Les finances des CHU ne favorisent pas un niveau d’investissement acceptable

lundi 25 juin 2018, par Bruno Benque

Les résultats financiers des CHU en 2017 objectivent une stabilisation générale malgré une baisse des prix de séjours hospitaliers, d’après le communiqué publié par l conférence des Directeurs de CHU. Cette situation, qui révèle toutefois des disparités importantes, n’est pas en faveur d’un niveau d’investissement acceptable.

La Conférence des Directeurs de CHU a publié, dans un communiqué datant du 11 juin 2018, les résultats financiers des CHU français en 2017.

Un ONDAM hospitalier stable alors que les tarifs de séjours baissent

Ce document fait état d’une nouvelle dégradation financière globale de ce résultat, avec toutefois une réalité très contrastée et des dynamiques différentes selon les établissements, avec 50% des CHU en déficit et 50% en équilibre voire en excédent sur leur budget principal, la moitié du déficit hospitalier consolidé de l’ensemble des CHU se concentrant sur un nombre très réduit d’établissements. Pour illustrer cette tendance, la Conférence ajoute que 15 CHU ont connu une dégradation en 2017, alors que que 17 d’entre eux ont amélioré leur résultat.

Cette évolution a pour origine des budgets hospitaliers soumis à une pression financière très exigeante sur leurs recettes d’activité avec des contraintes externes ayant très fortement pesé sur les dépenses. Le communiqué objective ainsi un effet de ciseaux « rendant incompatible la poursuite concomitante du redressement des comptes de l’assurance maladie et de la réduction des déficits hospitaliers ». L’ONDAM hospitalier se stabilise ainsi à +0.9% de leurs produits d’activité, malgré des tarifs des séjours ont en baisse de 0.9% notamment.

Les séjours marqueurs de précarité et molécules onéreuses font gonfler les dépenses

La Conférence des Directeurs s’enorgueillit d’avoir maîtrisé l’évolution de la masse salariale des CHU à +2.2% « compte tenu de l’impact des mesures réglementaires qui leur sont imposées : dégel du point d’indice, protocole PPCR, plan attractivité des carrières médicales, hausse du nombre d’internes et étudiants affectés en CHU ». Elle met en exergue une campagne 2017 où des économies supplémentaires sur l’ONDAM hospitalier ont été demandées dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour financer le dépassement de l’enveloppe de ville. Du côté des dépenses, ils ont été soumis à une hausse des séjours marqueurs de précarité ainsi qu’à une explosion des dépenses de molécules onéreuses. D’autre part, la masse salariale a bondi suite au dégel du point d’indice, au protocole PPCR et au plan attractivité des carrières médicales.

Une situation défavorable à un niveau d’investissement acceptable

À noter également une progression de l’activité ambulatoire (+3.6%) alors que dans le même temps l’activité d’hospitalisation complète est restée stable (-0.2%) entraînant une disproportion entre la progression de l’activité et celle des recettes d’activité, ce qui, selon les Directeurs de CHU, n’est pas propice au développement de l’ambulatoire.Sur le champ des charges de fonctionnement, les CHU ont montré en 2017 qu’ils pouvaient limiter la progression des dépenses de personnel à +2.2%, « malgré l’impact des mesures réglementaires estimées à +1.9%, l’effet volume du nombre d’internes et d’étudiants (+0.15%), et l’effet GVT (Glissement Vieillissement Technicité) de +0.15% ».

L’ensemble de ces déterminants sont dès lors en défaveur d’un niveau d’investissements acceptable dans les CHU qui doivent, de plus, mettre en place de nouvelles organisations dédiées principalement au virage ambulatoire et assurer l’intégration des innovations médicales et technologiques. La Conférence des CHU évoque également les coûts liés au développement du numérique et des coopérations territoriales. « Ce faible niveau d’investissement est directement corrélé à l’insuffisance d’autofinancement et aux limitations du recours à l’emprunt », poursuit le communiqué.

Au final, le communiqué rappelle les priorités financières des CHU pour la campagne suivante, avec en premier lieu le financement de la masse salariale, la poursuite des investissements, le maintien d’un financement dédié à la recherche médicale, au recours et à l’innovation.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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