Les entreprises du médicaments pour un comportement éthique des acteurs de santé

jeudi 20 avril 2017, par Le LEEM

Le LEEM, par l’intermédiaire de son Comité de déontovigilance, est en mesure de contrôler les pratiques des entreprises adhérentes afin de les rendre conformes à la Base Transparence créée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il souhaite, dans l’année qui vient, pouvoir clarifier la différence entre un lien un conflit d’intérêt et assurer une mission de receveur d’alertes pour tout d’éventuels comportements non éthiques entre professionnels de santé et industriels du médicament.

Le Comité de déontovigilance des Entreprises du Médicament (CODEM) suit et analyse depuis 5 ans les comportements des quelques 260 entreprises adhérentes du LEEM ; le groupement des entreprises du médicament en France. Organe indépendant du secteur, il promeut et fait respecter les règles d’éthique et de déontologie.

La base « Transparence », outil d’amélioration des pratiques

Les Entreprises du Médicament ont l’obligation de déclarer les avantages accordés aux professionnels de santé au sein de la base « Transparence Santé » du Ministère de la Santé. Le Codeem a mené une analyse approfondie des données enregistrées au sein de cette base, afin de produire une photographie à un temps T des avantages accordés, mais surtout suivre l’évolution des bonnes pratiques des entreprises du médicament. Les résultats 2016 mettent en évidence une homogénéité des pratiques. Seuls des dépassements minimes, en général sur des frais d’hospitalité tels les repas ou nuits d’hôtel, sont relevés, preuve de la bonne intégration des règles déontologiques au sein des entreprises.

Des dépassements liés principalement aux modes de saisie

S’inscrivant dans une exigence d’amélioration continue, le Codeem a proposé durant l’année 2016 à chaque entreprise de prendre connaissance de ses propres résultats, afin de mettre en place, le cas échéant, des mesures correctives. Cette analyse de la base « Transparence Santé », en interaction avec les adhérents, a permis de mettre en relief les dépassements observés, plus liés à quelques imprécisions des modes de saisie dans la base qu’à des manquements aux règles et principes déontologiques. Le Codeem a relayé ces observations à la Direction Générale de la Santé, en charge de cette base, et au déontologue de l’ANSM. Il demande une évolution de cette base afin de faciliter le recueil des données, d’en améliorer la pertinence et d’affiner les analyses.

La Base Transparence, un outil pertinent d’amélioration des pratiques

En 2017, suite à la publication de certains textes d’application de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les montants des conventions et contrats entre industriels et professionnels de santé compléteront cette base. Dans sa prochaine analyse, le Codeem se penchera sur ces nouveaux éléments.« Nous considérons la base Transparence comme un outil extrêmement pertinent pour l’amélioration des pratiques », souligne Grégoire Moutel, Président du Codeem. « Nous nous donnons les moyens de cette analyse globale complexe pour exploiter positivement cette richesse d’information, analyse que nous partageons avec les pouvoirs publics et les sociétés savantes ».

Le Codeem souhaite pouvoir recevoir les alertes

En préparation de l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 au 1er juillet 2017, le Codeem a engagé une réflexion sur la place des lanceurs d’alertes et a émis une série de propositions pour les entreprises du médicament. Ce secteur sera l’un des premiers, si ce n’est le premier, à répondre aux exigences de la loi. De cette réflexion ont été élaborées quelques propositions, comme la mise en place de guidelines pour toutes les entreprises visant à optimiser la mise en place du dispositif issu de la loi ou la promotion du statut de lanceur d’alertes auprès des salariés. En cas de violation déontologique non identifiée par le processus de la Loi Sapin 2, le Codeem souhaite pouvoir s’inscrire comme le receveur d’alertes, quelle que soit la nature des lanceurs d’alertes (individus, associations, institutions).

Pour assurer cette mission, le Codeem doit modifier ses statuts, ce qui devrait s’effectuer dans les prochains mois. « Nous aurons ainsi la capacité de répondre à tous les lanceurs d’alertes concernant la déontologie. Nous avons d’ores et déjà été interpellés par trois salariés. Le traitement de ces dossiers a entraîné des modifications de pratiques au sein des entreprises concernées », indique Grégoire Moutel.

Clarifier la frontière entre liens et conflits d’intérêt

Une enquête a été menée par le Codeem auprès des entreprises membres du LEEM afin d’établir les priorités d’amélioration les concernant. De cette réflexion commune, deux dossiers prioritaires ont émergé. Le besoin de clarifier la frontière entre liens et conflits d’intérêt, et d’établir une liste factuelle d’éléments d’alerte pouvant entraîner le passage d’un lien à un conflit d’intérêt a émergé. Il s’agira par exemple de clarifier les règles en application desquelles un scientifique, expert reconnu de son domaine, pourra participer à une expertise publique quand bien même il aurait développé des collaborations avec l’industrie dans le cadre de recherches cliniques dont il aura été l’investigateur.

Élaborer les règles déontologiques pour les outils d’éducation thérapeutique

D’autre part, il a semblé important d’élaborer les règles déontologiques pour accompagner les outils d’observance et d’éducation thérapeutique, en particulier avec l’avènement de la e-santé et des outils connectés. Il sera par exemple important de répondre à la question du transfert et de la portabilité des données quand le patient changera de fournisseur. L’idée est que le patient reste maître de ses données et libre d’organiser ses modalités de prise en charge et de suivi. « Ces deux nouvelles missions du Codeem pour 2017/2018 pour promouvoir les règles collectives s’ajoutent au travail de fond réalisé toute l’année. Le Codeem représente un engagement collectif des entreprises du médicament pour répondre aux attentes de la société en matière d’éthique et de déontologie », conclut Grégoire Moutel.

Le LEEM - Les entreprises du médicament
www.leem.org/


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