Cadres de l’AP-HP : première réunion de concertation avortée

mercredi 9 janvier 2013, par APM-International

L’ensemble des syndicats ont quitté la table avant la fin de la première réunion de négociations sur les conditions de travail des cadres de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a eu lieu le 8 janvier 2013, a-t-on appris de sources concordantes.

JPEG - 83.6 ko

Sept syndicats (CGT, FO, SUD santé-sociaux, CFDT, CFTC, SMPS et CFE-CGC) ont fait part, dans un tract commun mardi, de leur déception à l’issue de cette réunion.

Le 6 décembre 2012, des cadres de l’AP-HP avaient occupé la direction de l’hôpital Saint-Antoine pour protester contre leurs conditions de travail et réclamer la parution de leur nouveau décret statutaire. Après d’autres actions avec les syndicats, ils ont obtenu la tenue de quatre réunions de négociations, dont la première a eu lieu le mardi 8 janvier 2012.

Elle portait sur le temps de travail des cadres. Au sein de la fonction publique hospitalière (FPH), ils ont droit à un choix annuel entre deux régimes (décompte horaire ou décompte en forfait-jours), rappelle l’AP-HP dans un note présentée le 8 janvier et dont l’APM a eu copie.

« Pour les postes d’encadrement dont les missions le justifient, les directeurs de groupements hospitaliers [GH], directeurs d’hôpital, directeurs de pôles d’intérêt commun en lien avec leurs DRH [directeurs des ressources humaines] et leurs coordonnateurs de soins peuvent privilégier le régime du forfait et l’indiquer dans la fiche de poste », prévoit cette même note.

« Le forfait permet en effet un affichage clair de la reconnaissance de l’autonomie et de la capacité des cadres à gérer personnellement leur temps de travail notamment dans un contexte d’encadrement d’équipes aux régimes horaires variés », ajoute la direction.

Les syndicats ont dit craindre que cette note soit utilisée « par les directions locales pour imposer le régime du forfait à l’ensemble des cadres », et que ce régime devienne un « critère de recrutement ». Ils ont demandé la suppression de ce passage, ce que l’AP-HP a refusé.

« Après deux heures de discussion sans résultat », les organisations syndicales ont demandé à débattre de la possibilité d’octroyer « un forfait de 18 heures supplémentaires pour les cadres », mais ont essuyé un « refus catégorique de la direction », ont-ils rapporté.

« Au vu de ces réponses, l’ensemble des organisations syndicales a quitté la table des ’négociations’ », ont-elles expliqué. Elles appellent à une assemblée générale mardi 15 janvier 2013 à l’Hôtel-Dieu.
 

« Orientation institutionnelle » mais choix individuel

Joint le 8 janvier 2013 par l’APM, le DRH de l’AP-HP, Christian Poimboeuf, a confirmé ces informations, tout en assurant que l’ambiance, lors de la réunion, « n’était pas mauvaise ». Il a contesté l’analyse des syndicats qui affirment que l’AP-HP veut se placer « hors la loi » en imposant un régime de forfait aux cadres. La note « affiche une orientation institutionnelle qui est celle du forfait-jours », mais rappelle bien l’obligation faite aux établissements de permettre un choix avec le régime horaire, a-t-il fait valoir.

Il a dit avoir proposé, lors de la réunion, d’amender le texte pour préciser les conditions dans lesquelles la discussion sur le décompte du temps de travail serait ouverte dans chacun des 12 GH de l’AP-HP. Les syndicats seraient cependant réticents à une déclinaison groupe par groupe.
Le DRH a ajouté qu’il n’était « pas possible » d’accorder un forfait de 18 heures supplémentaires à tous les cadres, à cause du coût que cette mesure impliquerait, et de raisons réglementaires.

La direction a prévu en tout quatre réunions de négociation, tous les mardis jusqu’au 29 janvier 2013. Les prochaines doivent porter sur la permanence d’encadrement, l’accompagnement des « faisant fonction » de cadres, puis les conditions d’exercice et le positionnement des cadres" (articulation entre cadres de proximité et cadres de pôle, notamment).

Christian Poimboeuf a ajouté que l’AP-HP préparait un plan « attractivité et fidélisation » pour les cadres, sur le même principe que celui déjà mis en oeuvre pour les infirmiers. Six groupes de travail sont encore ouverts et le DRH prévoit de rencontrer les cadres de chacun des GH durant la première quinzaine de février, lors de « réunions de concertation ». S’agissant du droit d’option donné sur six mois aux cadres de santé, au niveau national, entre leur nouveau statut et l’ancien, Christian Poimboeuf a affirmé que l’AP-HP s’appuierait sur les mêmes outils que pour les infirmiers (sites intranet et internet, simulations de reclassement indiciaire et de retraites), et était donc « assez rodée ».


Le choix de l’assistance publique - Hôpitaux de Paris : Être hors la loi (PDF)
 
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQA8002 08/01/2013 19:10 ACTU

© 2004-2012 APM-International - Tous droits réservés. Les données sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l’encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l’accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM et le logo APM International, sont des marques d’APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d’APM, veuillez consulter le site Web public d’APM à l’adresse http://www.apmnews.com/


Partager cet article

TOUT L’ÉQUIPEMENT DES CADRES DE SANTÉ

IDE Collection a regroupé tout le matériel nécessaire au management de vos équipes : livres, revues, fournitures, stylos, tenues, idées cadeaux...

Découvrir nos produits

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus