Une fusion CE - CHSCT diversement appréciée...

jeudi 27 juillet 2017, par Bruno Benque

Le CHSCT est en passe d’être fusionné avec le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel dans les entreprises. Cette mesure est diversement appréciée sur le terrain, tant la prévention des risques professionnels favorise la qualité de vie au travail, sans compter les gains de productivité pour les organisations. Denis Garnier argumente sur ce thème dans un article récent...

Parmi les réformes envisagées par le gouvernement d’Édouard Philippe, celle de la législation relative au travail est à la fois attendue et redoutée.

Les instances représentatives du personnel bientôt fusionnées

Le nouveau projet de Loi travail comprend des dispositions qui font couler beaucoup d’encre, notamment celle qui prévoit de fusionner « en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », ce qui est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés. Le gouvernement veut mutualiser « également les compétences en matière de négociation », qui ne sont l’apanage aujourd’hui que des seuls délégués syndicaux. SI ce texte était adopté, nous assisterions à une fusion des instances représentatives des personnels, à savoir le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT).

La longue génèse du CHSCT

Pour Denis Garnier, chargé des questions de santé et de sécurité au travail au sein de la Fédération FO-Santé, qui a réagi dans un article publié dans Mediapart, le CHSCT « mériterait sans doute d’être repositionné dans une nouvelle architecture de la santé et sécurité au travail, mais son intégration dans les travaux du CE ou plutôt sa dissolution, serait un retour de 35 ans en arrière, voire de 70 ans. » Les CHS ont en effet été créés en 1941, alors que les Commissions d’Amélioration des Conditions de Travail (CACT) ont rejoint les CE en 1947. Le CHSCT, tel qu’on le connait aujourd’hui, date des Lois Auroux de 1982 dans le secteur privé et 2009 dans le secteur public.

Des discussions constructives entre tous les partenaires sociaux

Les questions de santé sécurité au travail, de prévention de risques professionnels, de conditions de travail deviennent centrales. Son expérience au sein du Comité Technique National (CTN) au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS) confirme que les représentants du Medef et de la CGPME qui sont très attachés aux travaux des CHSCT dans les entreprises. Il trouve même les négociations avec les instances patronales autour du CHSCT assez constructives, ce qui est assez rare pour le souligner.

Plus de QVT peut améliorer la productivité

La prévention des risques professionnels a, depuis plusieurs années, fait son chemin et fait partie des préoccupations majeures des dirigeants d’entreprises qui font de la qualité un leitmotiv. Les gains de productivité que peut générer la Qualité de Vie au Travail (QVT) - selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le rapport bénéfices-coûts peut atteindre 4,81 - y sont certainement pour beaucoup, puisque, comme l’indique Denis Garnier dans son article, « un salarié en bonne santé est plus productif » et « l’investissement dans la prévention des risques professionnels est une affaire rentable. » Du coup, le CHSCT est progressivement devenu une instance reconnue et incontournable dans l’optique de générer du bien-être au travail pour les salariés.

Pourquoi, alors, modifier un processus qui prouve tous les jours son utilité, sinon pour satisfaire « les partisans de ces vieilles méthodes qui sévissent encore dans les entreprises et dont la seule finalité à court terme reste le profit maximum » ? Des agents mieux considérés dans leur travail, pour des organisations plus productives dans des entreprises rentables. Que demander de mieux ?...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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