Les CHU en équilibre financier instable

mercredi 4 mai 2016, par Bruno Benque

Un communiqué de la Conférence des directeurs généraux de CHRU fait état d’une maîtrise des déficits de l’hospitalisation publique, dans un contexte de baisse généralisée des dotations financières pour la réalisation de ses missions. Le personnel soignant y apparaît encore comme la variable d’ajustement principale, ce qui ne devrait pas améliorer les conditions de travail et les risques psycho-sociaux.

La Conférence des directeurs généraux de CHRU a publié, dans un communiqué du 28 avril 2016, les résultats financiers 2015 des CHRU.

Des recettes en progression

L’ensemble des informations contenues dans ce document font état de trois grandes tendances susceptibles d’envisager des jours meilleurs pour l’hospitalisation publique si l’on prend soin de réajuster les valorisations et les effectifs. Les CHRU ont, tout d’abord, respecté comme en 2014 l’ONDAM hospitalier en 2015, avec une progression de leurs recettes à la charge de l’assurance maladie conforme à l’ONDAM à +2 %, alors que les tarifs de séjours ont connu une baisse moyenne de 0.65%. Ils ont maîtrisé l’évolution de leur masse salariale à +1.7 % (pour +2.6 % en 2014) en respectant le taux national prévu en 2015, malgré l’impact des mesures réglementaires relatives à la revalorisation des catégories C et des gardes et astreintes médicales et de la hausse du nombre d’internes et étudiants affectés en CHU.

Un déficit tendant vers la stabilité

Dans le même temps, les CHRU ont stabilisé leur résultat consolidé d’ensemble, avec un déficit de l’ordre de 209 M€ pour un budget consolidé des CHU de 30 Mds €, alors que la contrainte financière externe s’est renforcée avec la mise en œuvre de la 1ère tranche du plan triennal de l’ONDAM. De plus, la réserve prudentielle de 0.35 % de l’ONDAM n’a été que partiellement restituée aux établissements publics soit une perte de 43 M€. Pour rappel, le déficit des CHRU était de l’ordre de 176 M€ en 2013, pour un budget consolidé de près de 27 Mds €.

Des contraintes financières très pénalisantes

La campagne 2015, marquée par l’application de la 1ère tranche du plan triennal d’économies de 730 M€, s’est donc inscrite dans un contexte de contrainte financière important. Le communiqué de la Conférence des directeurs généraux de CHRU affirme que cela « explique en partie que les résultats comptables et financiers se dégradent légèrement encore en 2015. » Les baisses des tarifs (-0.65 %) coïncident avec une activité globale très soutenue (+2.5 %) en nombre de séjours et une valorisation de seulement 1.4 %. D’autre part, l’activité ambulatoire s’est développée en 2015 +3.6 % de séjour et celle des séances de +4.6 %. La progression de l’activité hospitalière est à mettre en perspective d’une progression limitée des effectifs soignants.

Faible augmentation des dépenses de personnels et hausse de l’activité

Les dépenses pour ce poste n’ont en effet augmenté que de +1.7 %, « malgré l’impact des mesures réglementaires estimée à +0.76 %, malgré l’effet volume important en 2015 du nombre d’internes et d’étudiants +0.35 % en valeur, malgré l’effet du GVT (Glissement Vieillissement Technicité) de +0.35 %. » Sur le champ des médicaments et dispositifs médicaux, les dépenses sont, quant à elles, perpétuellement à la hause. Concernant la recherche clinique enfin, le communiqué annonce une baisse de dotations de l’ordre de 80 M€. L’ensemble de ces données comptables ont entrainé une baisse significative des investissements au sein des CHU. La Conférence des directeurs regrette de devoir « cependant faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge, à des obligations de maintenance et de mises aux normes et qui se doivent d’intégrer les innovations médicales, techniques, numériques. »

Les CHU sont ainsi toujours en équilibre instable. Les volumes d’activité augmentent, ce qui est somme toute encourageant, mais les finances ne suivent pas et le nombre de personnels soignants ne progresse pas dans les mêmes propotions. Ils représentent désormais la variable d’ajustement principale, ce qui devrait accentuer leur épuisement et faire progresser les risques psycho-sociaux.

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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