Les directeurs des soins déplorent un manque de reconnaissance des paramédicaux...

mercredi 8 octobre 2014, par APM-International

L’Association française des directeurs des soins (AFDS) déplore que l’avant-projet de loi de santé ne reconnaisse pas suffisamment le rôle des professionnels paramédicaux, a déclaré à l’APM le 6 octobre 2014 son président, Stéphane Michaud, dans la foulée des 12èmes journées nationales d’étude de l’association.

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L’AFDS a organisé ces journées à Nancy du mercredi 1er au vendredi 3 octobre. Elles ont réuni un peu plus de 300 participants, a rapporté Stéphane Michaud. Dans un communiqué, le 1er octobre, l’association a fait part de son « étonnement face à l’ignorance du travail et du positionnement des directeurs des soins dans le futur projet de loi de santé ». Elle juge que « la reconnaissance des professionnels de santé paramédicaux est absente » du texte, dont un avant-projet a été soumis fin juillet au Conseil d’Etat. Le texte ne comporte « rien » sur la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), pointe-t-elle notamment.

Interrogé par l’APM à propos de l’appréciation générale de l’AFDS sur l’avant-projet de loi, Stéphane Michaud a d’abord relevé « une approche plutôt positive » en ce qui concerne les parcours de soins et de santé, et l’approche territoriale prévue. Améliorer les prises en charge en évitant les ruptures entre le monde hospitalier et l’extérieur est « une avancée », a-t-il fait valoir. Il a salué les mesures concernant l’implication des usagers dans le système de santé, et s’est dit « plutôt satisfait » de la mesure qui définit un exercice en pratique avancée pour les professionnels paramédicaux. Néanmoins, en matière de gouvernance hospitalière, le texte « ne répond pas à nos aspirations », a-t-il regretté. « Les directeurs des soins sont incontournables pour la mise en oeuvre du projet de loi », et il serait « fort important que cela soit écrit et pas seulement dit », a-t-il ajouté, jugeant que cela passerait notamment par une reconnaissance de la commission des soins.

Dans le code de la santé publique, la CSIRMT est définie dans la partie législative : l’article L6146-9 dispose qu’elle est présidée par le coordonnateur général des soins et composée « des différentes catégories de personnels de soins ». En revanche, les conditions dans lesquelles elle est consultée et les thèmes correspondants sont fixés par voie réglementaire (articles R6146-10 et suivants), note-t-on. En mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait promis de « donner une meilleure visibilité institutionnelle » à la CSIRMT et de renforcer le rôle du comité technique d’établissement (CTE). Il s’agissait de l’un de ses 13 engagements faisant suite au rapport d’Edouard Couty sur le pacte de confiance à l’hôpital.

Un projet de décret relatif à la fois au CTE et à la CSIRMT avait été présenté en juillet 2013 au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) mais avait suscité les critiques de plusieurs syndicats, en particulier sur la partie élargissant les prérogatives de la CSIRMT. Le ministère a finalement décidé de publier un texte spécifique à chacune des deux instances, et celui sur la CSIRMT est retourné en concertation. Or, « aucun groupe de travail n’a été mis en place » concernant la CSIRMT, a constaté Stéphane Michaud. Il a demandé à la ministre de la santé d’y remédier, dans un courrier daté du 24 septembre.

L’AFDS demande que cette commission soit consultée pour avis sur les mêmes dossiers que le CTE et la commission médicale d’établissement (CME). Pour l’association, la CSIRMT est elle aussi « une instance stratégique et politique », et mérite d’être reconnue à ce titre, d’autant que le directeur des soins est déjà membre de droit du directoire de l’hôpital.

Changer le nom de la commission

L’association souhaite changer le nom de cette instance, « car la CSIRMT, cela ne parle à personne », a relevé Stéphane Michaud. Il a dit préférer l’appellation de « commission paramédicale d’établissement » et le sigle « CPE ». Le rapport d’Edouard Couty proposait celle de « commission des soins infirmiers et paramédicaux » (Csip), rappelle-t-on. Le responsable associatif a rappelé la proposition de l’AFDS de mettre en place, au sein de la CSIRMT, une sous-commission coprésidée par son président et celui de la CME. Elle travaillerait sur les problématiques communes aux médecins et aux paramédicaux et se réunirait au moins deux fois par an. Cette coopération n’est pas prévue dans les textes, mais au centre hospitalier (CH) de Niort, Stéphane Michaud, en tant que coordonnateur général des soins, se réunit avec le président de la CME « tous les 15 jours de façon systématique », et les deux instances organisent des rencontres conjointes sur certains thèmes, a-t-il rapporté. Par ailleurs, l’AFDS propose de mettre en place « un tronc commun de formation » entre les professionnels de santé et les usagers qui siègent dans les instances représentatives, a noté son président.

S’agissant de la réforme du statut des directeurs des soins, entrée en vigueur en janvier 2014 , Stéphane Michaud a salué « un premier pas », même si l’AFDS revendique une grille indiciaire « identique à celle des directeurs d’hôpitaux ». Les 100 nominations correspondant aux emplois fonctionnels ne sont pas encore toutes faites, mais « les affectations sont en train de se régulariser », a-t-il constaté.


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