Accord de branche pour la formation professionnelle dans les cliniques et les EHPAD privés

mardi 15 décembre 2015, par APM-International

C’est un accord gagnant-gagnant que la HFP, la FNEHAD et 4 syndicats ont signé le 8 décembre 2015 sur le champ de la formation professionnelle. L’ensemble des parties en présence se félicite des résultats de ces négociations auxquelles la CGT n’a pas participé.

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) ont annoncé être parvenues à un accord de branche sur la formation professionnelle avec quatre syndicats « après plus d’un an de négociations », lors de la commission paritaire mixte (CMP) du 8 décembre 2015.

Un accord gagnant-gagnant pour les établissements et les salariés

Une opposition syndicale s’était majoritairement exprimée sur un projet d’accord précédent conclu en juin dernier. Les négociations avaient donc repris à l’automne. Elles ont abouti le 8 décembre à un accord avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. Le délai de signature court jusqu’au 17 décembre. « Toutefois, à ce jour, l’accord est [...] majoritaire et aucune opposition ne peut donc l’invalider », précisent la FHP et le Synerpa dans un communiqué commun lundi. « Nous nous félicitons de la signature de cet accord qui sera gagnant-gagnant pour les établissements et pour les salariés », déclare le président de la FHP, Lamine Gharbi, cité dans ce communiqué.

L’importance accordée par la FHP à la formation des équipes

Il précise que le montant de la contribution conventionnelle (0,4%) qui a été définie « viendra en complément de l’obligation légale (1%). Dans un contexte tarifaire et économique difficile », cela « représente non seulement un véritable effort pour nos établissements, mais surtout un effort essentiel ». Il montre que « nous accordons toute son importance à la politique de formation de nos équipes face aux exigences de qualité et de sécurité des soins, et d’évolution rapide des métiers de santé », affirme Lamine Gharbi.

Un accord auquel ne prend pas part la CGT

La FHP et le Synerpa annoncent également que, le 8 décembre, les partenaires sociaux ont conclu une négociation sur l’apprentissage. L’accord est « d’ores et déjà signé par FO » et « les autres organisations syndicales de salariés ont jusqu’au 23 décembre pour le signer ». Les deux organisations se déclarent « très satisfait[e]s du dénouement favorable de ces négociations sur des thématiques prioritaires pour la politique de branche, prenant en compte les spécificités des établissements et salariés du secteur ». Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, l’Union fédérale de la santé privée (UFSP-CGT) avait annoncé qu’elle ne participerait pas à la CMP du 8 décembre. Elle considérait que « les conditions du dialogue social n’[étaient] pas ou plus acquises vis-à-vis de la CGT ou de ses représentants », en raison de l’annulation de la séance du 17 novembre par la FHP et le Synerpa après une déclaration de la CGT.

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