La territorialisation, un enjeu majeur pour une réelle démocratie sanitaire

vendredi 28 janvier 2022, par Audrey Parvais

Le colloque sur la santé de demain organisé par l’Ordre National des Infirmiers et l’Institut Droit et Santé a mis en lumière l’importance d’impliquer plus largement les collectivités territoriales dans les questions de santé.

Jeudi 20 janvier, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) et l’Institut Droit et Santé organisaient un colloque sur le thème « Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ». La crise sanitaire a mis au jour les attentes des Français quant à notre système de santé, considéré comme le meilleur du monde mais qui est à bout de souffle, a en effet noté Patrick Chamboredon, le président de l’ONI, en introduction de l’événement. Désertification, insuffisance des politiques de prévention…, l’égalité des soins est devenue une question clé, notamment pour notre pacte social. Parmi les outils avancés au cours d’une table ronde pour transformer le système de soin : la territorialisation de la santé, pour assurer le maintien d’une véritable démocratie sanitaire.

Les collectivités, des acteurs majeurs de la santé…

Distribution de masques, d’équipements de protection, aide à la constitution de centres de vaccination…, la crise sanitaire a démontré que les collectivités territoriales (communes, départements, régions) jouaient un rôle important dans la prise en compte des problématiques de santé de proximité, rappelle Christophe Bouillon, président de l’Association des Petites Villes de France et maire de Barentin (Seine-Maritime). Certaines régions étaient déjà très engagées sur les sujets de santé, et pour d’autres, la crise a été un révélateur, observe de son côté Françoise Jeanson, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la santé. Et pour cause. Les régions participent notamment au financement des formations des paramédicaux, s’assurent du maillage territorial des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et œuvrent à l’universitarisation des professions paramédicales. Elles s’impliquent également dans la création de centres et maisons de santé, détaille-t-elle. La création d’équipes pluridisciplinaires est au cœur des politiques régionales depuis longtemps. Mais au sein du « millefeuille » qui caractérise l’organisation territoriale française, ce sont encore les communes qui sont le plus sollicitées par les citoyens. Aux yeux des habitants, le maire est souvent le décideur supposé, celui qui se trouve au carrefour des différentes politiques qui ont un impact sur la santé. Il est l’élu le plus à portée des citoyens. C’est donc lui qu’on sollicite pour réclamer plus de professionnels de santé, par exemple, soulève Christophe Bouillon.

Pour autant, déplore Yves Doutriaux, Conseiller d’Etat, s’il a bien bénéficié d’une déconcentration, notamment grâce à la création des ARS instituée par la loi Bachelot de juillet 2009, le système de santé demeure encore trop centralisé. En résulte un manque d’autonomie des collectivités dans la prise de décision. Et de donner l’exemple du maire de Sceaux qui avait imposé le port du masque à l’extérieur lors du premier confinement et dont la décision avait été retoquée par le Conseil d’Etat. Les collectivités n’auraient finalement qu’un rôle subsidiaire en termes de santé publique, avec des lois qui établissent des normes qui sont souvent étatiques et valables pour l’ensemble du territoire.
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Audrey Parvais
Journaliste
audrey.parvais@gpsante.fr


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