-dentistes avaient été « pleinement consultés » sur le projet de loi santé, et notamment sur les « tarifs sociaux » pour les soins dentaires, les audioprothèses et l’optique, et qu’ils n’auraient émis « aucune objection » à cette occasion. La CNSD conteste la réalité de ces propos, faisant valoir qu’elle avait déjà attiré l’attention du ministère le 20 novembre 2014 lors d’un rendez-vous avec un conseiller technique sur la problématique de la revalorisation des tarifs de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUc) et des actes « effectués à perte par les praticiens ». « Les tarifs (réglementés) des soins délivrés aux bénéficiaires de la CMUc n’ont été revus qu’une fois, en 2006, et seulement très partiellement », rappelle la CNSD qui s’indigne du caractère désormais « symbolique » selon elle de la couverture des soins dentaires par l’assurance maladie obligatoire. Pour la CNSD, la réforme portée par le projet de loi de santé « ne résoudra en aucun cas la difficulté de l’accès aux soins pour tous ».

Manifestation nationale ajournée pour cause d’attentats

Le syndicat indiquait le 23 janvier 2015 qu’environ les deux tiers des cabinets dentaires avaient fermé le 22, afin de protester contre l’absence de concertation sur le projet de loi. Les principaux syndicats de chirurgiens-dentistes, dont la CNSD, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD-Union dentaire), le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) et l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) avaient initialement appelé la profession à se mobiliser le 22 janvier notamment contre le projet de loi de santé et le projet de loi « Macron » relatif à la croissance et à l’activité. En accord avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), les syndicats dentaires ont finalement renoncé à une manifestation nationale organisée ce jour-là à Paris en raison des attentats contre Charlie Hebdo et de la série d’attaques perpétrés dans la capitale début janvier. Ils ont toutefois invité les praticiens à laisser leurs cabinets fermés et la consigne semble avoir été fortement suivie, selon les syndicats.

Dans un communiqué diffusé également le 23 janvier, l’UJCD a rappelé sa mobilisation contre le texte et fait état de « trois grands combats » contre la fourniture au patient de la facture détaillée pour la prothèse, le tiers payant généralisé et le plafonnement des tarifs des prothèses et de l’orthodontie pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

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