jeudi 4 janvier 2024, par
La littérature législative s’est enrichie, ces dernières semaines, de textes permettant de renforcer l’autonomie et la responsabilité des professionnels paramédicaux. Après la création de l’infirmier référent, c’est dans le secteur des urgences que les infirmiers se voient attribuer des fonctions avancées, comme responsable d’une équipe d’intervention SMUR ou le statut de correspondant SAMU.
Après maintes tergiversations et de nombreux freins, souvent venus de la communauté médicale, les prérogatives des professionnels paramédicaux semblent enfin pouvoir continuer de s’étendre. Le législateur a en effet, dernièrement, fait en sorte que les compétences infirmières haussent leur niveau en termes de responsabilité.
La possibilité de disposer d’un infirmier référent
C’est tout d’abord la proposition de Loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite « Loi Valletoux », qui a entériné la possibilité de voir les patients, atteints d’affection chronique ou d’une maladie nécessitant un traitement long notamment, choisir un infirmier référent. Cette disposition, si elle relève d’une reconnaissance nouvelle, est tout de même discutée dans la communauté infirmière car elle permet à un patient de disposer de plusieurs infirmiers référents. Ce statut de référent pluriel pourrait en effet perdre de sa substance.
Une réorganisation des SMUR pour les adapter aux contextes locaux
Mais c’est le Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité autorisée de médecine d’urgence qui vient renforcer ce regain d’autonomie et de responsabilité dont bénéficieront les professionnels infirmiers à l’avenir. Ce texte complète une série de décisions attendues depuis longtemps et validant la mise en place de nouvelles antennes de médecine d’urgence. Ces Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) comprendront notamment une salle d’accueil préservant la confidentialité, un espace d’examen et de soins et au moins une salle d’accueil des urgences vitales comportant les moyens nécessaires à la réanimation immédiate. Il s’agit de fournir aux populations une réorganisation du maillage des structures d’accueil des urgences adaptées aux contextes locaux.
Une équipe mobile d’intervention sans médecin, le cas échéant
Si l’’encadrement de l’équipe non médicale de la structure de médecine d’urgence est assuré par un cadre de santé de la filière infirmière affecté pour tout ou partie de son temps à la structure, la composition de cette dernière comprend un médecin, un infirmier et un pilote, et pourra, selon l’état de santé du patient, n’être composée que d’un pilote et d’un infirmier, complété par une sage-femme le cas échéant. Il s’agit d’une réelle avancée, en termes de reconnaissance de la responsabilité d’une profession paramédicale. Ce nouvel attelage devra tout de même, avant de partir en intervention, avoir l’aval du médecin régulateur.
Un infirmier comme correspondant du SAMU
À noter également la parution de l’Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU). Ce texte indique que, désormais, « le professionnel de santé correspondant du SAMU est un médecin ou un infirmier formé aux soins de médecine d’urgence ». Cela donnera une corde supplémentaire à l’arc des infirmiers libéraux qui, lorsqu’ils seront appelés dans le cadre de ces nouvelles fonctions, verront également le SMUR simultanément prévenu. Il est prévu, d’autre part, qu’une évaluation annuelle du dispositif, comportant notamment le nombre et la nature des interventions effectuées par les professionnels de santé correspondants du SAMU, soit réalisée.
Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@gpsante.fr
@bbenk34.
Partager cet article
