La fonction de responsable de formation continue

vendredi 24 novembre 2006, par Martine Novic

La mission du service de formation continue est d’élaborer et mettre en œuvre un plan de formation pour l’ensemble des agents de l’établissement en dehors des formations médicales.

Elaboration du plan de formation
Les axes du plan de formation sont définis à partir :
-  des orientations et axes de formation prioritaires définis au niveau national
-  de la politique définie dans le projet d’Etablissement
-  des projets de services ou pôles définis par les chefs de pôle, de service et les cadres
-  des besoins individuels exprimés par les agents

En application du décret du 5 avril 1990, « les actions de formation sont réparties de la manière suivante :
a) Des actions de préparation aux concours et examens permettant soit l’accès à un grade supérieur ou à un corps différent, soit l’entrée dans une école préparatoire à un emploi de la Fonction Publique Hospitalière ;
b) Des études promotionnelles débouchant sur l’accès aux diplômes ou certificats de secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
c) Des actions d’adaptation en vue de faciliter soit la titularisation, soit l’accès à un nouvel emploi, soit le maintien de la qualification requise dans l’emploi occupé ;
d) Des actions de conversion permettant d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à des activités professionnelles différentes. »
Mise en œuvre du plan de formation
La formation doit reposer sur des programmes, des moyens pédagogiques, un dispositif permettant d’apprécier les résultats et un budget défini.

Les établissements doivent consacrer 2,1% au minimum du montant de salaires inscrits à leur budget au sens de l’article 231-1 du code général des impôts (traitements, salaires, indemnités, primes et émoluments hors charges patronales).
Les actions a)-c)-d) dans le texte réglementaire devront représenter un minimum de 1% du montant défini ci-dessus.

Le responsable prépare chacune des actions inscrites au plan en élaborant un cahier des charges décrivant :
-  le contexte dans lequel la formation s’inscrit
-  les objectifs de la formation
-  les personnes concernées par la formation
-  les modalités pédagogiques envisagées
-  l’organisation matérielle
-  les critères d’évaluation
Il met en concurrence différents organismes.

Les formations réalisées sont évaluées à partir de critères définis. L’objectif est de mesurer la qualité de la formation suivie afin d’envisager des réajustements si nécessaire.
Le plan de formation est présenté et analysé en commission de formation. Cette commission est une émanation du CTE. Il est ensuite communiqué aux différentes instances (CTE, CME, CAP , CSIRMT [1] ) et aux services.

Compétences requises du responsable

Communiquer et informer sont indispensables pour optimiser l’activité du service.
Le responsable travaille en coordination avec les différentes directions de l’hôpital. En hiérarchie avec la Direction des Ressources Humaines, il est partie prenante dans la politique de cette direction.
Il exerce une fonction de conseil auprès :
· des responsables de service pour élaborer le plan de formation par :
-  l’analyse des besoins en formation liés à un projet de service,
-  la définition du cahier des charges de la formation,
-  la sélection des organismes de formation,
-  la détermination des indicateurs de résultats.
· des agents pour :
-  préciser leur projet professionnel personnel,
-  analyser leurs besoins en formation,
-  définir leurs objectifs de formation,
-  évaluer l’impact de la formation dans leur exercice professionnel.

Des compétences en ingénierie de formation et en pédagogie sont nécessaires pour l’élaboration des cahiers des charges et la négociation avec les formateurs sur les méthodes pédagogiques à privilégier.

Les responsables des services de formation continue peuvent être des administratifs : adjoints des cadres, attachés d’administration ou des cadres ou cadres supérieurs de santé.

Quel que soit leur « métier » d’origine, une connaissance approfondie du milieu hospitalier, et plus particulièrement de l’institution, permet de développer la vision transversale nécessaire à l’exercice de cette fonction.
70% des formations sont destinées aux équipes soignantes ou ciblées sur les soins. Etre cadre de santé et responsable de la formation continue offre l’avantage de bien comprendre les besoins des agents et de mieux y répondre par une orientation adéquate.

«  Une solution pédagogique aussi géniale soit elle, n’a jamais résolu un problème de formation mal posé, surtout quand celle-ci percute de front des questions d’organisation ou de management » (Serge DE WITTE-CNAM Paris)

Classement chronologique par thèmeTITRE DES TEXTES
FormationDécret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
Bilan de compétencesLoi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Formation et bilan de compétencesDécret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la FPC des agents de la FPH modifié par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001 et le décret n° 2003/759 du 1er août 2003
FormationArrêté du 5 avril 1990 complété par l’arrêté du 25 avril 1991 fixant la liste des certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH. Loi n° 90579 du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue en modifiant le livre IX du code du travail.
Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics.
Circulaire DH/8/A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l’application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la FPC des agents de la FP.
Remboursement fraisDécret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la FPH.
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents de la FPH sur le territoire métropolitain.
Circulaire DH/FH 3 n° 94-1078 du 26 août 1994 aux frais de déplacement à l’étranger des agents de la FPH.
FormationCirculaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle (CFP) des personnels relevant de la FPH.
Lettre DH/FH1 n° 95-408 du 26 octobre 1995 relative à la réglementation au congé de formation professionnelle dans la FPH.
Remboursement fraisLettre DM-FH1 n° 11108 du 6 octobre 1997 relative aux indemnités allouées aux agents de la FPH en formation
FormationDécret n° 97-1043 du 13 novembre 1997 instituant un congé de formation-mobilité au bénéfice de certains fonctionnaires de l’Etat.
Remboursement fraisCirculaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat sur le territoire métropolitain de la France
FormationCirculaire DHOS/P1/2001/146 du 19 mars 2001 relative à la FPC des établissements portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Remboursement fraisArrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de France.
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le taux d’indemnités kilométriques prévues.
FormationCirculaire DHOS/P1/2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle des agents des établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
VAELoi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l’arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité.
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article L 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur.
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L 335-5 et L 335-6 du code de l’éducation relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle.
Bilan de compétencesArrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 portant dispositions statutaires relative à le FPH.
FormationLoi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
VAEArrêté du 25 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide soignant.
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[1Comité Technique d’établissement- Commission Médicale d’établissement- Commission Administrative Paritaire- Commission des Soins Infirmiers , de Rééducation et Médico-Techniques


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