Directeurs des soins : ouverture prochaine de chantiers sur la démographie et le métier

mardi 17 février 2015, par APM-International

Une concertation pour le corps des directeurs des soins (DS), notamment sur la démographie, le grade à accès fonctionnel (Graf), les conditions de travail et l’impact de la future loi de santé, devrait débuter en mars prochain, ont rapporté plusieurs syndicats le 12 février dans des communiqués à l’issue d’une commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs de soins.

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Lors de cette instance, les pouvoirs publics ont confirmé la pérennité du corps des DS, coupant court aux rumeurs de disparition, se sont réjouis dans deux communiqués le syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) et le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), qui renouvellent néanmoins leur demande d’une meilleure reconnaissance pour ce corps.

Pour le SMPS, le ressenti de ce manque de considération de la part des pouvoirs publics se traduit par une évolution démographique « très inquiétante ». « Depuis plusieurs années, le nombre des DS en activité est à la baisse avec une perte annuelle considérable du nombre de collègues non remplacés et une pyramide des âges qui ne prête guère à l’optimisme », déplore-t-il. « Plusieurs chantiers dont les aspects démographiques constituent la pierre angulaire », seront mis en oeuvre dès la fin mars, précise le SMPS. Il se déclare prêt à travailler sur une « évolution du corps et les réajustements nécessaires en lien avec les réorganisations ». Il réitère toutefois ses demandes sur « les prémices indispensables au rétablissement de la confiance et de l’attractivité de la fonction », c’est-à-dire le déplafonnement de la part F de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les DS non logés, l’égal traitement des DS conseillers en agence régionale de santé (ARS) ou en administration centrale et un Graf à la hauteur des responsabilités. Il réclame aussi l’accès aux fonctions de DS « aux seuls formés à l’EHESP » (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) et une « vision claire » sur les enjeux liés aux coordinations d’instituts de formation. Enfin, il souligne la nécessité d’anticiper l’impact du projet de loi de santé sur les fonctions des DS, notamment dans la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Pour le CH-FO, « le bilan n’est pas très encourageant pour les DS » malgré les textes refondant le statut et la mise en oeuvre de la PFR depuis 2012. Il juge la démographie « préoccupante » car « les effectifs ne cessent de diminuer depuis plus de quatre ans maintenant ». La publication des postes au concours pour 2015 fait état d’une augmentation de cinq postes par rapport à 2014, ce qui ne couvrira pas les départs annoncés. Le CH-FO attend une cartographie des postes occupés par des cadres de santé ou cadres supérieurs de santé faisant fonction de DS, cette position ne pouvant pas être pérenne. « Cela nécessite un encadrement et une contractualisation si l’on souhaite préserver les postes et ainsi renforcer l’attractivité du métier de DS », estime-t-il.

Lors de la CAPN, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, aurait convenu de la moindre attractivité du corps des DS du fait des améliorations statutaires récentes dont ont bénéficié les cadres et les cadres supérieurs de santé, rapporte le syndicat. Il précise que la réflexion sur la démographie dans le cadre de la concertation devrait intégrer une réflexion sur les faisant-fonction. Le CH-FO déplore par ailleurs des difficultés de remontées des évaluations et des cotations de PFR, qui avaient été observées en 2013 et ont persisté en 2014, ce qui retarde les notifications d’attribution des parts F et R. Il critique aussi le plafonnement de la part F des DS non logés.

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