Les syndicats de Directeurs réclament une nouvelle donne statutaire pour leurs adhérents

mercredi 29 juin 2016, par APM-International

A quelques jours de la date butoir pour la création des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), les principaux syndicats de cadres et de directeurs d’hôpitaux attirent l’attention des pouvoirs publics quant aux dérives que cette nouvelle organisation est susceptible d’entrainer. Ils réclament notamment un statut unifié des DH et D3S ainsi qu’une refonte de la gestion des DH.

Les trois syndicats de cadres et de directeurs hospitaliers ont une nouvelle fois fait part de leur préoccupation pour leurs adhérents dans le cadre de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et réclamé de réelles avancées statutaires pour eux.

Le calendrier a confondu vitesse et précipitation

La liste des GHT et de leurs membres doit être arrêtée en principe le 1er juillet 2016 par les agences régionales de santé (ARS). Toutefois, les ARS ayant deux mois pour approuver ou pas la convention constitutive de chaque GHT, cela laisse un petit délai supplémentaire pour décider de la situation de tel ou tel établissement, rappelle-t-on. « Le calendrier a confondu vitesse et précipitation », dénonce le Syncass-CFDT dans un communiqué diffusé le 27 juin 2016 à la suite de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d’hôpital. Pour lui, le lancement des GHT « illustre des travers malheureusement habituels de l’action publique ». Ainsi, ils sont réalisés « avant la refonte de la planification sanitaire », conduisent à des périmètres « pas nécessairement cohérents » et « précisent les structures avant de définir les activités ».

Un objet Managérial Non Identifié (OMNI)

« Nous allons vers un paysage hospitalier restructuré mais à travers un ’Objet Managérial Non Identifié’ », déplore le Syncass en créant ainsi un nouvel acronyme : « l’Omni ». Pour lui, les GHT qui vont « redistribuer les missions » créent « une très profonde incertitude » pour les personnels de direction. Ils vont également « remettre en cause » les compétences et la place dans les équipes. Et ils provoquent « une réunionite chronique et épuisante », sans que les directeurs disposent des outils juridiques nécessaires « que les guides et vade-mecum ne suffisent pas à remplacer ». Le syndicat pointe aussi « la multiplication des expertises, des consultants et l’excès de reporting » ainsi que les « contradictions » à gérer, comme les « dérogations arrachées par pression politique ». Globalement « il ne saurait être question de faire endosser aux directeurs la responsabilité du désordre qu’il aura lui-même créé », insiste le Syncass.

Pour un statut unique des DH et des D3S

Le syndicat demande la publication du décret créant le comité consultatif national des corps de direction et sa commission des conditions de travail, afin d’y discuter « de la charte de l’éthique et de la responsabilité ». Il réclame la publication « très rapide » du décret relatif aux emplois fonctionnels soumis au Conseil d’Etat et la transposition des avancées obtenues pour les administrateurs civils. Il souhaite aussi de pouvoir « négocier une modernisation de la gestion nationale, par un statut unique et rénové des directeurs hospitaliers (DH) et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), la revalorisation de la carrière des directeurs des soins, et la révision du régime indemnitaire de tous les directeurs en tenant compte des responsabilités au sein d’équipes de direction reconfigurées ».

Le SMPS pour une refonte du référentiel de gestion des DH

« Il s’agit de déterminer si les directeurs auront les outils pour aller au bout de cette ambition de restructuration territoriale et la reconnaissance nécessaire de leur engagement », souligne de son côté le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), dans un communiqué diffusé aussi à la suite de la CAPN, en évoquant tous les sujets que les chefs d’établissement et les directeurs adjoints doivent porter dans le cadre de cette réforme. « Chacun doit trouver un intérêt à agir », insiste le syndicat. « Celui qui cèdera son emploi ou son positionnement dans un objectif d’efficience ou de logique territoriale ne doit pas être considéré comme moins méritant que celui qui va assumer le plus visiblement l’effort managérial territorial ».

Le SMPS appelle à moderniser les outils de gestion du corps

Le SMPS plaide « pour un accompagnement structuré de cette réforme ». Alors que cette réforme est présentée comme « renforçant l’hôpital public », « elle va, si rien n’est modifié, dévaloriser sur le plan statutaire et professionnel les conditions d’exercice d’une grande partie des collègues ». Se disant « particulièrement préoccupé par le faible rythme d’avancement des dossiers statutaires et le report permanent des sujets d’évolution des métiers », Il appelle à « moderniser » les outils de gestion du corps, comme les critères d’accession aux chefferies, les maquettes de formation, les modalités pratiques de la mobilité à l’accès aux plus hauts emplois et la redéfinition des passerelles, encore les dispositifs de soutien aux accidents de la vie professionnelle et de valorisation des succès les plus structurants pour les établissements. « C’est bien d’une nouvelle donne statutaire qu’il doit s’agir pour accompagner le big-bang de l’offre de soins hospitalière publique », affirme-t-il.

Le CH-FO veut une date pour l’ouverture de négociations

Evoquant les « inquiétudes légitimes » des directeurs face à cette réforme et raillant l’annonce du ministère relative à l’organisation d’un « séminaire de réflexion sur l’évolution des métiers de directeurs, en partenariat avec la Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) », le syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) réclame une date précise sur l’ouverture officielle de « véritables négociations », dans un communiqué. Il prévient également qu’il n’acceptera pas que des dérogations soient appliquées à la procédure nationale de publication des postes par une mobilité infra-GHT. « Nous attendons de votre part la garantie qu’il n’y aura aucune remise en cause des dispositions statutaires en la matière, tant pour les emplois de chefs que d’adjoints », prévient-il. Il revendique lui aussi des mesures statutaires (assouplissement des conditions d’accès au grade à accès fonctionnel [Graf] notamment). Le syndicat se dit aussi toujours en attente de propositions concernant les directeurs des soins et les D3S, ainsi que d’une « clarification » des positions du ministère sur la démographie des trois corps.

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