L’ANDPC épinglée par la Cour des comptes

jeudi 4 juillet 2019, par Bruno Benque

L’Agence Nationale du Développement Personnel Continu (ANDPC) est inefficace et g§re mal les fonds publics qui lui sont alloués. C’est, en substance, le résultat de l’audit mené par la Cour des comptes sur l’action de cette agence. Des contenus de formation mal évalués, des contrôles insuffisants et des forfaits de financement surévalués sont parmi les nombreux dysfonctionnements identifiés par la Cour. Nous attendons avec impatience la réponse de la Directrice Générale Michèle Lenoir-Salfaty.

La Cour des comptes a publié récemment le courrier du 15 avril 2019 qu’elle a fait parvenir à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à propos de son audit sur l’Agence Nationale du Développement Personnel Continu (ANDPC).

De trop nombreuses actions prioritaires selon la Cour des comptes

Cette agence a pour mission d’encadrer les actions de formation continue des professionnels de Santé, notamment en validant leur contenu et en les finançant à partir des sommes issues des cotisations des établissements de Santé. Si l’on en croit les conclusions de la Cour, qui n’y va pas de main morte dans ses commentaires, son fonctionnement a besoin d’un sérieux lifting. Michèle Lenoir-Salfati, la Directrice Générale de l’Agence, qui vient d’être reconduite dans ses fonctions pour les trois prochaines années, appréciera. Car outre le contrôle des actions de formation et leur financement, l’encadrement même des dispositifs de DPC est pointé du doigt dans ce document.

Qu’est-il reproché à l’ANDPC dans le détail ? Tout d’abord le nombre trop élevé (405) des « orientations prioritaires » que le Ministère élabore dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des patients, ainsi que l’imprécision de leur contenu. Des formations proposées pour lesquelles l’Agence de peut pas réellement évaluer l’intérêt ni les modalités ensuite, ce qui ne lui permet pas d’identifier la plus-value du DPC et de son apport à la qualité et à la sécurité des soins.

Une agence sous-dimensionnée pour assurer les contrôles des formations

Les contrôles pédagogiques sont ainsi jugés inefficaces car les commissions scientifiques indépendantes (CSI), composées de professionnels de santé, ne sont pas assez fournies pour examiner les quelques 19 000 actions de formation entrant dans ce cadre. La Cour précise ainsi que moins de 10 % des formations sont contrôlées et rendent un avis défavorable dans 44 % des cas ! La cour pointe également l’insuffisance de l’évaluation des actions de DPC en e-learning (24,3 % du total des actions en 2017), qui se font principalement via « de simples déclarations sur l’honneur ou sur la base d’éléments fournis par les organismes eux mêmes ».

Fait plus grave encore, elle affirme que « certains organismes de formation n’hésitent d’ailleurs pas à multiplier les actions de DPC présentant le même intitulé au mot près afin de les engorger et ainsi contourner leur contrôle. La situation est telle qu’il est possible pour un même organisme de formation de voir l’ensemble de ses actions, contrôlées, rejetées et pour autant être à même de proposer aux professionnels de santé celles qui n’ont pas été évaluées. »

Mais les conclusions de la Cour des comptes ne seraient pas complètes si elles ne comprenaient pas un volet sur le financement alloué aux activités de l’ANDPC. Les forfaits mobilisés sur ce champ font l’objet, selon elle, d’un surcoût potentiel annuel de l’ordre de 30 M€, soit 20 à 25 % des fonds investis dans le DPC par les pouvoirs publics. Sont pointés du doigt notamment les actions de DPC se déroulant à l’étranger (pour 4,4 M€) ou la multiplication de ces actions par un même professionnel pour une même année.

Des recommandations formalisées pour rendre l’Agence plus efficace

La cour demande donc au Ministère que l’ANDPC évolue, en particulier sur la montée en compétence de ses effectifs, sur un renforcement des instruments juridiques lui permettant de contrôler effectivement la bonne utilisation des fonds publics mis en jeu, ou sur sa gouvernance. Elle épingle également le Ministère, coupable selon elle d’une faible mobilisation dans ce cadre, malgré la signature d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) et une lettre de mission pour la Directrice Générale de l’ANDPC, signée le 4 septembre 2018. Elle conclut son courrier de trois recommandations formalisées sur la définition des orientations prioritaires 2019-2021, s’appuyant sur les conseils nationaux professionnels (CNP) et la Haute Autorité de santé (HAS) notamment, sur l’inscription, dans le code de la santé publique, de la possibilité pour l’agence de réaliser des contrôles sur place avec un plan de contrôle annuel, ou sur la limitation de la prise en charge par professionnel à trois actions par cycle de DPC.

Ce constat édifiant est très éloigné de la vision un peu idéaliste que nous avions de l’ANDPC. Les besoins en formation sont tels, aujourd’hui, dans un secteur sanitaire très évolutif, que le marché devient lucratif pour des organismes quelquefois peu recommandables. Et manifestement, l’Agence est insuffisamment dimensionnée pour assurer l’efficacité de l’ensemble de ses missions, notamment celle qui consiste à contrôler la qualité et les compétences de ces organismes. Nous attendons avec impatience la réponse de Michèle Lenoir-Salfati à cette remise en cause somme toute violente.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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