Dossier de soins et informatique

mardi 23 mars 2004, par Charlaine Durand

Il se dégage aujourd’hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l’information dans le secteur de la santé. L’émergence de systèmes d’informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu’au pilotage collectif du système de santé.
Le pivot de ces échanges est le dossier de santé des personnes.

Ainsi le dossier de santé du patient, qui était une collection de dossiers par métiers - ou par professionnel - établis principalement à des fins de mémorisation, va évoluer vers un dossier partagé, donnant potentiellement accès à l’ensemble des données relatives au patient. Il devient à ce titre un outil de communication entre les différents intervenants qui apportent et coordonnent leurs compétences autour du patient.

Il est donc nécessaire que tout ceci soit clairement légiféré... néanmoins, l’abondance des textes et la réactualisation très rapide de ces derniers ne facilite pas les choses.
On pourrait se demander par ailleurs, comment organiser la consultation des dossiers informatisés demandée par les patients, comme le prévoit la loi du 04 mars 2002...

- Décret n°74-27 du 14 Janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et au règlement des archives hospitalières
Texte intégral sur geocitie

- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi Informatique et Liberté.
Texte intégral sur legifrance

- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations avec l’administration et le public
Texte intégral sur legifrance

- Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte,
la conservation et la communication des archives publiques
Texte intégral sur cnrs

- Loi hospitalière n°91-748 du 31 juillet 1991 (Article L 710-2)
Texte intégral sur legifrance

- Décret no 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Texte intégral sur legifrance

- Décret no 93-677 du 27 mars 1993 relatif au Comité national paritaire de l’information médicale.
Texte intégral sur legifrance

- Études d’évaluation des pratiques - Évaluation de la tenue du dossier du malade par l’ANAES Juin 1994
Dossier sur le site ANAES

- Décret no 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d’informations médicales et à l’analyse de l’activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Texte intégral sur légifrance

- Décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l’article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Texte intégral sur legifrance

- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé.
Texte intégral sur inserm

- Études d’évaluation en secteur libéral - Recommandations pour la tenue du dossier de soins infirmiers du malade à domicile
. ANAES, juin 1997.
Texte sur le site ANAES
Perspectives d’avenir et informatisation
Texte sur le site ANAES

- Arrêté du 25 février 1999 créant un traitement automatisé national d’informations médico-économiques destiné à élaborer une classification médico-économique des passages aux urgences, complémentaire au programme de médicalisation des systèmes d’information de médecine-chirurgie-obstétrique .
Texte intégral sur legifrance

- Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national automatisé d’informations médico-économiques des établissements de santé financés par dotation globale, utilisées pour construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées s’agissant des soins dispensés dans le secteur des soins de suite et de réadaptation.
Texte intégral sur legifrance

- LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Texte intégral sur legifrance

- Décret n°2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs
Texte intégral sur legifrance

- Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins -Rapport Fieschi intégral sur le site sante.gouv- Mai 2003

-  Le Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique abroge et remplace le Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé.
Texte sur légifrance

- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
Texte intégral sur légifrance

- Dossier du patient : amélioration de la qualité de la tenue et du contenu - Règlementation et recommandations. ANAES juin 2003 (Cette publication est uniquement disponible en ligne).
Texte sur le site ANAES

- Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès (J.O n° 65 du 17 mars 2004).
Texte sur légifrance

- LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Texte sur légifrance

- Accès aux informations concernant la santé d’une personne. Modalités pratiques et accompagnement.
Recommandations pour la pratique clinique - Mars 2004- (Cette publication est uniquement disponible en ligne).
Texte sur le site ANAES

- Le projet de réforme pour l’assurance maladie présenté en Conseil des Ministres le 16 juin 2004 : Chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie, âgé de plus de 16 ans, disposera d’un dossier médical personnel et unique, le dossier médical personnel, informatisé.
Texte sur assurancemaladie.sante.gouv

- Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O n° 4 du 5 janvier 2006,
Texte intégral sur Legifrance

- Le conseil supérieur des systèmes d’information de santé a pour mission d’émettre des recommandations et des avis sur les problèmes liés à la production, à la transmission et aux modalités d’exploitation des informations relatives aux soins et à la santé des personnes.
Le conseil supérieur des systèmes d’information de santé sur santé.gouv

Le dossier de soins infirmiers

Le Dossier de Soins Iinfirmiers fait partie intégrante du système d’information d’un hôpital dans une démarche de PMSI. En effet, rattaché ou non au dossier médical du patient, il constitue, s’il est informatisé, un outil permettant d’améliorer la qualité des soins tout en assurant son rôle de gestion et un gain de temps.

- Loi n°78-615 du 31 mai 1978 modifiant les articles L.473, L.475 et L.476 du Code de la santé publique (profession d’infirmier ou d’infirmière)
Texte intégral sur infirmier-general.com

- Circulaire du 15 septembre 1989 relative au mode d’exercice de la profession d’infirmière dans les établissements hospitaliers : Le dossier de soins infirmiers est une composante fondamentale du dossier du patient.
Texte intégral sur infirmier-general.com

- Soins infirmiers : normes de qualité
Guide du service de soins infirmiers 2ème édition (septembre 2001)
Texte intégral sur sante.gouv

- Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 modifié intégrand les textes régissants les professions paramédicales dans le Code de la santé publique, Livre III, Auxiliaires médicaux.
Texte intégral sur legifrance

Sources d’informations supplémentaires

- Le dossier médical informatisé face à la loi française par Henry Ducrot
Texte intégral sur cybermed.Jussieu

D E L I S (Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société) Le dossier informatisé du patient :
- Déterminer le contenu du dossier médical informatisé
- Comment préserver la confidentialité du dossier de santé ? Revue Pratiques, n° 12, décembre 2000 - janvier 2001
Texte intégral sur delis

- Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi. Direction des Hôpitaux. Vers
l’informatisation des soins infirmiers : les données essentielles à la pratique infirmière.
Paris : Direction des Journaux Officiels, n°6 série Soins Infirmiers, BO N°88/9 bis, 1988 : 114 p.

- Dossier Médical Informatisé Communicant.
Lorsque l’on parle de dossier médical informatisé communicant, on utilise un certain nombre d’acronymes dont la signification n’est pas toujours connue. Un texte rassemblant ces acronymes avec quelques explications et liens pour de plus amples informations semble utile.
Texte intégral sur helloduck

- La normalisation : le Centre Européen de Normalisation (CEN) a publié des normes expérimentales européennes sur le dossier de santé informatisé communicant, en septembre 2000, et sur la sécurité des communications, en octobre 2000. Un travail d’étude de ces normes est en cours.
le Centre Européen de normalisation

- Le dossier infirmier informatisé : quels critères ? Un groupe de travail de l’association SIXI (soins infirmiers et informatique, site belge) s’est donné pour mission d’élaborer un cahier des charges du dossier infirmier informatisé, tel qu’il devra progressivement se développer dans toutes les institutions hospitalières (et autres).
sixi.be

PDF - 181.8 ko
Dossier de soins et informatique

Dernière mise à jour : 24 avril 2007


Partager cet article

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...

Découvrir les formations

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus