Faut-il revoir le plan d’économies appliqué aux hôpitaux publics ?

lundi 18 décembre 2017, par Bruno Benque

Alors que la Cour des comptes tire à boulets rouges, dans un communiqué, sur les dysfonctionnements du système de Santé en général, et de l’hôpital en particulier, la Fédération hospitalière de France annonce quant à elle que les plans d’économie dont les établissements publics de Santé font l’objet depuis deux ans sont responsables d’un déficit record prévisible pour 2017. La cause principale de ces difficultés, la baisse d’activité globale...

La Cour des comptes, l’organisme de référence français pour l’évaluation de la pertinence des finances publiques, n’est pas réputée pour sa clémence lorsqu’il s’agit de critiquer les organisations qui n’utilisent pas les ressources à bon escient.

La Cour des comptes stigmatise le système de Santé

Et le système de Santé ne déroge pas à la règle. Dans un Rapport sur « l’Avenir de l’Assurance maladie » publié le 29 novembre 2017, elle énumère en effet les différents manquements dans ce domaine, sur les thèmes de la santé publique, de l’accès aux soins ou de l’égalité et de la qualité de la prise en charge des patients. Elle rappelle, dans le cas où nous ne serions pas encore au courant, les déficits persistants et la dette sociale considérable qui « minent la solidité et la légitimité du système de santé en en reportant la charge sur les générations suivantes, alors que le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et le renchérissement des techniques de soins impliquent des difficultés de financement croissantes ».

De nombreux dysfonctionnements pointés du doigt

Ce constat étant posé, la Cour identifie « des enjeux d’efficience de plusieurs milliards d’euros dans l’organisation du système de soins ». C’est d’abord l’assurance maladie qui est appelée à être plus ambitieuse dans ses objectifs en mettant en place un « bouclier sanitaire » limitant équitablement les restes à charge pour les patients, en maîtrisant les dépassements tarifaires ou en révisant le cadre de la négociation conventionnelle. C’est ensuite la répartition des compétences entre médecins et auxiliaires médicaux, les modalités de leur coopération, notamment entre médecine de ville et hôpital ou la régulation des équipements lourds qui sont pointés du doigt.

Les coûts liés au fonctionnement de l’hôpital en première ligne

Mais c’est la logique hospitalo-centrée qui, selon la Cour des comptes, entrave l’efficience du système de Santé et n’est pas pertinente pour construire de véritables parcours de soins. La répartition territoriale de l’offre de soins est considérée comme déséquilibrée et déconnectée des besoins, le mode actuel de rémunération des établissements de Santé, ainsi que des professionnels, incitant à la multiplication des actes et ne prenant pas assez en compte les objectifs de santé publique. Il semble donc que les plans annuels d’économie, décidés par l’administration de Marisol Touraine pour limiter la charge financière que fait supporter le fonctionnement de l’hôpital aux finances publiques, ne soient pas suffisants. Ces plans d’économies préconisaient tout de même une coupe budgétaire de 3Mds d’euros en trois ans.

La FHF tire la sonnette d’alarme

Ils ont d’ailleurs été très mal accepté par les instances hospitalières qui, comme l’on pouvait s’y attendre, voient leurs déficits s’accroître sous l’effet de ce manque à gagner. C’est ce qu’affirme la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué du 18 décembre 2017, elle fait état d’une forte dégradation de la situation financière des hôpitaux en 2017, illustrée par un déficit prévisible de 1,5Mds d’euros alors qu’il n’était que de 470 millions en 2016. Ces chiffres s’expliquent en partie par une activité réelle très inférieure à celle qui avait été prévue. Si cette baisse d’activité était la résultante anticipée d’une réduction du nombre d’actes inutiles ou redondants, en un mot d’une meilleure pertinence des soins, du développement de l’ambulatoire ou de parcours de soins en progrès, ce serait, pour sûr, une bonne nouvelle. Il faudrait alors en informer la Cour des comptes et réviser rapidement le plan d’économies prévu pour 2018.

La FHF rappelle que ce plan, outre l’objectif annoncé d’1,7Mds d’euros en 2018, devrait faire porter sur les finances hospitalières le solde des crédits 2017 destinés à financer les missions d’intérêt général (MIGAC). L’addition s’annonce salée pour l’hôpital public...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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