jeudi 17 novembre 2016, par
A l’occasion d’une conférence de presse où il annonçait la signature d’un accord-cadre entre la FHF et la Société française de télémédecine, David Gruson, le Délégué FHF a rappelé les avantages de cette discipline pour les établissements de santé. Il a également fustigé le PLFSS 2017 qui ne prévoit pas, une fois de plus, un dévérouillage du modèle économique.
La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Société française de télémédecine (SFT-Antel) ont annoncé, le 16 novembre 2016, lors d’une conférence de presse, avoir signé ce même jour une convention cadre de partenariat.
Une convention-cadre structurante pour l’accompagnement des établissements
« Cette convention-cadre de partenariat est un engagement fort, sur le principe. Mais elle est aussi structurante, en matière d’accompagnement, sur le terrain, des établissements de soins et médico-sociaux », a fait valoir le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), David Gruson. « Elle nous donne la possibilité de décliner sur le terrain les axes majeurs de coopération sur lesquels nous nous sommes engagés. Des actions en matière d’accompagnement des acteurs, de formation, ou encore de veille et de prospective, vont ainsi pouvoir être mises en place », a ajouté le président de la SFT-Antel, le Pr Thierry Moulin.
« La télémédecine change les organisations. Elle a un rôle structurant, notamment en matière de gradation des soins. Au-delà des gains possibles en matière d’efficience financière, son déploiement doit aussi se concevoir en termes de possibles transferts de compétences et d’apports de bonnes pratiques, et de possible décloisonnement ville-hôpital », a-t-il insisté.
PLFSS 2017 : des « avancées » insuffisantes pour la FHF
Cette conférence de presse a aussi été l’occasion, pour la FHF, de redire son souhait d’un « déverrouillage du modèle économique de la télémédecine » dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. En l’état, l’article 47 du PLFSS pour 2017 prévoit la prorogation d’un an du financement des expérimentations de télémédecine et l’élargissement de leur périmètre à l’ensemble du territoire. C’est un article « qui va dans le bon sens. Mais insuffisant dans le sens où il ne fait que pousser les expérimentations au lieu de les généraliser », a estimé le président de la FHF, Frédéric Valletoux. « Si cette avancée constitue un premier pas », il reste « du chemin à parcourir pour atteindre l’objectif d’un déverrouillage complet », a-t-il ajouté.
Dévérouiller le modèle économique à l’occasion des GHT
« Depuis la loi HPST, la télémédecine est reconnue comme un mode d’exercice de la médecine. Le cadre juridique est clair. Mais financièrement, le droit n’a pas suivi », a pour sa part déploré David Gruson, regrettant l’absence « d’incitation financière » au déploiement de la télémédecine pour les établissements. « Il faut construire un modèle de substituabilité, comme pour la chirurgie ambulatoire », a-t-il insisté. Le délégué général de la FHF a par ailleurs jugé que l’élaboration en cours des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire (GHT) plaidait pour un déverrouillage « rapide » du modèle économique de la télémédecine. « Son absence, dans le cadre du PLFSS pour 2017, privera les acteurs de terrain de leviers d’action majeurs », a-t-il estimé. « Le cadre juridique est là. Nous avons toutes les armes... mais elles resteront à nos pieds sans déverrouillage financier » a-t-il insisté.
« L’assurance maladie fait l’erreur de considérer la télémédecine un peu comme un médicament - en demandant des évaluations médico-économiques, comme elle le fait pour les médicaments. Elle a tort. La télémédecine n’est pas un médicament, mais une organisation », a estimé le Dr Pierre Simon, ancien président de la SFT-Antel et coresponsable de la mission « FHF-télémédecine ». Pierre Simon a par ailleurs annoncé "avoir appris mardi, à la DGOS, que les cahiers des charges des expérimentations par télésurveillance sortiraient fin novembre.
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