Étendre le champ des pratiques avancées plutôt que de créer une PMI

Le moment est rare et mérite que l’on s’y attarde : le monde médical et le monde paramédical s’accordent sans concertation pour rejeter un projet de Loi. C’est dire si la mission de réflexion sur la Profession Médicale Intermédiaire, rejetée par les professionnels paramédicaux non infirmiers, les cadres de Santé, les praticiens hospitaliers, ainsi que par l’Ordre des médecins, a fait l’unanimité contre elle. Et si l’extension du champ d’action des pratiques avancées était l’alternative cohérente à la PMI pour renforcer le système de Santé ?...

La création d’une Profession Médicale Intermédiaire (PMI), souhaitée par la Députée Stéphanie Rist, semble faire l’unanimité contre elle.

Les paramédicaux non infirmiers s’unissent contre le projet de Loi

Ce sont d’abord les professions paramédicales qui ont rejeté en bloc le projet de Loi qu’elle avait proposé d’étudier par l’Ordre des médecins et l’Ordre des infirmiers, excluant ainsi les autres professions paramédicales du processus de réflexion. Ces derniers avaient fait part, dans un premier communiqué du 9 novembre 2020, de leur désapprobation, rappelant que le Ségur de la Santé envisageait, sur ce thème, de « lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels en concertation avec l’ensemble des acteurs ». Ils ont d’ailleurs enfoncé le clou le 12 novembre 2020, avec un second communiqué accentuant le « I » de PMI en qualifiant la proposition de Loi avec des termes comme « Irrespectueux », « Indécent », « Intermittent » ou « Insignifiant ».

Les cadres de santé souhaitent être entendus sur la PMI et sur la gouvernance

De son côté, l’Association Nationale des Cadres Infirmiers et Médicotechniques (ANCIM) ne restait pas inactive et rejoignait les professions paramédicales suscitées, non sans avoir élaboré un communiqué spécifique à la profession de cadre de Santé. Il est en effet indispensable, annonce l’ANCIM, que la concertation soit menée avec l’ensemble des professions du titre I à VII du livre 3 de la partie IV du Code de la santé publique et leurs cadres de santé, cadres supérieurs et directeurs de soins. Et afin d’envisager avec sérénité l’inclusion d’une éventuelle nouvelle profession et une collaboration avec le corps médical dans un objectif de partage et non de subordination, il ne faut pas que la simplification se caractérise par les seules propositions des CNO médecins et infirmiers, ce qui ferait prendre le risque d’une démarche contraire au nécessaire décloisonnement indispensable au bon fonctionnement des établissements de Santé. "L’ANCIM exige donc de participer à cette concertation sans plus tarder, sur la Profession Médicale Intermédiaire ainsi que sur la gouvernance.

Les médecins y voient la renaissance de l’Officier de Santé de 1803 !

Du côté médical, on ne souhaite pas non plus participer à la réflexion sur un tel projet de Loi. Les intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH) d’une part, ont rejeté, par communiqué commun, cette proposition, qui tendrait à « défendre en 2020 la renaissance du corps des ’Officiers de Santé’ de 1803 (exercer la médecine sans avoir le titre de Docteur en Médecine) ». Les PH soulignent que ce manque de considération pour les uns comme pour les autres est décevant et demandent « le retrait immédiat de ce projet de loi incongru, dans son intégralité ».

Les Conférences des doyens de facultés de médecine, de pharmacie, d’odontologie, des enseignants en maïeutique et de la Conférence des Présidents de CME de CHU ont quant à eux estimé qu’une telle évolution professionnelle ne peut être envisagée sans la contribution des structures de formation et sans l’avis de l’ensemble des responsables professionnels et déplorent de ne pas avoir été auditionnées par la députée Stéphanie Rist. Ils souhaitent, dans un premier temps, que soit stabilisée la profession d’Infirmier de pratique avancée (IPA), qui constitue déjà une réponse originale.

Élargir les pratiques avancées plutôt que de créer une PMI

La dernière réaction au projet de Loi, datant du 13 novembre 2020, vient du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), nommé pour mener la réflexion sur ce thème, mais qui annonce n’avoir jamais reçu de lettre de mission en ce sens. Il a donc informé ce même jour le ministre des Solidarités et de la Santé qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée. Il évoque notamment en priorité la mise en œuvre pleine et entière des pratiques avancées, « qui permettent, dans la concertation et au sein d’une équipe de soins coordonnée par le médecin, de faire évoluer les professions de santé existantes ».

Le moment est rare et doit être apprécié à sa juste valeur : le monde médical et le monde paramédical - excepté la représentation infirmière qui ne s’est pas prononcée sur le sujet - sont unanimes pour qualifier un projet de Loi les concernant. Ils ne poursuivent certes pas les mêmes objectifs mais ils ont dit non sans même se concerter. Espérons toutefois que ce projet ne soit pas enterré prématurément et que l’ensemble des acteurs se la prise en charge des patients puissent participer à la réflexion sur la création d’une PMI... ou sur l’élargissement des pratiques avancées à toutes les filières, ce qui pourrait faire consensus...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34