La FHF dénonce les injonctions contradictoires des Ministères

mercredi 9 septembre 2015, par APM-International

Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, a dénoncé mardi la multiplication des injonctions contradictoires faites aux établissements, soulignant que cette situation créait un climat de « démobilisation et de désenchantement ».

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1,2 milliard de dépenses nouvelles, selon frédéric Valletoux

Intervenant lors d’un déjeuner avec la presse, organisé à quelques heures de l’ouverture de l’université d’été de la FHF à Paris, Frédéric Valletoux a vivement dénoncé les injonctions qui visent à demander aux hôpitaux de faire des économies et de fermer des lits tout en leur imposant de nouvelles dépenses à travers des mesures accordées à des catégories professionnelles. Selon les estimations de la FHF, alors qu’ils doivent réaliser 3 milliards d’euros d’économies sur trois ans, les hôpitaux doivent s’attendre à financer plus d’1,2 milliard d’euros de dépenses nouvelles en 2016.

Le coût des revalorisations de cerrières des fonctionnaires

Le coût des nouvelles mesures de personnel (hors protocole Lebranchu par les parcours professionnels qui n’est pas encore signé) représenterait 700 millions d’euros. Frédéric Valletoux a, à cette occasion, une nouvelle fois dénoncé l’accord conclu en décembre 2014 avec les seuls syndicats de médecins urgentistes dont l’application représentera un coût de 90 millions d’euros, d’après les calculs de la FHF. La FHF craint surtout qu’il ne fasse boule de neige parmi les autres praticiens hospitaliers. Il a mentionné par ailleurs les mesures de revalorisation proposées par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, dans le cadre du projet d’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires.

Des décisions antinomiques des objectifs d’économies fixés par le ministère

Il a relaté qu’il était présent lors de la dernière réunion, en juillet, au cours de laquelle le projet d’accord a été arrêté et qu’il avait demandé comment le coût des mesures serait financé. « Les services du ministère ont juste dit que ce sera financé dans le cadre de l’Ondam », a-t-il précisé. La FHF craint aujourd’hui que les hôpitaux ne bénéficient pas de crédits supplémentaires fléchés pour financer les mesures de ce protocole. Or selon elle, pour la fonction publique hospitalière, le coût sera de 150 millions d’euros la première année (2016 ou 2017), 200 millions l’année suivante et 700 millions en année pleine. « Certaines décisions de revalorisation peuvent paraître logiques mais leur cumul est antinomique avec l’objectif d’économies fixé pour les hôpitaux », a déploré le président de la FHF.

La FHF attend les grandes réformes

Parallèlement, « on attend toujours les grandes réformes et que le gouvernement s’attaqueaux vrais sujets », a-t-il insisté. Il a rappelé à cet égard la « désillusion importante » provoquée par le projet de loi de santé par rapport aux espoirs qu’avait généré la stratégie nationale de santé. « Le but de la stratégie nationale de santé visait à remettre l’hôpital à sa juste place en lui évitant d’avoir à tout faire. Nous avions alors applaudi », a-t-il indiqué. Même si « tout n’est pas négatif » dans le projet de loi, la FHF regrette l’absence de mesures sur l’installation des médecins libéraux, la simplification, la réforme du financement des hôpitaux, « la confiance managériale » ou sur la lutte contre les actes inutiles.

La question de la permanence des soins

La FHF va tenter de convaincre les sénateurs d’adopter un amendement pour rétablir
l’obligation de permanence des soins pour les médecins libéraux. Interrogé sur l’évolution des services d’urgence hospitaliers, Frédéric Valletoux a assuré que la FHF n’a jamais été « contre » une remise à plat et une réorganisation. Si elle ne valide pas la liste des 67 services d’urgence qui seraient en sous-activité voire « menacés », elle déplore l’absence de réponse du ministère de la santé sur le fond de la question.
"On dit que l’hôpital en fait trop mais si on ne fait rien, l’activité des urgences dans les
hôpitaux va continuer de croître", a renchéri le délégué général, Gérard Vincent. Sur le projet de loi de santé, la FHF voudrait par ailleurs que le texte contienne une autre
modification pour permettre d’établir un « lien » entre la politique de santé et les collectivités territoriales, lesquelles financent parfois des actions dans ce domaine (investissements, actions de prévention...).

Reporter la création des GHT ?

La FHF ne serait pas forcément contre un report de quelques mois du calendrier fixé pour la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), a précisé Frédéric Valletoux, interrogé par l’APM sur ce point. Pour lui, l’élaboration des projets médicaux partagés devrait en effet précéder la création juridique de ces groupements.
Cette position rejoint ainsi la position des conférences des directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centres hospitaliers qui ont demandé lundi que le projet médical soit « le support constitutif des GHT ».
Les deux instances ont réclamé à ce titre, dans un communiqué, qu’on évite de « dissocier dans le temps l’écriture du projet médical, de la signature de la convention constitutive de GHT », comme le prévoit actuellement le projet de loi (six mois d’intervalle).

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