Le Ministère maintient la ponction prévue dans les caisses dédiées à la formation

mercredi 26 octobre 2016, par APM-International

Le cabinet du Ministère des Affaires sociales et de la Santé a décidé de maintenir les articles 3 et 53 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 stipulant la ponction de 300 millions d’euros dans les caisses dédiées à la formation des personnels hospitaliers. Les administrateurs de l’Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier (ANFH) ne comptent pas en rester là.

L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a dénoncé, le 25 octobre 2016, dans un communiqué, le maintien par la ministère de la santé de sa mesure visant à ponctionner 300 millions d’euros sur les réserves de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Le cabinet ministériel maintient les articles 3 et 53 du PLFSS

A la suite de la réunion du 29 septembre, une nouvelle rencontre a eu lieu ce 25 octobre 2016 entre le cabinet de Marisol Touraine et les organisations (syndicales et Fédération hospitalière de France -FHF) qui gèrent paritairement l’ANFH. Malgré les éléments techniques fournis à la demande du cabinet et le courrier de Marisol Touraine daté du 12 octobre assurant qu’elle ne prendrait « aucune mesure qui fragilise l’ANFH ou porte atteinte à sa capacité de financer des formations », le cabinet a indiqué sa décision de maintenir les dispositions des articles 3 et 53 du PLFSS pour 2017, déplore l’OPCA.

Des réserves évaluées à 364 millions d’euros fin 2015

Les administrateurs de l’ANFH ont « décidé de réunir un bureau national extraordinaire, afin d’examiner la totalité des impacts de cette mesure, si elle était votée en l’état par le Parlement, et les suites à donner ». Une polémique avait éclaté fin septembre entre les responsables des principales organisations hospitalières et le ministère, à la suite de l’inscription dans deux articles du projet de loi de mesures visant à ponctionner 150 millions d’euros au titre de 2016 et 150 millions d’euros au titre de 2017, sur les réserves de l’ANFH. Ces réserves ont été évaluées à 364 millions à fin 2015 dans un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), actuellement en phase contradictoire.

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