Les visas de travail américains pour les infirmières formées à l’étranger

mardi 2 février 2010, par Nicolas Puygrenier

Depuis la fin des années 1990, les Etats-Unis ont connu un manque chronique de personnel infirmier qualifié. En raison de la situation économique actuelle, le marché de l’emploi a cependant quelque peu évolué ces derniers temps et il est devenu plus difficile que par le passé de trouver un emploi dans ce domaine d’activité. Trouver un employeur risque donc de nécessiter un peu plus de temps et d’efforts que cela n’était le cas il y a quelques mois encore.

Lorsqu’une infirmière parvient à trouver un établissement de soins prêt à l’accepter, plusieurs visas peuvent alors être à considérer, que ce soit dans le cadre des visas non-immigrants ou dans celui des visas immigrants. Nous devons toutefois au préalable évoquer la question de la procédure de visascreen.

I. Le visascreen : ce qu’il vous faut savoir

Les infirmières qui souhaitent entrer sur le territoire américain afin d’y pratiquer leur profession doivent être en mesure de produire un certificat délivré par la Commission des Diplômes des Ecoles d’Infirmières Etrangères (la Commission on Graduates of Foreign Nursing Schools ou CGFNS) ou par une organisation d’accréditation équivalente.

Le CGFNS visascreen comprend plusieurs parties :

- 1- Vérification que la formation de l’infirmière correspond à certaines exigences (diplôme de lycée, diplôme d’un programme pour professionnels de la santé accrédité par l’Etat et d’une durée d’au moins deux ans, recevoir un certain nombre d’enseignements dans des domaines précis au cours de leur formation) ;
- 2- Vérification des licenses professionnelles (autorisations de pratiquer) ;
- 3- Vérification du niveau d’anglais (TOEFL, TOEIC ou IELTS), sauf si la langue dans laquelle les cours ont été suivi est l’anglais ;
- 4- Vérification des connaissances en soins infirmiers : Certificat de la CGFNS ou bien réussite au NCLEX-RN (non applicable aux infirmières étrangères formées aux Etats-Unis).

L’absence de visascreen est un motif de refus d’admission sur le territoire américain et plusieurs mois peuvent être nécessaires afin d’obtenir un certificat.

II. Les visas non-immigrants pour les infirmières étrangères

Les visas non-immigrants sont des visas qui permettent à un ressortissant étranger de se rendre aux Etats-Unis pour une durée limitée. Ces visas peuvent avoir différentes finalités. Il est ainsi possible pour une infirmière de venir sur un visa temporaire afin d’y suivre des cours ou un programme de formation, auquel cas des visas tels que les visas F-1, M-1, H-3 ou J-1 peuvent être à considérer. Il existe également différents visas de travail à disposition des infirmières étrangères. Nous verrons plus particulièrement les visas H-1B, H-1C, H-2B, O-1 et le statut TN. Selon les circonstances et la situation individuelle de l’infirmière il peut exister plusieurs options ou bien il peut n’en exister aucune. Tout est question d’espèce.

En toute hypothèse, la première étape consiste à trouver un employeur prêt à sponsoriser un employé étranger, c’est à dire un employeur qui soit prêt à lancer une procédure d’immigration.

A. Le visa H-1B

Le visa H-1B est un visa qui s’adresse aux personnes qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis afin d’y occuper un « emploi spécialisé ». Il permet d’y rester pour une période initiale de trois ans au maximum, renouvelable une fois pour une durée identique (soit six ans au total).

Ce visa fait l’objet de restrictions quantitatives et seuls 65.000 d’entre eux sont délivrés chaque année. Sur ces 65,000 visas, 6,800 sont réservés aux ressortissants du Chili et de Singapour. Lorsque le quota est atteint, les demandeurs qui n’ont pu recevoir un visa doivent alors attendre l’année suivante pour redéposer leur candidature. Il existe toutefois des cas dans lesquels les employeurs ne sont pas soumis à ces restrictions quantitatives (cap exempt employers).

Il est important de noter que les emplois de « registered nurse » ne permettent généralement pas aux infirmières étrangères d’obtenir ce visa pour des raisons d’éligibilité. En effet, un « emploi spécialisé » est défini comme étant un emploi qui nécessite l’application d’un ensemble de connaissances hautement spécialisées et qui requiert au moins un bachelor’s degree (bac +4) afin de pouvoir pratiquer. Ceci est donc incompatible avec les règles en vigueur dans la quasi-totalité des Etats américains. Ces derniers n’imposent en effet pas aux candidats à l’examen d’entrée dans la profession d’infirmière de posséder un bachelor’s degree, la seule exception étant à ma connaissance l’Etat du Dakota du Nord.

En revanche, certains emplois nécessitant que les infirmières soient des certified advanced practice registered nurses (APRN), c’est à dire des infirmières spécialisées, ont été reconnus comme étant des emplois spécialisés. Les emplois de surveillantes [1] sont aussi en principe éligibles dans la mesure où il est habituel qu’un bachelors’s degree soit nécessaire afin d’occuper ces fonctions.

B. Le visa H-1C
En 1999 le Congrès américain a passé une loi fédérale, le Nursing Relief for Disadvantaged Areas Act, créant un visa H-1C destiné spécifiquement au personnel infirmier. Ce programme temporaire a été reconduit pour la période 2006-2009. Il permet la délivrance de 500 visas H-1C par an à des infirmières venant occuper un emploi de Registered Nurse au sein d’établissements de soins qui se trouvent dans des zones « médicalement mal desservies ». Il faut toutefois savoir que les conditions d’octroi de ce visa sont particulièrement restrictives.

C. Le visa H-2B
Le visa H-2B est un visa permettant à un étranger de se rendre temporairement aux Etats-Unis afin d’occuper un emploi non agricole qui est saisonnier ou intermittent ou pour faire face à un surcroît d’activité ou un besoin qui ne se présentera qu’une seule fois. Ce visa ne peut permettre de commencer à travailler qu’à partir du 1er avril ou du 1er Octobre, selon que la demande est déposée pour la 1ère moitié de l’année fiscale ou pour la seconde. La durée du visa ne peut excéder un an mais en pratique sa période de validité est plutôt de l’ordre de 10 mois. Dans certains cas, il peut être possible de renouveler ce visa deux fois pour une durée d’un an à chaque fois. Ce visa est aussi soumis à un quota de 66,000 visas par an qui sont distribués en deux fois (33,000 tous les six mois). Le caractère temporaire du besoin de l’employeur et la démonstration que l’infirmière a l’intention de rentrer dans son pays d’origine sont deux aspects essentiels de ce visa.

D. Le visa O-1

Le visa O-1 s’adresse à des personnes qui disposent d’une habilité extraordinaire dans le domaine des sciences (entre autres domaines). Ce visa est particulièrement sélectif. Il faut ainsi établir que le demandeur bénéficie d’une très haute reconnaissance dans son domaine et qu’il a atteint un niveau d’accomplissement que peu de professionnels peuvent justifier.

Il ne s’adresse donc pas au plus grand nombre, loin s’en faut, mais il reste à prendre en considération pour certaines personnes.

Nous préciserons simplement qu’il peut être accordé pour une période initiale allant jusqu’à trois ans et qu’il est susceptible de faire l’objet d’extensions pour des périodes d’un an à la fois.

E. Statut Trade NAFTA (TN) pour les travailleurs Canadiens et Mexicains

L’ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain) entré en vigueur le 1er janvier 1994 a crée une zone de libre échange entre les pays d’amérique du Nord (Etats-Unis, Canada, Mexique). En vertu de cet accord, les citoyens Canadiens et Mexicains peuvent se rendre aux Etats-Unis selon une procédure simplifiée afin d’y occuper un emploi figurant sur la liste ALENA (NAFTA en anglais). Plusieurs professions médicales figurent sur cette liste parmi lesquelles celle d’infirmière.

La procédure est différente pour les Canadiens et les Mexicains. Les premiers peuvent déposer leur demande directement au poste-frontière et il n’est ici pas nécessaire d’obtenir un visa. S’ils sont éligibles, les citoyens Canadiens sont alors admis sous un statut que l’on appelle le statut TN. Pour les seconds, la procédure requiert de passer par une labor certification, une procédure lourde et coûteuse, avant de pouvoir déposer une demande de visa.

Leurs conjoints et enfants mineurs et non mariés peuvent les accompagner sous un visa dérivé qui ne leur permet toutefois pas de travailler.

III. Les visas immigrants pour les infirmières étrangères

Une autre option pour les infirmières souhaitant travailler aux Etats-Unis consiste à présenter une demande de visa immigrant, c’est à dire une demande de carte verte. La principale catégorie de visa permanent fondé sur l’emploi qui peut être utilisée est celle que l’on appelle EB-3 et qui s’adresse aux professionnels et aux travailleurs qualifiés. D’autres catégories peuvent s’avérer utiles dans certains cas mais elles restent plus marginales.

La procédure débute par une demande de labor certification qui doit être initiée par un employeur américain. Cette labor certification est une étape qui consiste à établir le manque de travailleurs américains compétents et prêts à accepter l’offre d’emploi aux conditions proposées. Elle permet aussi de s’assurer que les conditions salariales et les conditions de travail des travailleurs américains ne seraient pas affectées par la venue de l’infirmière étrangère (pressions à la baisse sur les salaires, horaires de travail ...).

Certaines professions sont pré-certifiées, en ce sens qu’elles ne nécessitent pas de passer par cette première étape. Ceci revient à dire en d’autres termes que le Département du Travail considère par avance qu’il existe un tel manque de personnel dans ces domaines qu’il n’apparait pas nécessaire de recourir à une telle procédure. Ces professions sont placées en « Schedule A », ce qui est le cas des « professional nurses ». Toutes les infirmières ne rentrent cependant pas dans cette catégorie.

La procédure suppose, comme souvent en la matière, que l’employeur dépose une pétition auprès des services de l’immigration. Pour que celle-ci puisse être approuvée il faudra établir qu’une license étatique a d’ores et déjà été obtenue (CGFNS, NCLEX-RN ou license temporaire avant de passer le NCLEX-RN selon les Etats). Lorsque la pétition est approuvée – et si elle est approuvée – il revient à l’infirmière qui se trouve en dehors des Etats-Unis de déposer une demande de visa selon les cas auprès de la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis ou bien auprès du Consulat des Etats-Unis dans le pays de sa résidence permanente.

Comme nous venons de l’exposer, il existe donc en théorie diverses voies qui peuvent être utilisées afin de permettre à une infirmière de se rendre aux Etats-Unis. La matière reste toutefois complexe. Il est donc essentiel d’établir et de développer une stratégie d’immigration qui corresponde à votre profil. Il est de même tout aussi important de commencer les démarches dès que cela est possible en raison des délais procéduraux qui peuvent s’avérer parfois longs mais aussi en raison du nombre limité de visas disponibles dans certaines catégories.

Disclaimer : Cet article est présenté à des fins éducatives afin d’aider le public à reconnaître ses besoins en matière juridique. Les informations fournies sont d’ordre général. Elles ne constituent pas des informations de nature juridique et leur diffusion ne présente pas le caractère d’une prestation de nature juridique. Cette présentation ne saurait être interprétée comme proposant une solution générale transposable à des situations individuelles proches ou similaires. Il est déconseillé de chercher à résoudre des problèmes individuels sur la base de ces informations. La diffusion de cet article ne saurait être interprétée comme créant une relation avocat-client entre l’auteur et le lecteur. Enfin, l’auteur de cet article ne cautionne aucun article ou matériel, gratuit ou payant disponible à partir de ce site. Il ne porte aucun jugement quant aux informations qui y sont contenues ou qui viendraient à y être ajoutées ultérieurement.


[1L’auteur fait ici référence aux cadres de santé ! NDLR.


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