Le Sénat fait des propositions pour la pertinence des soins

mercredi 9 août 2017, par Bruno Benque

Les soins redondants, inutiles ou à faible valeur ajoutée représentent le cinquième de l’ensemble des soins promulgués aux populations de l’OCDE. Afin d’inverser cette tendance, le Sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe a réalisé un rapport dans lequel il formule quelques propositions stratégiques. La logique de parcours de soins, la régulation par la qualité et l’information des patients pour enfin les sensibiliser aux moyens humains et financiers mobilisés pour leur Santé sont parmi les grandes thématiques de ce document.

La pertinence des soins est une notion qui doit être prise en compte de nos jours, notamment dans le cadre de l’optimisation des moyens humains et financiers mobilisés par le système de Santé français.

Un cinquième des dépenses de Santé sont inutiles ou à faible valeur ajoutée

Dans un rapport présenté à la commission des affaires sociales le 20 juillet 2017 au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), le sénateur Jean‑Marie Vanlerenberghe (Union Centriste – Pas-de-Calais), rapporteur général, souligne que les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de gaspillage, notamment sous la forme de soins redondants, inutiles ou à faible valeur ajoutée. Les résultats de son enquête l’amènent à la conclusion que cela pourrait représenter, d’après l’OCDE, près d’un cinquième de la dépense de santé.

Un enjeu majeur pour la pertinence du système de Santé

Ces constats ne sont pas nouveaux. Mais ils suscitent une prise de conscience accrue. Pour Jean-Marie Vanlerenberghe, « face aux défis de la médecine de demain, l’amélioration de la pertinence des soins représente un enjeu majeur pour la pérennité de notre système de santé, afin de lui redonner des marges de manœuvre ». Le sénateur évoque, dans son rapport, le juste soin, qui doit être adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques. Il argumente ainsi sur la pertinence médicale qui fait cohabiter, et non pas opposer, l’exigence de qualité et de sécurité des soins avec l’amélioration de l’efficience de notre système de santé.

Plusieurs propositions stratégiques de grande ampleur

Les mesures élaborées par l’État et l’assurance maladie en 2015 pour maîtriser la croissance de l’Ondam 2016 n’ont que partiellement atteint leurs objectifs, le sénateur agruant que « de l’avis général, l’organisation cloisonnée de notre système de santé et ses modes de financement peu incitatifs sont un frein à des avancées plus substantielles ». Il a donc, dans ce document, formulé plusieurs propositions stratégiques de grande ampleur qui pourraient aboutir à des évolutions structurelles. Les cinq grandes thématiques de l’action à mettre en place sont, tout d’abord, la consolidation du pilotage stratégique visant à coordonner les initiatives en faveur d’un recours plus pertinent aux soins, accroître leur portée et assurer le suivi des résultats dans le temps.

Logique de parcours de soins et régulation par la qualité

Le décloisonnement la ville par rapport à l’hôpital pour améliorer la transmission et le partage des informations, ainsi que la reconnaissance des professionnels de santé comme étant au cœur de la démarche pour en favoriser leur appropriation, sont ensuite les deux mesures de base à mettre en place. Et, comme ces derniers ne sont pas les seuls acteurs pouvant agir sur la pertinence des soins, le sénateur préconise de réaliser des campagnes d’information du grand public dans le but de changer les comportements. Il souhaite, d’autre part, que soient engagées des évolutions des modes de financement, vers une logique de parcours de soins et de régulation par la qualité et la pertinence, dans le cadre d’une approche « gagnant‑gagnant » concertée avec les professionnels et établissements de santé.

La maîtrise des dépenses de Santé est l’affaire de tous. Il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs du système prennent conscience de sa fragilité. Que les professionnels de Santé que dans l’exercice de leur métier il y a d’abord les patients et que ces derniers prennent la mesure des moyens mobilisés pour améliorer leur Santé, qu’ils ont des droits... mais aussi des devoirs.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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