Les prérogatives des Conseil Nationaux professionnels paramédicaux

lundi 14 janvier 2019, par Bruno Benque

Les professions paramédicales peuvent désormais faire l’objet d’un Conseil National Professionnel (CNP). Cette évolution est l’objet du Décret du 9 janvier 2019 qui en formalise les missions, la composition et le fonctionnement, et qui ouvre la voie à des structures fédératives pluri-professionnelles.

À la consultation du Journal Officiel du 11 janvier 2019, un décret a attiré notre attention, car il est susceptible d’influencer de près ou de loin la vie des paramédicaux dans un futur proche.

Le Conseil National Professionnel évolue

Ledit décret, du 9 janvier 2019 est relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé. Le Conseil National Professionnel (CNP) consiste en un regroupement des professionnels issus des différents organismes représentatifs d’une spécialité donnée. Il est régi par une double gouvernance scientifique et professionnelle et a pour but l’évaluation et de l’amélioration des pratiques professionnelles. Ce type d’assemblée ne couvre, pour le moment, que le champ médical. Chaque CNP est constitué de membres des sociétés savantes de la spécialité médicale concernée, notamment des syndicats professionnels des médecins libéraux et des médecins hospitaliers.

Contribuer à la formation, à l’évaluation et à l’amélioration des pratiques professionnelles

Mais le Décret du 9 janvier acte désormais, comme nous le pressentions, la constitution de CNP paramédicaux. Cette évolution a été souhaitée par le Ministère Buzyn dans le cadre de la réforme du système de Santé et dans sa volonté d’améliorer les compétences des personnels paramédicaux dans une logique d’interprofessionnalité. Comme c’est le cas pour les professions médicales, les CNP paramédicaux auront pour mission de contribuer à la formation, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles. Dans ce contexte, et d’après les dispositions prises dans ce Décret, ils sont appelés également à apporter une contribution scientifique et organisationnelle, notamment en proposant des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, à contribuer à l’analyse et à l’accompagnement de l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé, notamment dans l’élaboration de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.

Les CNP paramédicaux devront, en outre, désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles ou être sollicités par l’Etat ou les caisses d’assurance maladie ou les agences sanitaires.

Des structures fédératives pluriprofessionnelles

Mais la nouveauté réside dans le fait que des structures fédératives pourront être constituées, comprenant des membres de plusieurs CNP. Pour être reconnues comme telles, elles devront notamment « coordonner des réflexions et des travaux sur des sujets d’intérêt commun ainsi que de partages méthodologiques afin d’encourager les approches transdisciplinaires et les synergies entre professions ou spécialités, de faire progresser les connaissances communes et développer les consensus sur les pratiques professionnelles. » L’idée est clairement, ici, de définir des « surspécialités » communes à plusieurs filières et ainsi créer les conditions d’une pluridisciplinarité formalisée. Parmi les prérogatives dévolues à ces structures fédératives, on note la possibilité de mettre en place des centres de ressources et de mutualiser les charges correspondant à des activités exercées en commun, ainsi qu’une une représentation auprès des pouvoirs publics, dans le cadre d’actions nécessitant des approches transversales et interdisciplinaires.

Ce texte fait donc office d’étape supplémentaire vers une évolution des logiques soignantes orientées vers des filières plutôt que centrées en silo sur chaque profession.


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