Une bonne réflexion sur les questions de Santé ne vaut-elle pas mieux qu’un débat parlementaire ?

Alors que les propositions de Loi traitant du système de Santé se succèdent, certains observateurs souhaiteraient que les sujets traités fassent l’objet d’une concertation plus approfondie au lieu de les faire discuter par les parlementaires. C’est le cas en particulier de la Loi Rist ou des débats qui vont bientôt concerner la gouvernance des hôpitaux. Hâtons-nous d’y réfléchir avant que les députés et sénateurs s’en mêlent...

L’agenda parlementaire est ainsi fait que, sitôt les débats relatifs à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) se sont tus, les dispositions qui en sont ressorties semblent ne plus intéresser les observateurs.

Des projets de Loi à foison

Dans ce contexte, nous avons accueilli avec bienveillance un nouveau billet de Stéphane Le Bouler pour le Think tank Lisa qui bouscule le Gouvernement et les parlementaires sur la manière dont ils gèrent les Propositions de Projets de Lois (PPL). Ces dernières ont été publiées à foison, ces dernières années au sujet du système de Santé. Les sujets sont divers et variés, du « Bien vieillir » à la PPL « Jomier » sur les ratios de soignants en passant par les PPL Léonetti-Claeys ou Rist qui, pour la première, a abouti à une Loi en bonne et due forme, et pour la seconde, est voie de concrétisation car en deuxième lecture actuellement à l’Assemblée nationale.

La Santé est un sujet populaire et Stéphane Le Bouler voit dans cette succession de textes à visée législative la volonté d’exister de certains parlementaires, le souci d’avancer plus vite et plus loin que ne l’assumerait le gouvernement, voire des initiatives partisanes sur des sujets symboliques et susceptibles de faire « le buzz ».

Polémiques autour de la Loi Rist

Il fait notamment un focus sur cette fameuse Loi Rist qui a entraîné une forte résistance de la communauté médicale. Pour rappel, ce texte étend l’autonomie de certaines professions paramédicales, les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) et les kinésithérapeutes en particulier, ce qui fait craindre une partie de la représentation des médecins une perte de chance pour les patients, voire la création d’une médecine à deux vitesses. Les niveaux de formation entre les uns et les autres ne sont certes pas comparables mais l’autonomie suscitée est somme toute assez limitée pour présenter un réel danger pour les parcours de soins.

Des sujets qui mériteraient une réflexion plus profonde

Il n’empêche que ce sujet mériterait une concertation pluridisciplinaire plus approfondie au lieu - ou avant – d’être pris en main par le législateur. Car de nombreux autres métiers paramédicaux mériteraient d’accéder aux pratiques avancées alors que certaines de leurs pratiques débordent largement sur les prérogatives médicales. Citons par exemple les Manipulateurs d’Électroradiologie, qui sont concernés par ces possibilités d’évolution de carrière mais qui n’ont même pas de département universitaire auquel se raccrocher, les sciences infirmières ou de rééducation ne les reconnaissant pas.

Et que dire de la confusion qui s’est installée dans la gestion des spécialités infirmières, IADE, IBODE et PUER, qui aspirent elles aussi à des pratiques avancées alors qu’elles pratiquent une version plus techniquement évoluée que le métier infirmier initial. Il faudra là aussi engager une réflexion profonde avant que le parlement ne s’accapare ce sujet et ne le traite que partiellement.

Les managers de Santé laissés pour compte

Nous ne pouvons pas, ici passer sous silence le débat à venir sur la gouvernance des hôpitaux qui, sous l’effet du Rapport Claris, se construit sur la base simple – simpliste ? – d’un tandem médico-administratif. Et les paramédicaux dans tout ça ? Nous affirmons avec l’ANCIM et l’AFDS que les cadres et les directeurs de soins ont leur rôle à jouer dans cette organisation. Madame Rist appelle de ses vœux une meilleure formation des managers de Santé. Sait-elle que la réingénierie de celle-ci est en jachère depuis plus de dix ans ? Sommes nous désormais les laissés pour compte du système de Santé ?

Hâtons-nous de nous concerter sur ce thème, avant que le législateur ne s’en mèle...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@gpsante.fr
@bbenk34.