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L’hospitalisation à domicile n’exploite pas son potentiel

vendredi 29 janvier 2016, par Bruno Benque

Alors que, dans le cadre d’un parcours de soins coordonné et continu, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé promeut l’Hospitalisation à Domicile (HAD) comme un vecteur de qualité et d’économies, cette forme de prise en charge n’exploite pas son potentiel. C’est ce que la Cour des Comptes constate dans un rapport où elle fixe de nouveaux objectifs en faveur de son développement.

La Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile (HAD) demandé par la Commission des affaires sociales et la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale.

Un potentiel qui n’est pas exploité à sa juste mesure selon la Cour des comptes

Malgré la mise en œuvre par les pouvoirs publics, notamment par une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS), d’une stratégie de développement, l’HAD progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. Une stratégie d’ensemble a été définie pour développer son champ d’action et un objectif de doublement, d’ici 2018 de la part d’activité de l’HAD, la portant de 0,6 % à 1,2 % de l’ensemble des hospitalisations complètes, a été fixé. Mais la Cour des comptes estime que les objectifs sont loin d’être atteints, les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers ne prenant notamment pas assez en considération cette forme d’hospitalisation, et regrette que son potentiel de développement dans les établissements médico-sociaux et pour la chimiothérapie à domicile ne soit pas exploité à sa juste mesure.

Les recommandations de 2013 reformulées ou étendues

Elle formule donc, dans ce rapport, des recommandations nouvelles, mais réédite également celles qu’elle avait annoncées lors de son enquête de 2013, comme celle consistant à mener à son terme l’élaboration des référentiels d’activité de l’HAD qui n’a semble-t-il été qu’effleurée. Elle souhaite ainsi qu’une complète démonstration de l’efficience de cette prise en charge ainsi qu’une évaluation médico-économique pertinente, non seulement par rapport à l’hospitalisation conventionnelle mais également par rapport à des prises en charge ambulatoires, soient réalisées. Elle estime en effet, malgré ses demandes d’alors, que la démonstration de l’efficience de l’HAD n’a pas été apportée, à l’exception d’une étude comparée concernant les chimiothérapies. Les rares études disponibles montrent seulement que le coût de l’HAD pour l’assurance maladie est inférieur à celui de l’hospitalisation conventionnelle, alors elle insiste sur la tenue d’une étude nationale des coûts de laquelle découlerait une réforme de la tarification de l’HAD.

Faciliter les coopérations pour mieux coordonner les prises en charges d’HAD

La Cour des comptes formule, de plus, de nouvelles recommandations, parmi lesquelles la nécessité de recomposer fortement l’offre de soins en HAD par regroupement des petites structures qui s’avèrent trop faibles, du fait notamment de leur petite taille, pour pleinement répondre aux impératifs qui pèsent sur elles en tant qu’établissements de santé à part entière. Elle verrait bien le régime d’autorisation se simplifier et voir s’assouplir la répartition des missions entre médecin traitant, médecin coordonnateur d’HAD et le cas échéant médecin coordonnateur d’EHPAD, afin d’adapter les prescriptions l’état de santé des patients. Elle demande, de plus, que les coopérations entre SSIAD et HAD soient facilitées pour mieux coordonner les soins.

Enfin, sur le volet budgétaire, elle souhaite voir expérimenter de nouveaux modes de financement de manière à inciter les praticiens à recourir à l’HAD à la sortie ou en remplacement d’une hospitalisation conventionnelle.
 Sa refonte, désormais prévue à l’horizon 2019-2020, est, selon elle, indispensable pour mieux asseoir la pertinence et l’efficience de ce type de prises en charge.

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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